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Conseils de quartier

Conseils de quartier

Qu’est-ce qu’un conseil de quartier?

Interlocuteur privilégié de la Ville, le conseil de quartier a pour mission de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins concernant leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique.

Pour en savoir plus sur chacun des conseils

Pour visualiser les quartiers de la Ville de Québec, vous pouvez consulter la carte interactive.

Rôle et composition

Les conseils de quartier sont appelés à :

  • émettre des recommandations sur les projets de modification aux règlements d’urbanisme dans le quartier ou tout projet touchant le quartier qui leur est soumis par la Ville;
  • tenir des séances de consultation publique;
  • transmettre leur avis au conseil de la ville ou au conseil d’arrondissement sur toute matière concernant le quartier;
  • bonifier l’offre de services et contribuer à la planification ou la mise en œuvre d’un projet municipal touchant le quartier.

Le conseil d’administration du conseil de quartier est composé de 11 personnes qui se répartissent de la façon suivante :

  • quatre femmes et quatre hommes élus par la population du quartier pour un mandat de deux ans;
  • trois personnes nommées par les administrateurs élus, pour un mandat expirant lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

Les conseillères et conseillers municipaux des districts inclus en tout ou en partie dans le quartier sont membres d’office du conseil d’administration sans droit de vote.

Les administrateurs se réunissent en moyenne une fois par mois en séance publique le soir (relâche en juillet et août).

Règles de fonctionnement

Les conseils de quartier font partie des instances et mécanismes de consultations inscrits dans la politique de consultation publique de la Ville de Québec.

Le processus menant à la constitution d’un conseil de quartier est encadré par les dispositions du Règlement sur la constitution des conseils de quartier, R.V.Q. 213.

Les règles encadrant les activités des conseils de quartier sont précisées par le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. Chapitre F-1.

Jusqu'à maintenant, l'administration municipale a suivi la plupart des recommandations que lui ont faites les conseils de quartier. C'est dire l'importance de ces instances, qui, d'ailleurs, sont uniques au Québec.

Renseignements supplémentaires

Pour recevoir les convocations relatives aux activités de consultation publique ou pour soumettre votre candidature à un poste d'administrateur adressez-vous au conseil de quartier visé.

Quel est votre quartier?

Pour connaître le nom de votre quartier, consultez Info-Arrondissement.

Calendrier des
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