Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil
d'agglomération.
Conseil d'agglomération
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente, R.A.V.Q. 693; Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 853, 1 107 857 et 3 711 178 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 687; Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 704.
Date de diffusion : 8 février 2012
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une partie d’une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain, R.A.V.Q. 675.
Date de diffusion : 25 janvier 2012
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes (R.R.A.V.Q., chapitre P 1) relativement à une nouvelle dépense d’immobilisation de nature mixte, R.A.V.Q. 707; Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 107 853, 1 107 857 et 3 711 178 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 687; Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 704.
Date de diffusion : 20 janvier 2012
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social (R.A.V.Q. 661) relativement à l’ajout d’un lot, R.A.V.Q. 702.
Date de diffusion : 11 janvier 2012