Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > À propos de la ville > Avis publics - Conseil municipal

Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur du 13 juillet 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur la réalisation d'un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2443

Date de diffusion : 13 juillet 2016

Avis du 7 juillet 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 52 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux zones 31703Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31713Hb, 31723Hc, 31724Mb, 31729Hc, 31733Mb, 31737Hb, 31738Hc, 31742Hb et 31743Hc, R.V.Q. 2388

Date de diffusion : 7 juillet 2016

Avis d'entrée en vigueur du 27 juin 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur la division du territoire de la Ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 2421

Date de diffusion : 27 juin 2016

Portail des règlements de la Ville de Québec.

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2016. Tous droits réservés.