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Consensus sur les règles d’affichage

En octobre 2008, la Ville a tenu une série de rencontres avec des représentants du milieu des affaires afin d'obtenir un consensus sur les dispositions réglementaires relatives à l’affichage avant leur adoption par le conseil municipal.

À la suite de ces rencontres, une entente est intervenue entre la Ville de Québec et des représentants de la Coalition des commerçants de Québec pour le droit de l’affichage, de l’Institut de développement urbain du Québec, de la Chambre de commerce de Québec et des entreprises pétrolières. Entre autres modifications apportées au projet de règlement en vertu de l’entente, mentionnons :

  • l’augmentation des superficies d’enseigne sur les bâtiments;
  • l’autorisation d’enseigne au sol pour les postes d’essence favorisant l’affichage des prix et des services connexes offerts;
  • l’autorisation de cordon lumineux soulignant des éléments architecturaux du bâtiment;
  • l’ajustement de certains irritants touchant, entre autres, la superficie combinée des enseignes et les délais de conformité;

Ces modifications sont intégrées au projet de Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, déposé au conseil municipal en novembre 2008.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le contenu des projets de règlement, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

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