Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > À propos de la ville > Avis publics - Conseil municipal

Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 19 janvier 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux salles de tir, R.V.Q. 2489

Date de diffusion : 19 janvier 2017

Avis public du 19 janvier 2017 (PDF : 48 Ko)

Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l’exercice financier 2017, R.V.Q. 2491; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire d’une grande affectation « Commerce de détail et services - urbain » et d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » situées à l’est de l’autoroute Laurentienne et au sud de la rue privée du Marigot, R.V.Q. 2478

Date de diffusion : 19 janvier 2017

Portail des règlements de la Ville de Québec.

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2017. Tous droits réservés.