Les conseils d’arrondissement sont
formés, selon la population de l’arrondissement, de quatre ou de cinq
conseillers et conseillères dont le district électoral est situé dans
l’arrondissement. Chacun des arrondissements a son conseil.
Pour en savoir plus sur chacun des conseils
Pour connaître le nom des membres d’un conseil d’arrondissement, connaître la
date et le lieu des rencontres de celui-ci et prendre connaissance de ses
procès-verbaux, choisissez un arrondissement dans la liste déroulante ci-dessous
pour accéder à la page de son conseil d’arrondissement.
Vous ne connaissez pas le nom de votre arrondissement? Consultez Info-Arrondissement!
Rôle
Les conseils d'arrondissement ont compétence sur les services de proximité :
- l'information auprès des citoyennes et des citoyens;
- les consultations publiques concernant des modifications aux règlements
d'urbanisme qui toucheraient l'arrondissement;
- la délivrance des permis;
- la prévention des incendies;
- la voirie locale;
- l'enlèvement des ordures et des matières résiduelles;
- l'organisation des loisirs;
- l'entretien des parcs ainsi que des équipements culturels et récréatifs
locaux;
- le soutien financier aux organismes de développement économique local,
communautaire et social.
Ils peuvent formuler des avis au conseil municipal et lui faire des
recommandations sur le budget, l'établissement des priorités budgétaires, la
préparation ou la modification du plan d'urbanisme, les modifications aux
règlements d'urbanisme ou tout autre sujet que celui-ci leur soumet.
Les conseils d'arrondissement n'ont pas le pouvoir d'emprunter ni d'imposer
des taxes.
Fréquence des rencontres
Les conseils d'arrondissement sont assujettis aux mêmes règles de
fonctionnement que le conseil municipal. Ainsi, ils doivent se réunir au moins
une fois par mois en séance publique.