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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation et avis public du 10 juillet 2014 (PDF : 21 Ko)

R.V.Q. 2159, R.V.Q. 2208, R.V.Q. 2211, R.V.Q. 2223, R.V.Q. 2141, R.V.Q. 2189, R.V.Q. 2198, R.V.Q. 2214 et R.V.Q. 2220.

Date de diffusion : 10 juillet 2014

Avis public du 10 juillet 2014 - Assemblée de consultation publique  (PDF : 12 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2210.

Date de diffusion : 10 juillet 2014

Avis public du 10 juillet 2014 - Assemblée de consultation publique (PDF : 11 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables à la reconstruction d'une construction ou d'un ouvrage situé dans une zone à effet de glace ou dans une zone inondable de grand courant, R.V.Q. 2232.

Date de diffusion : 10 juillet 2014

Avis de promulgation du 26 juin 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement sur le versement d'une contribution financière avec contrepartie à L'Institut Canadien de Québec relativement à l'acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l'année 2014 et les suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2163;Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Entente de développement culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2176.

Date de diffusion : 26 juin 2014

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