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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avisde promulgation du 26 mai 2016 (PDF : 50 Ko)

Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et les démarches reliés à l'implantation d'un espace culturel et communautaire dans l'immeuble municipal à être construit dans l'écoquartier d'Estimauville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattaché, R.V.Q. 2403; Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l'implantation d'un espace à bureaux administratifs dans l'immeuble municipal de l'écoquartier d'Estimauville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1035

Date de diffusion : 26 mai 2016

Avis de promulgation - 20 mai 2016 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur des travaux de construction de pavillons de service dans certains parcs relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2338; Règlement sur des travaux d'aménagement urbain accompagnant des réfections d'infrastructures de rues majeures relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2402; Règlement sur des travaux de reconstruction et de réaménagement de bâtiments du centre de plein air de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2416

Date de diffusion : 20 mai 2016

Avis du 19 mai 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 53 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2434

Date de diffusion : 19 mai 2016

Avis public du 19 mai 2016 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur le programme de subvention des ateliers d'artistes pour l'année 2016, R.V.Q. 2433; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'entreposage extérieur de contenants de matières résiduelles dans les rues publiques et les parcs, R.V.Q. 2441

Date de diffusion : 19 mai 2016

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