Photo : Ville de Québec
Comme propriétaire d'un animal domestique, vous devez lui prodiguer tous
les soins nécessaires à son bien-être. Vous avez aussi la responsabilité de veiller à ce que
sa présence ne porte atteinte à la qualité de vie de votre voisinage.
Voici quelques dispositions du Règlement sur les animaux domestiques (R.V.Q. 1059) (PDF 51,3 Ko), celui-ci visant la cohabitation harmonieuse des humains et des animaux.
Nombre de chiens et de chats
permis
Vous pouvez garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement, un maximum de trois chiens ou de trois chats. Le nombre total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre.
Licence de chien
En vertu de la réglementation municipale, il est interdit, sur le territoire de la ville, de garder un chien sans avoir préalablement obtenu une licence pour celui-ci.
Dans le cadre d’un partenariat entre la Ville et la Société protectrice des animaux (SPA) de Québec, c’est cet organisme qui est mandaté pour procéder au recensement des chiens et à la délivrance des licences.
À compter de 2011, la période de 12 mois de validité de la licence ne s’étendra plus du 1er juin au 31 mai pour tous. Les dates de début et de fin de la période de 12 mois seront établies en fonction du nom de famille du gardien de l’animal.
En conséquence, une mesure transitoire est mise en place en 2010 et le coût de la licence délivrée le 1er juin 2010 est ajusté selon ladite mesure transitoire.
Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour connaître le coût de la licence de votre chien pour 2010.
Renouvellement de la licence de chien
| 1re lettre de votre nom de famille |
Coût du renouvellement pour 2010 (coût par chien) |
Validité de la licence 2010 |
Prochain renouvellement en 2011 (35 $ par chien)* |
| A,B |
20 $ |
7 mois |
Janvier |
| C |
23 $ |
8 mois |
Février |
| D,E,F |
26 $ |
9 mois |
Mars |
| G |
29 $ |
10 mois |
Avril |
| H,I,J,K |
32 $ |
11 mois |
Mai |
| L |
35 $ |
12 mois |
Juin |
| M,N |
38 $ |
13 mois |
Juillet |
| O,P,Q |
41 $ |
14 mois |
Août |
| R |
44 $ |
15 mois |
Septembre |
| S |
47 $ |
16 mois |
Octobre |
| T |
50 $ |
17 mois |
Novembre |
| U,V,W,X,Y,Z |
53 $ |
18 mois |
Décembre |
* Pour une période de validité de 12 mois
Notez que la médaille que vous recevrez en 2010 sera valide pour toute la durée de vie de votre animal. À partir de 2011, vous ne recevrez que l’avis de renouvellement du coût de la licence annuelle.
Vous pouvez vous procurer la licence de votre chien:
- en communiquant avec la SPA de Québec, au 418 527-9104;
- par la poste, lors de l'envoi de l'avis de renouvellement annuel.
Le remplacement d'une médaille de chien perdue ou détruite coûte
15 $.
La médaille doit en tout temps être attachée au cou de votre chien. S'il s'égare ou se blesse, il pourra facilement vous être rendu.
Autres animaux de
compagnie
Vous pouvez garder chez vous, à des fins personnelles, d’autres types
d’animaux de compagnie tels qu’un poisson d’aquarium, un petit
mammifère, un petit reptile non venimeux ni dangereux ou un oiseau, sauf
s’il s’agit d’une espèce interdite.
Autres règles
Si vous êtes propriétaire d'un animal domestique, vous devez :
- enlever rapidement et proprement ses excréments sur toute
propriété privée ou publique;
- l'empêcher d'errer et le tenir en laisse dans les endroits
publics;
- respecter les aires où les animaux sont interdits;
- vous assurer qu'il ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Animal errant, perdu ou
trouvé
Si vous apercevez un animal domestique errant, avez perdu votre
animal ou en avez trouvé un, communiquez avec la
SPA de Québec,
au 418 527‑9104.
Animal blessé ou
maltraité
Si vous apercevez un animal domestique blessé ou êtes témoin de
mauvais traitements ou d'actes de cruauté subis par un animal,
communiquez avec la
SPA de Québec,
au 418 527-9104.
Comment se départir
d'un animal
N'abandonnez jamais un animal domestique, peu importe la raison qui
vous motive à vous en séparer. Remettez-le plutôt aux bons soins de la
SPA de Québec,
qui en prendra soin et se chargera de lui trouver une famille d'accueil.
Si vous devez faire euthanasier votre animal, demandez conseil à votre
vétérinaire ou adressez-vous à la
SPA de Québec.
Signalement d'un danger public
En tout temps, composez le 911 dans les cas suivants
:
- Un animal domestique vous a infligé une blessure.
- Un animal domestique vous semble présenter un danger pour la
sécurité publique.
Plaintes
Communiquez avec le personnel de votre
bureau d'arrondissement lorsque vous avez à porter une plainte
quant à :
- un animal non tenu en laisse;
- un animal troublant la tranquillité du voisinage.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur la réglementation relative à la garde
des animaux et sur les amendes qui y sont rattachées, veuillez
communiquer avec le personnel de la Société protectrice des animaux
(SPA) de Québec,
au 418 527-9104.