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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 8 décembre 2016 (PDF : 51 Ko)

Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l’exercice financier 2017, R.V.Q. 2476; Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 2477; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains projets d’insertion ou de densification à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, R.V.Q. 2378

Date de diffusion : 8 décembre 2016

Avis de promulgation du 4 décembre 2016 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2473; Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2474; Règlement sur des travaux de démolition et de construction d’un centre communautaire et d’espaces à bureaux dans le quartier Saint-Roch situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 2475

Date de diffusion : 5 décembre 2016

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