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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 9 octobre 2014 (PDF : 11 Ko)

Règlement sur l'acquisition d'œuvres d'art et d'œuvres d'art public ainsi que des travaux d'entretien d'œuvres d'art et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2161; Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l'arrondissement des Rivières à la juridiction de la commission, R.V.Q. 2239; Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance, R.V.Q. 2243; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement au comité de mesures compensatoires, R.V.Q. 2234; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux normes de délivrance d'un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb, R.V.Q. 2240.

Date de diffusion : 9 octobre 2014

Avis assemblée de consultation publique du 9 octobre 2014 (PDF : 13 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l'intersection de l'avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola, R.V.Q. 2206; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation agroforestière près de l'intersection de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar, R.V.Q. 2207.

Date de diffusion : 9 octobre 2014

Avis assemblée de consultation publique du 9 octobre 2014 (PDF : 12 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2245.

Date de diffusion : 9 octobre 2014

Avis de promulgation du 1er octobre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement sur des travaux aux fins de favoriser l'accessibilité universelle et le vieillissement actif et en santé des aînés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2213.

Date de diffusion : 1er octobre 2014

Avis de promulgation du 29 septembre 2014 (PDF : 8 Ko)

Règlement sur l'acquisition d'immeubles à des fins municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2151.

Date de diffusion : 29 septembre 2014

Avis de promulgation du 26 septembre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d'éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2226.

Date de diffusion : 26 septembre 2014

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