Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Vous pouvez dans cette page prendre connaissance du nom des conseillers siégeant au conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, des dates, lieux et ordres du jour des prochaines rencontres de celui-ci ainsi que des procès-verbaux de ses dernières rencontres.

Rôle

Les services de proximité relèvent de la compétence du conseil d’arrondissement. Il s’agit notamment de :

la délivrance des permis;
la voirie locale;
l'enlèvement des ordures et des matières résiduelles;
l'organisation des loisirs;
la consultation publique concernant des modifications aux règlements d'urbanisme qui toucheraient l'arrondissement.

Le conseil d'arrondissement n'a pas le pouvoir d'emprunter ni d'imposer des taxes.

Il doit se réunir au moins une fois par mois en séance publique.

Composition

Président	Steeve Verret	District électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile
Conseiller	Sylvain Légaré	District électoral de Val-Bélair
Conseiller	Raymond Dion	District électoral de Loretteville
Conseiller	Simon Brouard	District électoral des Châtels

Rencontres

Le conseil d'arrondissement se réunit au moins une fois par mois. Ses rencontres sont publiques.

Calendrier des rencontres

Lundi 13 septembre

Séance ordinaire

19 h

Bureau d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Salle du conseil

305, rue Racine

Ordre du jour (à venir)

Mardi 12 octobre