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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 18 décembre 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2255; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2250.

Date de diffusion : 18 décembre 2014

Avis - Assemblée publique de consultation (PDF : 12 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un établissement résidentiel d'une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d'un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2258.

Date de diffusion : 18 décembre 2014

Avis public aux personnes habiles à voter - 5 décembre 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la Ville, R.V.Q. 2262.

Date de diffusion : 5 décembre 2014

Avis du 4 décembre 2014 - Assemblée de consultation publique (PDF : 15 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2250.

Date de diffusion : 4 décembre 2014

Avis de promulgation du 4 décembre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux règles d'éthique et de déontologie, R.V.Q. 2218; Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 2236; Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux limites de vitesse, R.V.Q. 2237.

Date de diffusion : 4 décembre 2014

Avis public du 26 novembre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l'intersection de l'avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola, R.V.Q. 2206; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation agroforestière près de l'intersection de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar, R.V.Q. 2207.

Date de diffusion : 26 novembre 2014

Avis de promulgation du 20 novembre 2014 (PDF : 8 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à certaines modifications d'ordre technique, R.V.Q. 1928.

Date de diffusion : 20 novembre 2014

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