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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 25 août 2016 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur le versement d'une contribution financière avec contrepartie à L'Institut canadien de Québec relativement à l'acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l'année 2016 et les suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2446; Règlement sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité du programme triennal d'immobilisations 2016 à 2018 de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2451;

Date de diffusion : 25 août 2016

Avis de promugation du 19 août 2016 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la Ville et le gouvernement du Québec relative aux services professionnels préparatoires au projet de prolongement d’un mur antibruit permanent en bordure de l’autoroute 73, direction nord, entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon Est et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2362; Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2016 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2440

Date de diffusion : 22 août 2016

Avis du 11 août 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 55 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme du secteur D'Estimauville, R.V.Q. 2438

Date de diffusion : 11 août 2016

Avis d'entrée en vigueur du 27 juin 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur la division du territoire de la Ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 2421

Date de diffusion : 27 juin 2016

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