Consultations publiques

La consultation publique permet à la population de jouer un rôle actif dans la gestion des affaires municipales.

En novembre 2003, la Ville de Québec adoptait une politique sur la consultation publique (PDF : 80 Ko). Celle-ci permet aux citoyennes et aux citoyens de se prononcer, en dehors du cadre électoral, sur des projets, des politiques et des interventions susceptibles de modeler leur milieu de vie.

Plusieurs instances municipales peuvent demander la tenue d'une consultation publique : les conseillères et les conseillers municipaux, les conseils d'arrondissement de même que les conseils de quartier.

Les consultations publiques en cours ou tenues récemment par la Ville sont répertoriées dans cette page. Les consultations relevant d'un conseil d'arrondissement ou d'un conseil de quartier sont présentées dans leur propre section du site.

Projets soumis à la population

La Ville a tenu récemment des consultations publiques sur les sujets suivants :

• Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy;
• Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne;
• Projet de vélo boulevard dans l’axe de la rue Père-Marquette;
• Rêver notre capitale;
• Plan de mobilité durable;
• Schéma de couverture de risques en incendie 2010-2015;
• Ensemble pour le mieux-être des aînés - Améliorer la qualité de vie des aînés de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
• Programme particulier d’urbanisme de la colline Parlementaire (PPU);
• Projet de Politique municipale sur l’accueil, l’intégration et la rétention des personnes immigrantes ;
• Projet de Plan vert, bleu, blanc;
• Harmonisation de la réglementation d'urbanisme;
• Projet de règlement permettant la réalisation du projet de construction d’édifices commerciaux sis au 2828, boulevard Laurier, à l’intersection de la route de l’Église;
• Projet de règlement sur l'abattage des arbres en milieu urbain et quelques dispositions connexes;
• Plan directeur du réseau cyclable;
• Projets de règlements modifiant le Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD);
• Projet de règlement permettant la réalisation du projet de développement du site de la Congrégation des sœurs du Bon-Pasteur dans le quartier Saint-Sacrement (Cité Verte).

Espaces d'expression

La brochure intitulée Espaces d'expression (PDF : 1 Mo) traduit, quant à elle, l'esprit de la politique sur la consultation publique tout en passant en revue les divers moyens que la Ville met à la disposition de la population pour satisfaire les exigences de l'expression démocratique.

Renseignements supplémentaires

Téléphone : 418 641-6176
consultations@ville.quebec.qc.ca