La Ville est sur le point de mener à terme les travaux
d’harmonisation des onze réglementations sur l'urbanisme héritées des
anciennes villes. Cette harmonisation est réalisée sous la coordination
de la Division de l’urbanisme. Elle fait appel à la participation de
tous les arrondissements et de plusieurs services communs.
L’harmonisation de la réglementation répond à trois objectifs :
- assurer la mise en œuvre du Plan directeur d’aménagement et de
développement (PDAD) par la mise en conformité de la réglementation;
- harmoniser et simplifier les règles des différents règlements en
vigueur;
- mettre à jour les réglementations existantes en tenant compte de
l’évolution des activités tenues sur le territoire.
Avant l'adoption de la nouvelle réglementation, la Ville met en place un
processus de consultation publique en plusieurs étapes. Cette démarche permet à
la population de participer à la décision en s'exprimant pour bonifier les
projets de règlements adoptés par les élus.
Échanges avec les commerçants
et gens d’affaires sur l’affichage
En octobre 2008, la Ville tient une série de rencontres avec des
groupes impliqués afin d'obtenir un consensus sur les dispositions
réglementaires relatives à l’affichage avant leur adoption par le
conseil municipal. Des membres de la Coalition des commerçants de Québec
pour le droit de l’affichage, de l’Institut de développement urbain et
de la Chambre de commerce de Québec ainsi que des représentants des
entreprises d’affichage et des compagnies pétrolières participent aux
échanges avec les représentants de la Ville.
La Ville présente les modifications qu’elle propose d’apporter aux
dispositions sur l’affichage à la suite des consultations du printemps
dernier. Puis, des tables de travail et de discussions tenteront d’arriver à
un consensus pour la fin du mois d’octobre 2008.
Consultation publique et adoption des projets
Le dépôt des projets de règlements sur l'urbanisme harmonisés est
prévu à la mi-novembre. Ils tiendront compte des opinions émises au
cours de la phase de consultation préliminaire du printemps 2008. Les
nouveaux projets de règlement seront disponibles sur cette page après
les dépôts au conseil municipal et aux conseils d’arrondissements.
Les conseils de quartier formuleront leurs opinions en novembre et
décembre. Des assemblées publiques de consultation seront tenues en
janvier 2009 afin d’entendre quiconque désire formuler un commentaire ou
une demande sur l’un des projets de règlement. Les dates et les lieux de
ces rencontres seront diffusés après le dépôt des projets de règlement
en novembre.
Toute cette démarche de consultation débouchera sur l’adoption d’un
règlement d’harmonisation pour l’ensemble de la ville (adopté par le
conseil municipal) et d’un règlement sur l'urbanisme pour chacun des
arrondissements (adopté par chaque conseil d’arrondissement). L'adoption
de la nouvelle réglementation est prévue en mars 2009.
D’ici là, si vous prévoyez entreprendre des travaux de construction
ou de rénovation, appelez votre
bureau d’arrondissement pour connaître les normes qui s’appliquent à
votre projet.
Consultation préliminaire du printemps 2008
Au printemps 2008, lors d’une phase de consultation préalable à la
consultation publique requise par la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, plusieurs moyens ont été mis à la disposition de la
population pour s’informer et s’exprimer sur les avant-projets de la
nouvelle réglementation sur l'urbanisme.
Assemblées d’information et de consultation
À compter de la fin avril, la population a été invitée à participer à
des assemblées publiques dans chacun des arrondissements. Les huit
rencontres ont eu lieu entre le 28 avril et 15 mai 2008.
Lors de ces soirées, il y a eu une présentation de l’avant-projet de
règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (règlement-cadre qui
s’appliquera à toute la ville) et de l’avant-projet de règlement de
l'arrondissement sur l'urbanisme. Des représentants de la Ville étaient
présents pour répondre aux questions et les participants pouvaient
formuler leurs commentaires, qui sont consignés dans les
rapports de consultation publique.
Information individuelle
À la suite de ces assemblées publiques, des personnes-ressources
étaient disponibles pour répondre aux questions de la population lors de
rencontres sans rendez-vous, par téléphone ou par courriel. Il est
toujours possible de poser vos questions ou de prendre rendez-vous en
téléphonant à votre
bureau d’arrondissement.
Discussions au sein des conseils de quartier
Pour faire valoir son opinion, il était aussi possible de participer aux
travaux de son conseil de quartier, entre le 20 mai et le 13 juin.
Recueil des commentaires
Les gens qui le désiraient pouvaient acheminer des commentaires par
écrit sur l’ensemble des avant-projets. Pour en prendre connaissance,
consultez le recueil :
Rapports de
consultation publique
La consultation a permis aux personnes intéressées de s’exprimer sur les
avant-projets afin de les bonifier. Vous pouvez prendre connaissance des
opinions recueillies en consultant le rapport de consultation publique de
chaque arrondissement et le rapport présentant la synthèse des opinions
émises sur l’avant-projet de
Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme (incluant les
commentaires sur l’affichage et le stationnement). Chaque conseil
d’arrondissement a pris acte du rapport qui le concerne lors de séances
tenues le 2 juillet 2008. Le comité exécutif a pris acte du rapport de
consultation sur le règlement d’harmonisation lors d’une séance tenue le
15 octobre 2008.
Rapports de consultation publique sur les avant-projets de règlements sur
l’urbanisme harmonisés :
Documentation
Les projets de règlements ajustés à la suite des consultations du
printemps 2008 seront disponibles sur cette page après les dépôts au
conseil municipal et aux conseils d’arrondissements.
Pour obtenir plus de renseignements sur les avant-projets de règlements
présentés en avril 2008 :
Documents préliminaires complets >
Renseignements supplémentaires
Téléphone : 418 641-6176
consultations@ville.quebec.qc.ca