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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 16 avril 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2142; Règlement sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2146; Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2147.

Date de diffusion : 16 avril 2014

Avis de consultation publique - R.V.Q. 2198 (PDF : 10 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2198.

Date de diffusion : 11 avril 2014

Avis de promulgation et public du 11 avril 2014 (PDF : 15 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certains services et du branchement d’aqueduc ou d’égout d’un immeuble, R.V.Q. 2145; Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire d’application du programme particulier d’urbanisme du secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2185; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans le bassin versant d’une prise d’eau de la Ville de Québec installée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, R.V.Q. 2172.

Date de diffusion : 11 avril 2014

Avis public du 9 avril 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177.

Date de diffusion : 9 avril 2014

Avis de consultation publique du 20 mars 2014 (PDF : 13 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans le bassin versant d’une prise d’eau de la Ville de Québec installée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, R.V.Q. 2172.

Date de diffusion : 20 mars 2014

Avis de promulgation et public du 20 mars 2014 (PDF : 17 Ko)

Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2110; Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2014, R.V.Q. 2130; Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l’exercice financier 2014, R.V.Q. 2131; Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale, R.V.Q. 2168; Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’énoncé de la vision et des orientations visant l’élaboration d’un programme

Date de diffusion : 20 mars 2014