Objet du référendum
Le référendum du 5 février 2012 a pour objet d’approuver ou non le
règlement R.C.A.1V.Q.80, adopté
le 11 octobre 2011 par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou. Ce
règlement s’intitule Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de
La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction
concernant les lots 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec et à leur
occupation (Îlot Irving – quartier Saint-Jean-Baptiste). Plus
particulièrement le règlement a pour objet de permettre la construction d’un
édifice de 9 étages (selon les plans fournis) au numéro 190 de la rue
Saint-Jean. Une modélisation de ce projet de construction et une vue aérienne
entourant ce projet sont illustrées ci-dessous.
Question référendaire
Les personnes habiles à voter répondront à la question suivante :
Approuvez-vous le « Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement
de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction
concernant les lots 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec et à leur
occupation »?
Secteur de la ville assujetti par le référendum du 5 février 2012
Principales dates du processus référendaire
| 16 décembre 2011 |
Avis public aux propriétaires uniques et copropriétaires indivis d’un
immeuble, aux occupants uniques, aux cooccupants d’un établissement
d’entreprise et aux personnes morales (PDF : 110 Ko).
Avis publié dans le Soleil du 15 décembre 2011. |
| 27 décembre 2011 |
Début de la période référendaire. |
| 6 janvier 2012 |
Dernier jour pour les propriétaires uniques et copropriétaires
indivis d’un immeuble, les occupants uniques, les cooccupants d’un
établissement d’entreprise et les personnes morales pour transmettre un
écrit signé, une procuration ou une résolution, selon le cas, demandant
une inscription à la liste référendaire. (voir
les formulaires) |
| 10 janvier 2012 |
Dépôt de la liste référendaire par le président
d’élection. |
| 12 janvier 2012 |
Publication de l’avis public de
révision de la liste référendaire (PDF : 15 Ko). |
| 13 janvier 2012 |
- Mise à la poste de l’avis d’inscription qui informera la personne
habile à voter de son inscription sur la liste référendaire, des jours
et des heures durant lesquels siègera la commission de révision de la
liste référendaire ainsi que des renseignements sur l’objet du
référendum.
- Mise à la poste de la carte de rappel qui rappellera à la personne
habile à voter la question référendaire, l’endroit et les heures du vote
par anticipation ainsi que l’endroit et les heures du scrutin, en même
temps que l’avis d’inscription. |
| 19, 20 et 23 janvier 2012 |
Tenue de la commission de révision de la liste
référendaire. La commission de révision siégera à l’hôtel de Ville.
Hôtel de ville de Québec
2, rue des Jardins, bureau RC-05
le 19 janvier, de 13 h 30 à 22 h
les 20 et 23 janvier, de 13 h 30 à 18 h
|
| 20 janvier 2012 |
Publication de l’avis public du scrutin |
| 27 janvier 2012 |
Publicité (PDF : 76 Ko) |
| 29 janvier 2012 |
Vote par anticipation.
École Joseph-François-Perreault
140, chemin Sainte-Foy
de 12 h à 20 h
|
| 3 février 2012 |
Publicité (PDF : 72 Ko) |
| 5 février 2012 |
Jour du scrutin référendaire.
École Joseph-François-Perreault
140, chemin Sainte-Foy
de 10 h à 20 h |
Formulaires
Veuillez retourner votre formulaire rempli à l’adresse suivante :
Bureau du président d'élection
Hôtel de ville de Québec
2, rue des Jardins, bureau RC-05
Québec (Québec)
G1R 4S9
Ou à l’adresse courriel suivante :
roger.boudreau@ville.quebec.qc.ca
Avis publics et publicités
Personnes ressources
Sylvain Ouellet,
président d’élection, greffier de la Ville
Roger Boudreau,
secrétaire référendaire, tél. : 418-641-6411, poste 4920