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Si vous craignez qu’une personne endommage votre propriété ou cause des lésions corporelles à vous-même ou à un membre de votre famille, vous pouvez rencontrer un policier afin qu’une dénonciation soit déposée à la cour municipale.
Vous pouvez poser cette action pour les plaintes provenant des territoires des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Vous devez rencontrer un policier en vous rendant à l’un des postes suivants :
Il pourrait y avoir un procès par la suite. Pour en savoir plus sur le déroulement, vous pouvez consulter la section sur les procès en matière criminelle.
À la fin du procès, le juge rendra alors une décision, soit l’acceptation ou le rejet de la dénonciation. S’il accepte, le prévenu devra s’engager à respecter certaines conditions bien précises.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.
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