Au printemps 2008, lors d’une phase de consultation préalable à la
consultation publique requise par la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, plusieurs moyens ont été mis à la disposition de la
population pour s’informer et s’exprimer sur les avant-projets de la
nouvelle réglementation sur l'urbanisme.
Assemblées d’information et de consultation
La population a été invitée à participer à des assemblées publiques
dans chacun des arrondissements. Les huit rencontres ont eu lieu entre
le 28 avril et le 15 mai 2008.
Lors de ces soirées, il y a eu une présentation de l’avant-projet de
règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (règlement-cadre qui
s’appliquera à toute la ville) et de l’avant-projet de règlement de
l'arrondissement sur l'urbanisme. Des représentants de la Ville étaient
présents pour répondre aux questions et les participants pouvaient
formuler leurs commentaires, qui sont consignés dans les
rapports de consultation publique.
Information individuelle
À la suite de ces assemblées publiques, des personnes-ressources
étaient disponibles pour répondre aux questions de la population lors de
rencontres sans rendez-vous, par téléphone ou par courriel.
Discussions au sein des conseils de quartier
Pour faire valoir son opinion, il était aussi possible de participer aux
travaux de son conseil de quartier, entre le 20 mai et le 13 juin.
Recueil des commentaires
Les gens qui le désiraient pouvaient acheminer des commentaires par
écrit sur l’ensemble des avant-projets. Pour en prendre connaissance,
consultez le recueil :
Rapports de
consultation publique
La consultation a permis aux personnes intéressées de s’exprimer sur les
avant-projets afin de les bonifier. Vous pouvez prendre connaissance des
opinions recueillies en consultant le rapport de consultation publique de
chaque arrondissement et le rapport présentant la synthèse des opinions
émises sur l’avant-projet de
Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme (incluant les
commentaires sur l’affichage et le stationnement). Chaque conseil
d’arrondissement a pris acte du rapport qui le concerne lors de séances
tenues le 2 juillet 2008. Le comité exécutif a pris acte du rapport de
consultation sur le règlement d’harmonisation lors d’une séance tenue le
15 octobre 2008.
Rapports de consultation publique sur les avant-projets de règlement sur
l’urbanisme harmonisés :
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur le contenu des projets de règlement,
veuillez communiquer avec le personnel de votre
bureau d’arrondissement.