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Budget

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit utiliser des taux variés de taxation fixés en fonction des catégories d'immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire.

2010

Les factures de taxes 2010 ont été établies à la suite de l'adoption du budget 2010 adopté le 22 décembre 2009 par le conseil municipal. Quatre taux de taxes foncières par secteur ont été appliqués :

  • un taux pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements;
  • un taux pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus;
  • un taux pour les immeubles non résidentiels;
  • un taux pour les terrains vagues desservis par les services municipaux.

Aux taxes foncières s'ajoutent la tarification pour l'aqueduc et l'égout ainsi que la tarification pour les matières résiduelles.

  • Taux des taxes foncières
  • Tarification pour l’aqueduc et l’égout
  • Tarification pour les matières résiduelles
  • Les immeubles mixtes
  • Calcul de l'équivalent de l'ancienne taxe sur les immeubles non résidentiels
Taux des taxes foncières
Secteurs Immeubles non résidentiels 1 Terrains vagues desservis 1 Immeubles résidentiels de 1 à 5 logements 1 Immeubles résidentiels de 6 logements et plus 1
Beauport 2,9203 2,0170 1,0085 1,0806
Cap-Rouge 3,0065 2,1844 1,0922 1,1694
Charlesbourg 3,0208 2,1080 1,0540 1,1289
Lac-Saint-Charles 2,8668 2,0574 1,0287 1,1036
Loretteville 2,8413 2,3994 1,1997 1,2857
Québec 3,1976 2,1940 1,0970 1,1729
Saint-Émile 2,7467 2,1070 1,0535 1,1277
Sainte-Foy 3,0269 1,9844 0,9922 1,0619
Sillery 2,8184 1,8640 0,9320 0,9954
Val-Bélair 2,9280 2,4222 1,2111 1,2978
Vanier 2,7770 1,7312 0,8656 0,9259

1 Pour chaque tranche de 100 $ de l'évaluation totale.

Tarification pour l'aqueduc et l'égout
Immeubles résidentiels  
Tarif par logement 184 $
Tarif par chambre 61 $
Tarif par fosse septique 70 $
Immeubles non résidentiels  
Immeubles avec compteur d'eau
  • Tarif par mètre cube d'eau
  • Tarif par 100 $ d'évaluation

  • 0,3511 $
  • 0,1500 $
Immeubles sans compteur d'eau
  • Tarif par 100 $ d'évaluation

  • 0,2679 $
Tarification pour les matières résiduelles
Immeubles résidentiels  
Tarif par logement 155 $
Tarif par chambre 52 $
Immeubles non résidentiels  
Tarif par 100 $ d'évaluation du bâtiment (sans conteneur) 0,2437
Conteneur à chargement avant (incinération) 166 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier (incinération) 144 $ par tonne métrique
Conteneur transroulier (enfouissement) 107 $ par tonne métrique

Les immeubles mixtes

Les immeubles mixtes, bâtiments servant tant à l'habitation qu'à une activité non résidentielle, sont imposés selon la classe d'immeubles à laquelle ils appartiennent. Cette classe est déterminée en fonction du pourcentage que représente la valeur non résidentielle par rapport à la valeur totale du bâtiment, comme le présente le tableau suivant.

Classes des immeubles mixtes
Classe % de la valeur non résidentielle / valeur totale % du taux non résidentiel % du taux résidentiel
1 - A Moins de 0,5 % 0,1 % 99,9 %
1 - B De 0,5 % à 1 % exclusivement 0,5 % 99,5 %
1 - C De 1 % à 2 % exclusivement 1,0 % 99,0 %
2 De 2 % à 4 % exclusivement 3,0 % 97,0 %
3 De 4 % à 8 % exclusivement 6,0 % 94,0 %
4 De 8 % à 15 % exclusivement 12,0 % 88,0 %
5 De 15 % à 30 % exclusivement 22,0 % 78,0 %
6 De 30 % à 50 % exclusivement 40,0 % 60,0 %
7 De 50 % à 70 % exclusivement 60,0 % 40,0 %
8 De 70 % à 95 % exclusivement 85,0 % 15,0 %
9 De 95 % à 100 % exclusivement 100,0 % 0,0 %
10 100 % (unité entièrement non résidentielle) 100,0 % 0,0 %
11 Assiette de voie ferrée 40,0 % 60,0 %
12 CHSLD 20,0 % 80,0 %

Calcul de l'équivalent de l'ancienne taxe sur les immeubles non résidentiels

Depuis 2004, la taxe foncière – taux non résidentiel regroupe en un seul taux l'ancienne taxe foncière générale et l'ancienne taxe sur les immeubles non résidentiels.

Afin d'aider les propriétaires d'immeuble, dont les baux de location prévoient que l'ancienne taxe sur les immeubles non résidentiels est payable par les locataires, le Service des finances propose l'exemple de calcul suivant pour déterminer la charge fiscale qui correspondrait à cette ancienne taxe :

Exemple de calcul de l'équivalent de l'ancienne taxe sur les immeubles non résidentiels (TINR)
Valeur imposable Équivalent du taux de TINR en 2010 (Secteur de Québec) 1 % non résidentiel 2 Équivalent de l'ancienne TINR
4 000 000 $ 2,1006 3 % 2 520,72 $

1 Voir le tableau ci-dessous pour obtenir ce taux selon le secteur où est situé l'immeuble.

2 Ce pourcentage est inscrit dans la partie supérieure droite de la facture de taxes.

Équivalent du taux de l'ancienne taxe sur les immeubles non résidentiels pour 2010, selon les secteurs 3
Beauport 1,9118 Saint-Émile 1,6932
Cap-Rouge 1,9143 Sainte-Foy 2,0347
Charlesbourg 1,9668 Sillery 1,8864
Lac-Saint-Charles 1,8381 Val-Bélair 1,7169
Loretteville 1,6416 Vanier 1,9114
Québec 2,1006  

3 Pour chaque tranche de 100 $ de l'évaluation totale.

Veuillez prendre note que la Ville de Québec ne publiera plus ces informations à compter de 2011. Les propriétaires d'immeubles qui ne l'ont pas déjà fait sont invités à modifier les baux signés avec leurs locataires en fonction des nouvelles dispositions de la Loi, qui sont en vigueur depuis 2004.

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