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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis du 5 mai 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'entreposage extérieur de contenants de matières résiduelles dans les rues publiques et les parcs, R.V.Q. 2441

Date de diffusion : 5 mai 2016

Avis d'entrée en vigueur du 26 avril 2016 (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2380; Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade d'un bâtiment principal, R.V.Q. 2422

Date de diffusion : 26 avril 2016

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