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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 24 avril 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement abrogeant le Règlement sur le versement d'une contribution financière à l'Office municipal d'habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d'habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l'arrondissement de Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2283.

Date de diffusion : 24 avril 2015

Avis public du 23 avril 2015 (PDF : 51 Ko)

Règlement sur le programme Accès Famille, R.V.Q. 2263; Règlement abrogeant le Règlement 83–451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l'ancienne Ville de Beauport, R.V.Q. 2334; Règlement sur la réalisation d'un établissement de santé avec hébergement sur les lots numéros 1 748 864 et 4 490 381 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2260; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2326.

Date de diffusion : 23 avril 2015

Avis public du 23 avril 2015 - Assemblée de consultation publique (PDF : 53 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2323

Date de diffusion : 23 avril 2015

Avis public du 23 avril 2015 - Assemblée de consultation publique (PDF : 51 Ko)

Règlement sur la réalisation d’un projet de stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2324

Date de diffusion : 23 avril 2015

Avis de promulgation du 20 avril 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur la réalisation pour l'année 2015 et les suivantes du Règlement sur le programme de subvention relatif à l'installation de dispositifs antirefoulement résidentiels et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2281; Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d'éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2300.

Date de diffusion : 20 avril 2015

Avis de promulgation du 13 avril 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d'immobilisations 2014 à 2016 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2306.

Date de diffusion : 13 avril 2015

Avis - Assemblée publique de consultation (PDF : 52 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2326

Date de diffusion : 10 avril 2015

Avis public du 10 avril 2015 (PDF : 55 Ko)

Règlements R.V.Q. 2288, R.V.Q. 2292, R.V.Q. 2296, R.V.Q. 2298, R.V.Q. 2266, R.V.Q. 2284, R.V.Q. 2308 et R.V.Q. 2219

Date de diffusion : 10 avril 2015

Avis de promulgation du 3 avril 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur la réalisation d'une partie du protocole d'entente relatif à la relocalisation de conduites municipales dans le cadre de la reconstruction du Manège militaire entre la Ville et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2249; Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 2257.

Date de diffusion : 7 avril 2015

Avis de promulgation du 27 mars 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d'immobilisations 2015 à 2017 de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2286.

Date de diffusion : 27 mars 2015

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