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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 22 mai 2015 (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres, R.V.Q. 2235; le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autre frais relativement à une nouvelle tarification pour les branchements d'aqueduc ou d'égout et autres services connexes, R.V.Q. 2307; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2259; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie, R.V.Q. 2317; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2323.

Date de diffusion : 22 mai 2015

Avis de promulgation du 22 mai 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur la réalisation, pour l'année 2015 et les suivantes, du Règlement sur le programme Accès Famille et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2319; Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux compteurs d'eau, R.A.V.Q. 976.

Date de diffusion : 22 mai 2015

Avis de promulgation du 15 mai 2015 (PDF : 17 Ko)

Règlement sur des travaux de réfection et d'amélioration des infrastructures des dépôts de neige usée et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2297; Règlement sur des travaux de mise en valeur du parc de la rivière Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2321; Règlement sur des travaux de construction d'un centre communautaire municipal dans l'arrondissement de Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2322; Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et d'amélioration de l'incinérateur et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 950.

Date de diffusion : 15 mai 2015

Avis du 14 mai 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 53 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour le site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 2268.

Date de diffusion : 14 mai 2015

Avis d'entrée en vigueur du 13 mai 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur la réalisation d'un établissement de santé avec hébergement sur les lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2260; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2326.

Date de diffusion : 13 mai 2015

Avis de promulgation du 11 mai 2015 (PDF : 16 Ko)

Règlement sur des travaux d'aménagement du boulevard Langelier Sud dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2318.

Date de diffusion : 11 mai 2015

Avis public du 7 mai 2015 (PDF : 51 Ko)

Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188; Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement au critère applicable à la marge avant d'un bâtiment principal dans les secteurs patrimoniaux de La Cité et du Vieux-Limoilou et à l'égard des bâtiments d'intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets, R.V.Q. 2314; Règlement sur la réalisation d'un projet de stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2324.

Date de diffusion : 7 mai 2015

Avis public du 7 mai 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie, R.V.Q. 2317

Date de diffusion : 7 mai 2015

Avis public du 7 mai 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 52 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans un secteur situé à l'est de la rue de la Rive-Boisée et au nord du boulevard Lebourgneuf dans l'arrondissement des Rivières, R.V.Q. 2325

Date de diffusion : 7 mai 2015

Avis public du 7 mai 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 58 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2259

Date de diffusion : 7 mai 2015

Avis public du 30 avril 2015 (PDF : 52 Ko)

Règlements R.V.Q. 2289, R.V.Q. 2299, R.V.Q. 2305, R.V.Q. 2312 et R.V.Q. 2219

Date de diffusion : 30 avril 2015

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