Accueil > À propos de la ville > Avis publics - Conseil municipal

Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur du 10 février 2016 (PDF : 51 Ko)

Règlements R.V.Q. 2368, R.V.Q. 2371, R.V.Q. 2382, R.V.Q. 2389 et R.A.V.Q. 1014.

Date de diffusion : 10 février 2016

Avis de promulgation du 4 février 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement au périmètre d'une zone, R.V.Q. 2315.

Date de diffusion : 4 février 2016

Avis du 4 février 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 17 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc, 16061Hc, 21707Rb et 21708Mc, R.V.Q. 2399.

Date de diffusion : 4 février 2016

Avis public du 21 janvier 2016 (PDF : 52 Ko)

Règlements R.V.Q. 2361, R.V.Q. 2369, R.V.Q. 2390, R.V.Q. 2368, R.V.Q. 2371, R.V.Q. 2382, R.V.Q. 2389

Date de diffusion : 20 janvier 2016

Portail des règlements de la Ville de Québec.

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2016. Tous droits réservés.