Ce service a la responsabilité de mettre sur pied des
mécanismes favorisant l'exercice des droits des justiciables auprès
du tribunal, cela dans un contexte de service, d'éthique et
d'efficience. Il est aussi responsable du bon fonctionnement de ces
mécanismes. De plus, il perçoit les amendes et voit à l'exécution
des décisions rendues en matière pénale, civile et criminelle.
Renseignements supplémentaires
Centre de service
de Charlesbourg
160, 76e Rue
Est
Québec (Québec) G1H 7H5
Téléphone : 418 641-6179
Télécopieur : 418 641-6594
Centre de service de Québec
285, rue de la Maréchaussée
Québec (Québec) G1K 8W5
Téléphone : 418 641-6179
Télécopieur : 418 641-6512
Centre de service de Sainte-Foy
1130, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4X6
Téléphone : 418 641-6179
Télécopieur : 418 641-6539