Accueil > À propos de la ville > Avis publics - Conseil municipal

Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation du 3 juillet 2015 (PDF : 16 Ko)

Règlement sur les services professionnels et techniques relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisir relevant de la compétence de proximité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2242; Règlement sur des travaux de réfection et de reconstruction de plates-bandes et de terrains sportifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2336.

Date de diffusion : 3 juillet 2015

Avis public du 25 juin 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans un secteur situé à l'est de la rue de la Rive-Boisée et au nord du boulevard Lebourgneuf dans l'arrondissement des Rivières, R.V.Q. 2325.

Date de diffusion : 25 juin 2015

Avis public du 18 juin 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 13 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2345.

Date de diffusion : 18 juin 2015

Avis public du 18 juin 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie, R.V.Q. 2343.

Date de diffusion : 18 juin 2015

Avis public du 15 juin 2015 (PDF : 17 Ko)

Règlement sur des travaux d'aménagement du parc de la Cimenterie dans l'arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2337; Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, de réfection et de modernisation de certaines infrastructures relatives au traitement de l'eau potable et à l'épuration des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 970; Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction et d'aménagement de terrains de volleyball de plage à la base de plein air de Sainte-Foy et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 972; Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux règles d'éthique et de déontologie, R.V.Q. 2218.

Date de diffusion : 15 juin 2015

Avis d'entrée en vigueur du 10 juin 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2259; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie, R.V.Q. 2317; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2323.

Date de diffusion : 10 juin 2015

Avis public du 4 juin 2015 - Poursuite d'une assemblée publique de consultation (PDF : 54 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour le site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 2268.

Date de diffusion : 4 juin 2015

Portail des règlements de la Ville de Québec.

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2015. Tous droits réservés.