Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > À propos de la ville > Avis publics - Conseil municipal

Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur du 29 juin 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2434

Date de diffusion : 29 juin 2016

Avis d'entrée en vigueur du 27 juin 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur la division du territoire de la Ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 2421

Date de diffusion : 27 juin 2016

Avis public du 23 juin 2016 (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines obligations du cocher, R.V.Q. 2419; Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 2439; Règlement sur la réalisation d'un établissement scolaire sur les lots numéros 3 667 025 et 3 843 644 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2443

Date de diffusion : 23 juin 2016

Avis public du 23 juin 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 53 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2444

Date de diffusion : 23 juin 2016

Avis de promulgation du 22 juin 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur des travaux d'installation d'une piscine extérieure au centre communautaire Lebourgneuf situé dans l'arrondissement des Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2430; Règlement sur des travaux de mise en œuvre de l'écoquartier D'Estimauville dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2435

Date de diffusion : 22 juin 2016

Avis de promulgation - 22 juin 2016 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur des travaux de planification, d'essais et de mise en place de collectes et d'outils et d'équipements de collecte de matières résiduelles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2407

Date de diffusion : 22 juin 2016

Avis public du 9 juin 2016 - Assemblée publique de consultation (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la suppression de l'affectation « Forêt » dans la grande affectation « Résidentielle-urbaine (RU) », R.V.Q. 2429

Date de diffusion : 9 juin 2016

Portail des règlements de la Ville de Québec.

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2016. Tous droits réservés.