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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 19 septembre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d'une contribution financière en application d'une entente entre la Ville et le ministère des Transports du Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2205.

Date de diffusion : 19 septembre 2014

Avis de promulgation et avis public du 18 septembre 2014 (PDF : 14 Ko)

Règlement sur le stationnement sur le campus de l'Université Laval, R.V.Q. 2222; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2210; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables à la reconstruction d'une construction ou d'un ouvrage situé dans une zone à effet de glace ou dans une zone inondable de grand courant, R.V.Q. 2232; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires, R.V.Q. 2234; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux normes de délivrance d'un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb, R.V.Q. 2240.

Date de diffusion : 18 septembre 2014

Avis de promulgation et avis public du 28 août 2014 (PDF : 17 Ko)

Promulgation des règlements R.V.Q. 2193, R.V.Q. 2215, R.V.Q. 2216, R.V.Q. 2228, R.V.Q. 2229, R.V.Q. 2230 et R.V.Q. 2231 - Avis de 15 jours à la Commission municipale du Québec pour les règlements R.V.Q. 2210 et R.V.Q. 2232

Date de diffusion : 28 août 2014

Avis - Assemblée publique de consultation (PDF : 11 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires, R.V.Q. 2234

Date de diffusion : 28 août 2014

Avis - Assemblée publique de consultation (PDF : 10 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux normes de délivrance d'un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb, R.V.Q. 2240.

Date de diffusion : 28 août 2014

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