Que fait un vérificateur général?

Le vérificateur général de la Ville a comme obligation première de vérifier les comptes et affaires de l’administration municipale et d’en faire rapport au conseil municipal. Cette vérification vise trois objets :

• l’attestation des états financiers;
• la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives;
• l’optimisation des ressources.

Par ailleurs, la Loi assigne au vérificateur général d’autres responsabilités qui, elles aussi, permettent d’aider les élues et élues à gérer le plus sainement possible les biens et fonds publics de la Ville.

Le vérificateur général s’acquitte de son mandat en exerçant les droits et pouvoirs que lui confère la Loi.

• Vérification financière
• Vérification de la conformité
• Vérification de l’optimisation des ressources
• Autres responsabilités
• Droits

Vérification financière

Le vérificateur général a le mandat d’examiner les renseignements apparaissant dans les états financiers :

• de la ville;
• des organismes du périmètre comptable de la Ville.

Le vérificateur général doit établir si :

• les comptes et registres sont tenus correctement;
• l’information comprise dans ces états financiers est véridique.

Le vérificateur général examine donc la fiabilité et la fidélité des états financiers. Sa vérification concerne aussi l’uniformité et la cohérence de la communication des renseignements à partir de ces états financiers.

Sur ce plan, le vérificateur général travaille en collaboration avec le vérificateur externe, également nommé par le conseil municipal conformément à la Loi sur les cités et villes.

Vérification de la conformité

Le vérificateur général a également le mandat d’évaluer si les montants perçus et dépensés par la Ville et les organismes de son périmètre comptable le sont dans le respect des lois, règlements, politiques et directives.

Cette vérification s’intéresse donc à la légalité des opérations financières, commerciales et comptables effectuées par l’administration municipale.

Le vérificateur général peut ainsi enquêter, par exemple, sur des contrats ou subventions attribués par la Ville.

Il a enfin la responsabilité d’indiquer si le taux global de taxation a été établi conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Vérification de l’optimisation des ressources

Le vérificateur général doit aussi se pencher sur les programmes et politiques de la Ville et des organismes de son périmètre comptable, de sorte à s’assurer que les biens et fonds publics sont gérés et utilisés de façon économique, efficace et efficiente.

Ainsi, le vérificateur général porte un œil critique sur les pratiques de l’administration municipale pour en apprécier la qualité dans l’optique de l’offre de services à la population.

Autres responsabilités

La Loi prévoit ces autres obligations pour le vérificateur général de la Ville :

• Il doit, chaque fois que le conseil municipal le lui demande, faire enquête et rapport sur toute matière relevant de sa compétence.
• Il peut exercer certains droits de regard sur toute personne morale qui reçoit de la Ville une subvention annuelle d’au moins 100 000 $.
• Il peut examiner, relativement à l’utilisation d’une aide accordée par la Ville ou par l’un des organismes dont elle a le contrôle, les comptes ou documents de toute personne ayant bénéficié de cette aide.
• Il a le devoir de porter à l’attention du conseil municipal tout fait ou irrégularité qu’il juge pertinent de lui souligner.
• Il doit s’assurer de l’application des politiques et des normes de la Ville quant à la gestion des ressources humaines, matérielles et financières consacrées à la vérification.

Droits

Pour que le vérificateur général puisse mener à bien son mandat, la Loi lui permet de :

• consulter tout document concernant les affaires et les comptes concernant les objets de sa vérification;
• d’exiger, de tout employé de la Ville ou de l’un des organismes de son périmètre comptable, tous les renseignements, rapports et explications dont il a besoin pour la poursuite de ses travaux.

Renseignements supplémentaires

Vérificateur général