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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur du 28 juillet 2015 (PDF : 50 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2345; Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'amphithéâtre multifonctionnel sur le site d'ExpoCité, R.A.V.Q. 984.

Date de diffusion : 28 juillet 2015

Avis de promulgaton du 13 juillet 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente de développement culturel 2015 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coût qui y sont rattachés, R.V.Q. 2344.

Date de diffusion : 13 juillet 2015

Avis de promulgatio du 10 juillet 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente de développement culturel 2015 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2293.

Date de diffusion : 10 juillet 2015

Avis public du 9 juillet 2015 (PDF : 53 Ko)

Avis de promulgation des règlements R.V.Q. 2327, R.V.Q. 2341 et R.V.Q. 2347; Avis d'entrée en vigueur du Règlement R.V.Q. 2343; Avis de 15 jours du Règlement R.V.Q. 2345.

Date de diffusion : 9 juillet 2015

Avis public du 9 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 55 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation Résidentielle - urbaine située à l'est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina, R.V.Q. 2350.

Date de diffusion : 9 juillet 2015

Avis public du 9 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 54 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2101.

Date de diffusion : 9 juillet 2015

Avis public du 9 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation (PDF : 52 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux champs de tir pour l'entraînement des services de police, R.V.Q. 2352.

Date de diffusion : 9 juillet 2015

Avis d'entrée en vigueur du 6 juillet 2015 (PDF : 49 Ko)

Règlement sur la circulation sur le campus de l'Université Laval, R.V.Q. 2195.

Date de diffusion : 6 juillet 2015

Avis de promulgation du 3 juillet 2015 (PDF : 16 Ko)

Règlement sur les services professionnels et techniques relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisir relevant de la compétence de proximité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2242; Règlement sur des travaux de réfection et de reconstruction de plates-bandes et de terrains sportifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2336.

Date de diffusion : 3 juillet 2015

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