Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Conseil municipal
Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la phase 1 des travaux de rénovation de la piscine Lucien-Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1859.
Date de diffusion : 27 janvier 2012
Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’égout sur une partie de la rue John-Molson située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt et la taxe spéciale nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1866.
Date de diffusion : 26 janvier 2012
Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec, R.V.Q. 1856.
Date de diffusion : 19 janvier 2012
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1873.
Date de diffusion : 19 janvier 2012
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement (R.V.Q. 990) relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation récréation, parc et espace vert située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias-Villeneuve et Pierre-Verret, R.V.Q. 1882.
Date de diffusion : 19 janvier 2012
Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2012 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1869; Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement (R.V.Q. 990) relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle à contrainte élevée, à l’est du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency, dans le secteur de l’incinérateur de Québec, R.V.Q. 1861.
Date de diffusion : 11 janvier 2012