Permis requis pour toute piscine ou ses constructions accessoires
Québec, le 22 juillet 2010 – À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, la Ville de Québec informe la population qu’elle devra désormais demander un permis pour installer toute piscine ou construction accessoire à celle-ci.
Cette nouvelle réglementation vise non seulement les piscines creusées, hors terres et gonflables, mais également les plateformes, les clôtures, les terrasses et toute autre construction donnant ou empêchant l’accès à la piscine.
Comment procéder?
Les citoyens qui désirent installer une piscine ou ériger une construction accessoire doivent d’abord s’informer des règles d’urbanisme à respecter, puis déposer une demande de permis à leur bureau d’arrondissement.
La demande de permis devra inclure divers documents comme un plan des travaux, l’emplacement de la piscine et des constructions accessoires sur le terrain et les autres renseignements nécessaires à l’analyse de la demande. Le personnel du bureau d’arrondissement précisera aux citoyens les documents à déposer selon les travaux à réaliser.
Les travaux pourront commencer à la suite de la délivrance du permis par l’arrondissement. À la fin des travaux, un inspecteur de la Ville validera la conformité de l’installation.
Les règles d’urbanisme à respecter lors de l’installation d’une piscine ou d’une construction accessoire sont expliquées dans des fiches d’information accessibles dans Internet ou au bureau d’arrondissement.
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