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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 21 août 2014 (PDF : 8 Ko)

Règlement sur des travaux de démolition de la piscine du Patro de Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2212.

Date de diffusion : 21 août 2014

Avis de promulgation du 8 août 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le versement d'une subvention au Patro de Charlesbourg inc. pour le réaménagement et la réfection de ses terrains extérieurs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2192; Règlement sur des travaux de mise en œuvre du plan directeur d'aménagement de la rivière Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2199; Règlement sur l'acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d'appoint et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2203; Règlement sur des travaux d'agrandissement du chalet du parc Maurice-Dorion situé dans l'arrondissement de Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2217.

Date de diffusion : 8 août 2014

Avis public du 30 juillet 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement résidentiel d'une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et à un établissement majeur de santé sur le lot numéro 1 302 636 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2214; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'assujettissement d'un projet de densification à l'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale, R.V.Q. 2220.

Date de diffusion : 30 juillet 2014

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