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Budget

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit utiliser des taux variés de taxation fixés en fonction des catégories d'immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2012

Les factures de taxes 2012 ont été établies à la suite de l'adoption du budget 2012, le 22 décembre 2011. Quatre taux de taxe foncière et de taxe spéciale relative aux dettes des anciennes villes ont été déterminés pour chaque secteur :

  • taux pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements;
  • taux pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
  • taux pour les immeubles non résidentiels;
  • taux pour les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Note : L'application de ces taux aux immeubles mixtes est expliquée ci-dessous.

À la taxe foncière et à la taxe spéciale pour les dettes des anciennes villes s'ajoutent la tarification pour l'aqueduc et l'égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

Taux combinés de la taxe foncière et de la taxe spéciale (par 100 $ d'évaluation)
Secteurs Immeubles non résidentiels1 Terrains vagues desservis1 Immeubles résidentiels de 1 à 5 logements1 Immeubles résidentiels de 6 logements et plus1
Beauport 3,1172 2,0460 1,0230 1,0962
Cap-Rouge 3,1811 2,2112 1,1056 1,1847
Charlesbourg 3,1498 2,0674 1,0337 1,1077
Lac-Saint-Charles 3,1074 2,0542 1,0271 1,1006
Loretteville 3,1790 2,3714 1,1857 1,2706
Québec 3,4207 2,2452 1,1226 1,2030
Saint-Émile 3,1141 2,1390 1,0695 1,1460
Sainte-Foy2 3,2333 2,0883 1,0524 1,1265
Sillery 3,0837 2,0240 1,0120 1,0844
Val-Bélair 3,2645 2,4436 1,2218 1,3093
Vanier 3,1254 1,8456 0,9228 0,9889

1 Pour chaque tranche de 100 $ de l'évaluation totale.

2 Sainte-Foy : incluant le taux pour les dettes aqueduc, égouts et incendie (présenté séparément sur la facture de taxe)

Tarification pour l'aqueduc et l'égout
Immeubles résidentiels  
Tarif par logement 235 $
Tarif par chambre 78 $
Tarif par fosse septique 70 $
Immeubles non résidentiels  
Immeubles avec compteur d'eau
  • Tarif par mètre cube d'eau
  • Tarif par 100 $ d'évaluation

  • 0,3890 $
  • 0,1961 $
Immeubles sans compteur d'eau
  • Tarif par 100 $ d'évaluation

  • 0,3187 $
Tarification pour les matières résiduelles
Immeubles résidentiels  
Tarif par logement 164 $
Tarif par chambre 55 $
Immeubles non résidentiels  
Tarif par 100 $ d'évaluation du bâtiment (sans conteneur) 0,2544
Conteneur à chargement avant (incinération) 198 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier (incinération) 164 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier (enfouissement) 134 $ par tonne métrique

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l'habitation qu'à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d'immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant.

Classes des immeubles mixtes
Classe % de la valeur non résidentielle / valeur totale % du taux non résidentiel % du taux résidentiel
1 - A Moins de 0,5 % 0,1 % 99,9 %
1 - B De 0,5 % à 1 % exclusivement 0,5 % 99,5 %
1 - C De 1 % à 2 % exclusivement 1,0 % 99,0 %
2 De 2 % à 4 % exclusivement 3,0 % 97,0 %
3 De 4 % à 8 % exclusivement 6,0 % 94,0 %
4 De 8 % à 15 % exclusivement 12,0 % 88,0 %
5 De 15 % à 30 % exclusivement 22,0 % 78,0 %
6 De 30 % à 50 % exclusivement 40,0 % 60,0 %
7 De 50 % à 70 % exclusivement 60,0 % 40,0 %
8 De 70 % à 95 % exclusivement 85,0 % 15,0 %
9 De 95 % à 100 % exclusivement 100,0 % 0,0 %
10 100 % (unité entièrement non résidentielle) 100,0 % 0,0 %
11 Assiette de voie ferrée 40,0 % 60,0 %
12 CHSLD 20,0 % 80,0 %
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