Accueil / Citoyens / Cour municipale / Présenter une demande / Assignation d'un témoin
Lors d’un procès, en plus de témoigner et de déposer des documents pour assurer votre défense, vous pouvez choisir de faire entendre des témoins à l’appui de celle-ci.
Lorsque vous avez identifié la ou les personnes dont la présence est nécessaire au procès, vous devez leur faire savoir le plus tôt possible que vous voulez les faire témoigner dans votre cause.
Pour vous assurer de leur présence à la cour au moment de l’audience, il est suggéré de leur remettre une assignation à comparaître comme témoin.
Présentez-vous à l’un des centres de services avec le document rempli pour le faire autoriser. Vous devez par la suite vous assurer que le témoin reçoive une copie de ce document et que vous ayez une preuve de sa réception. À noter que les frais qui en découlent sont à votre charge.
Vous devrez payer une indemnité à vos témoins pour compenser leurs frais de déplacement, de repas, d’hébergement, ainsi que pour la perte de temps que cela entraîne.
Renseignez-vous auprès du greffe de la cour municipale pour en savoir davantage sur les indemnités payables au témoin et pour connaître les montants que vous devrez verser.
Pour de l’information sur le déroulement d’un procès, consultez la section Procès et verdicts.
Consultez aussi les sections Procès et verdicts et Comportements devant la cour.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.
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