Québec, le 20 octobre 2009 - La Ville de Québec dépose un premier bilan de la mise en œuvre du plan d’action de la stratégie de développement et de gestion des établissements d’hébergement touristique du Vieux-Québec. Il rend compte des principaux gestes posés par la Ville de Québec depuis son adoption en 2007 et permet d’apprécier l’étendue du travail accompli.
À l’automne 2007, les autorités municipales adoptaient le Plan d’action de la stratégie de développement et de gestion des établissements d’hébergement touristique du Vieux-Québec. La première année de mise en œuvre de ce plan fut caractérisée par l’élaboration de programmes de sensibilisation et de communication et par la préparation de projets de règlements. La seconde année aura permis le lancement de la grande majorité des mesures.
Le présent bilan résume l’état d’avancement du plan d’action. Il confirme que la Ville de Québec est bien engagée dans des actions concrètes et efficaces afin de protéger la fonction résidentielle et le développement touristique. Toutes les actions stratégiques prévues sont en vigueur, en cours de réalisation ou en développement. C’est ainsi que dix mesures stratégiques ont été retenues.
Cadre réglementaire et sensibilisation
Dans le domaine de l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire, la majorité des mesures prévues ont été mises en œuvre. Il reste maintenant à réaliser un nouveau cadre de gestion pour les hôtels en droits acquis présents dans les zones résidentielles.
En matière de sensibilisation, l’Arrondissement de La Cité a été particulièrement actif depuis le lancement du plan d’action, avec la création de différents comités et partenariats, tous désireux d’agir ensemble. Ce partenariat est essentiel à l’effort collectif en matière de lutte contre l’hébergement touristique illégal.
Procédures judiciaires et équité
Considérant la gestion des priorités établies pour l’ensemble de la Ville au plan des requêtes en cessation d’usages dérogatoires, le Service des affaires juridiques a entrepris trois recours en matière d’hôtellerie illégale depuis la mise en œuvre de la stratégie. La procédure concerne vingt-cinq unités touristiques.
En matière d’équité enfin, la Ville de Québec entend donner le ton en inscrivant une classe de catégorie non résidentielle sur tout immeuble désigné comme résidence touristique au rôle d’évaluation 2010-2011-2012.
Ce premier bilan constitue un outil de mise à jour rendant compte à la population des actions entreprises et à venir. En collaboration avec ses partenaires, la Ville de Québec travaillera au cours des prochains mois au suivi du Plan d’action et à l’amélioration de sa mise en œuvre par l’ajout de mesures complémentaires.
Un deuxième bilan sur l’état d’avancement du Plan d’action de la stratégie de développement et de gestion des établissements d’hébergement touristique sera réalisé au cours de la prochaine année.
Vous pouvez retrouver la Stratégie de développement et de gestion des établissements d’hébergement touristique du Vieux-Québec ainsi que le Premier bilan de la Mise en œuvre de son Plan d’action sur le site Internet de la Ville dans la section publications de l’Arrondissement de La Cité.