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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 27 mars 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d'immobilisations 2015 à 2017 de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2286.

Date de diffusion : 27 mars 2015

Avis d'entrée en vigueur du 25 mars 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la modification des densités de vente au détail et d'administration et service dans le quadrilatère formé par le boulevard Pierre-Bertrand et les rues Bouvier, des Basses-Terres et des Rocailles, R.V.Q. 2267; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation industrie à même une aire de grande affectation agroforestière dans le secteur de l'avenue D'Estimauville, R.V.Q. 2285.

Date de diffusion : 25 mars 2015

Avis de promulgation du 20 mars 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d'équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2290.

Date de diffusion : 20 mars 2015

Avis public du 19 mars 2015 (PDF : 51 Ko)

Règlement sur le programme de subvention relatif à l'installation de dispositifs antirefoulement résidentiels, R.V.Q. 2269; Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif aux fins de la présentation d'une demande de subvention pour l'exécution de travaux sur un immeuble, R.V.Q. 2316; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à même une aire de grande affectation mixte dans le secteur de la 3e Avenue dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, R.V.Q. 2284; Règlement sur la réalisation d'une aire de stationnement commerciale sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2308.

Date de diffusion : 19 mars 2015

Avis assemblée publique de consultation (PDF : 53 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux constructions accessoires, R.V.Q. 2219

Date de diffusion : 19 mars 2015

Avis de promulgation du 13 mars 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2171.

Date de diffusion : 13 mars 2015

Avis public du 11 mars 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire publique, institutionnelle et communautaire à même une aire résidentielle-urbain dans le secteur de l'avenue Nérée-Tremblay, R.V.Q. 2274.

Date de diffusion : 11 mars 2015

Avis de promulatation et avis de 15 jours du 5 mars 2015 (PDF : 51 Ko)

Le 16 février 2015, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation, pour l'année 2015 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2256; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la modification des densités de vente au détail et d'administration et service dans le quadrilatère formé par le boulevard Pierre-Bertrand et les rues Bouvier, des Basses-Terres et des Rocailles, R.V.Q. 2267; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation industrie à même une aire de grande affectation agroforestière dans le secteur de l'avenue D'Estimauville, R.V.Q. 2285.

Date de diffusion : 5 mars 2015

Avis assemblée publique de consultation (PDF : 51 Ko)

Règlement sur la réalisation d'une aire de stationnement commercial sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2308.

Date de diffusion : 5 mars 2015

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