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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 19 février 2015 - Assemblée de consultation publique  (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à même une aire de grande affectation mixte dans le secteur de la 3e Avenue dans l'arrondissement de La Cité Limoilou, R.V.Q. 2284.

Date de diffusion : 19 février 2015

Avis public du 18 février 2015 (PDF : 51 Ko)

Règlement sur le versement d'une subvention à la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec aux fins de la mise en place d'ateliers d'artistes ainsi que de l'occupation d'un immeuble sis aux numéros civiques 727 à 731, rue De Saint-Vallier Est et l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2201; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire publique, institutionnelle et communautaire à même une aire résidentielle-urbain dans le secteur de l'avenue Nérée-Tremblay, R.V.Q. 2274.

Date de diffusion : 18 février 2015

Avis public du 11 février 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un établissement résidentiel d'une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d'un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2258.

Date de diffusion : 11 février 2015

Avis public du 22 janvier 2015 (PDF : 11 Ko)

Règlements R.V.Q. 2225, R.V.Q. 2270, R.V.Q. 2271, R.V.Q. 2272 et R.V.Q. 2258

Date de diffusion : 22 janvier 2015

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