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Service des affaires juridiques

Ce service fournit à la Ville et aux organismes ou mandataires qu'elle désigne le conseil et le soutien juridique nécessaires et représente leurs intérêts devant les instances judiciaires ou quasi judiciaires, lorsque requis.

Renseignements supplémentaires

Service des affaires juridiques

2, rue des Jardins
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone : 418 641-6156

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