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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 27 octobre 2014  (PDF : 11 Ko)

Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2111; Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171; Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92; Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144; Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94; Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92; Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127.

Date de diffusion : 27 octobre 2014

Avis de promulgation du 27 octobre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2124.

Date de diffusion : 27 octobre 2014

Avis du 23 octobre 2014 (PDF : 11 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à l'augmentation du montant des amendes, R.V.Q. 2247; Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement à l'augmentation du montant des amendes, R.V.Q. 2248; Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'assujettissement des travaux de différents territoires et sites à des objectifs et critères visant la protection du couvert végétal, R.V.Q. 2253; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2245.

Date de diffusion : 23 octobre 2014

Avis public du 9 octobre 2014 (PDF : 11 Ko)

Règlement sur l'acquisition d'œuvres d'art et d'œuvres d'art public ainsi que des travaux d'entretien d'œuvres d'art et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2161; Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l'arrondissement des Rivières à la juridiction de la commission, R.V.Q. 2239; Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance, R.V.Q. 2243; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires, R.V.Q. 2234; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux normes de délivrance d'un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb, R.V.Q. 2240.

Date de diffusion : 9 octobre 2014

Avis assemblée de consultation publique du 9 octobre 2014 (PDF : 13 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l'intersection de l'avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola, R.V.Q. 2206; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation agroforestière près de l'intersection de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar, R.V.Q. 2207.

Date de diffusion : 9 octobre 2014

Avis assemblée de consultation publique du 9 octobre 2014 (PDF : 12 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2245.

Date de diffusion : 9 octobre 2014

Avis de promulgation du 1er octobre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement sur des travaux aux fins de favoriser l'accessibilité universelle et le vieillissement actif et en santé des aînés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2213.

Date de diffusion : 1er octobre 2014

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