Conseil d'agglomération

Le 1^er janvier 2006 marquait la reconstitution des villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, on assistait, ce même jour, à la création de l’agglomération de Québec, formée par la ville de Québec et les deux municipalités reconstituées.

L’application de la loi a comme effet le partage de certaines compétences entre les trois villes (la prestation des services de proximité, notamment) et la mise en commun de certaines autres.

Composition

Le conseil d’agglomération est formé de :

Régis Labeaume;
Richard Côté;
Sylvain Légaré;
Julie Lemieux;
Geneviève Hamelin;
Michelle Morin-Doyle;
Marie-Josée Savard;
M. Émile Loranger, maire de L’Ancienne-Lorette;
M. Marcel Corriveau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Responsabilités

Agglomération

Les compétences du conseil d’agglomération l'amènent à prendre des décisions dans les domaines suivants :

l’évaluation foncière;
le transport collectif des personnes;
l’entretien des voies de circulation constituant le réseau artériel de l’agglomération;
l’alimentation en eau;
l’assainissement des eaux;
l’élimination et la valorisation des matières résiduelles;
la surveillance et la valorisation des cours d’eau municipaux;
le développement économique;
le logement social et l’aide destinée aux sans-abri;
la prévention de la toxicomanie et de la prostitution;
la sécurité publique (Service de police, Service de protection contre l’incendie, Bureau de la sécurité civile, centre d’urgence 9-1-1, cour municipale).

Villes

Les conseils municipaux et les conseils d'arrondissement, de leur côté, voient :

à l’adoption et à la mise en œuvre des plans d’urbanisme, à l’adoption de la réglementation et au traitement des demandes de dérogations mineures;
à la délivrance des permis de construction et de rénovation;
à la construction et à l’entretien des conduites locales d’aqueduc et d’égout;
à l’enlèvement et au transport des matières résiduelles;
à l’entretien et au déneigement des rues locales;
à la construction, à l’entretien et à la gestion des équipements sportifs et culturels, des bibliothèques et des parcs (ce qui exclut les infrastructures et les équipements collectifs).

Partage des dépenses

Sur l’avis d’imposition transmis par la Ville de Québec sont indiquées la partie destinée à payer les dépenses communes aux trois villes et celle qui sert à couvrir les dépenses relatives aux services de proximité.

Les contribuables de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, quant à eux, reçoivent deux avis d’imposition.

Rencontres

Le conseil d'agglomération se réunit deux fois par mois en séance publique. Les rencontres ont lieu, règle générale, les premier et troisième mardis du mois, soit le lendemain des séances du conseil municipal.