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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 30 juillet 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement résidentiel d'une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et à un établissement majeur de santé sur le lot numéro 1 302 636 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2214; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'assujettissement d'un projet de densification à l'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale, R.V.Q. 2220.

Date de diffusion : 30 juillet 2014

Avis de promulgation et avis public du 10 juillet 2014 (PDF : 21 Ko)

R.V.Q. 2159, R.V.Q. 2208, R.V.Q. 2211, R.V.Q. 2223, R.V.Q. 2141, R.V.Q. 2189, R.V.Q. 2198, R.V.Q. 2214 et R.V.Q. 2220.

Date de diffusion : 10 juillet 2014

Avis public du 10 juillet 2014 - Assemblée de consultation publique  (PDF : 12 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2210.

Date de diffusion : 10 juillet 2014

Avis public du 10 juillet 2014 - Assemblée de consultation publique (PDF : 11 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables à la reconstruction d'une construction ou d'un ouvrage situé dans une zone à effet de glace ou dans une zone inondable de grand courant, R.V.Q. 2232.

Date de diffusion : 10 juillet 2014

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