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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis du 3 septembre 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 53 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement résidentiel d'une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2354.

Date de diffusion : 3 septembre 2015

Avis du 3 septembre 2015 (PDF : 52 Ko)

Règlements R.V.Q. 2280, R.V.Q. 2348, R.V.Q. 2353, R.V.Q. 2101, R.V.Q. 2350 et R.V.Q. 2352.

Date de diffusion : 3 septembre 2015

Avis de promultation du 7 août 2015 (PDF : 59 Ko)

Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et la Ville relativement aux travaux de drainage dans l'échangeur de l'autoroute Félix-Leclerc et de l'autoroute Laurentienne et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2340.

Date de diffusion : 7 août 2015

Avis de promulgation du 5 août 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement sur le versement d'une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d'une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1970; Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2105.

Date de diffusion : 5 août 2015

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