La population a pu s’exprimer sur les projets de
règlement sur l’urbanisme harmonisés, déposés au conseil municipal le 17
novembre 2008 et aux conseils d’arrondissement le 18 novembre 2008. Les
projets de règlement tenaient compte des opinions émises au cours de la
phase de consultation préliminaire du printemps 2008. Le dépôt des
projets de règlement marquait le début du processus de consultation
publique prévu par la
Politique de consultation publique de la Ville et par la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Les conseils de quartier ont été invités à formuler leurs opinions sur les
projets de règlement. La population a ensuite été conviée à participer aux
assemblées des conseils de quartier entre le 24 novembre et le 19 décembre 2008.
Les opinions des conseils de quartier ont été présentées lors des assemblées
publiques de consultation tenues en janvier 2009.
Des assemblées publiques de consultation ont été tenues du 13 au 26 janvier
2009 afin d’entendre ceux qui désiraient formuler un commentaire ou une demande
concernant l’un des projets de règlement. Des assemblées ont eu lieu pour chacun
des huit règlements d’arrondissement et une autre assemblée a été tenue pour
entendre les commentaires concernant le règlement d’harmonisation. Les rapports
de consultation publique sur les projets de règlement sont disponibles
ci-dessous.
Cette démarche de consultation a conduit à l’adoption d’un règlement
d’harmonisation pour l’ensemble de la ville (adopté par le conseil municipal) et
d’un règlement sur l'urbanisme pour chacun des arrondissements (adopté par
chaque conseil d’arrondissement). L'adoption de la nouvelle réglementation a eu
lieu en avril 2009.
Si vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovation consultez la
section
Travaux sur la propriété.
Documentation de consultation
Il est encore possible de vous informer sur les projets de règlement déposés
en novembre 2008 en consultant la section
documentation. Vous y retrouverez tous les projets de règlement ainsi qu’un
document résumant brièvement le contenu de chacun d’eux.
Rapports de consultation publique
Les personnes intéressées ont pu faire connaître leur avis sur les projets de
règlement et de proposer certaines modifications. Vous pouvez prendre
connaissance des opinions recueillies en consultant le rapport de consultation
publique de chaque arrondissement et le rapport présentant la synthèse des
opinions émises sur le projet de Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme.
Le conseil municipal a pris acte du rapport de consultation sur le règlement
d’harmonisation lors d’un comité plénier tenu le 5 mars 2009.
Dans chaque arrondissement, un rapport de consultation publique a été déposé
au conseil d’arrondissement pour prise d'acte avant l'adoption de la nouvelle
réglementation.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur le contenu des projets de règlement,
veuillez communiquer avec le personnel de votre
bureau d’arrondissement.