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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 22 septembre 2016 (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence de proximité aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux, R.V.Q. 2460; Règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie régissant les membres du conseil relativement à une activité de financement politique, R.V.Q. 2461; Règlement modifiant le Règlement sur l'éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec relativement à une activité de financement politique, R.V.Q. 2462; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement et à la vente agricole, R.V.Q. 2457

Date de diffusion : 22 septembre 2016

Avis du 22 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 52 Ko)

Règlement sur la réalisation d'un établissement commercial d'une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l'intersection de l'axe de l'avenue Blaise-Pascal et de la rue Mendel, R.V.Q. 2456

Date de diffusion : 22 septembre 2016

Avis du 22 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 52 Ko)

Règlement sur la réalisation d'un établissement commercial d'une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur plusieurs lots situés à l'intersection de l'avenue Blaise-Pascal et du boulevard de la Chaudière, R.V.Q. 2458

Date de diffusion : 22 septembre 2016

Avis d'entrée en vigueur - 21 septembre 2016 (PDF : 50 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 31703Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31713Hb, 31723Hc, 31724Mb, 31729Hc, 31733Mb, 31737Hb, 31738Hc, 31742Hb et 31743Hc, R.V.Q. 2388; Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1067

Date de diffusion : 21 septembre 2016

Avis d'entrée en vigueur du 27 juin 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur la division du territoire de la Ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 2421

Date de diffusion : 27 juin 2016

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