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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Nouveauté

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 26 novembre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l'intersection de l'avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola, R.V.Q. 2206; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation agroforestière près de l'intersection de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar, R.V.Q. 2207.

Date de diffusion : 26 novembre 2014

Avis de promulgation du 20 novembre 2014 (PDF : 8 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à certaines modifications d'ordre technique, R.V.Q. 1928.

Date de diffusion : 20 novembre 2014

Avis public du 12 novembre 2014 (PDF : 9 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2245.

Date de diffusion : 12 novembre 2014

Avis de promulgation du 7 novembre 2014 (PDF : 10 Ko)

Règlement sur la participation financière de la Ville, pour l'année 2014 et les suivantes, dans le cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2174; Règlement sur des travaux d'amélioration et de réaménagement de parcs situés dans l'arrondissement des Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2209; Règlement sur l'acquisition et l'installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2244.

Date de diffusion : 7 novembre 2014

Avis public du 6 novembre 2014 (PDF : 13 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l'intersection de l'avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola, R.V.Q. 2206; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation agroforestière près de l'intersection de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar, R.V.Q. 2207.

Date de diffusion : 6 novembre 2014

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