Travaux sur la propriété

Cette section présente, sous formes de fiches détaillées, l’information concernant les documents à déposer avec une demande de permis.

• Agrandissement d’un bâtiment d'habitation (PDF : 393 Ko)
• Agrandissement d’un bâtiment industriel, commercial ou institutionnel (PDF : 116 Ko)
• Ajout d’un logement dans un bâtiment d'habitation unifamiliale (PDF : 214 Ko)
• Construction d'un bâtiment d'habitation unifamiliale (PDF : 75 Ko)
• Construction d'un bâtiment d'habitation de 2 à 4 logements (PDF : 104 Ko)
• Construction d'un bâtiment industriel, commercial ou institutionnel (PDF : 118 Ko)
• Enseigne au sol (PDF : 1 Mo)
• Enseigne sur bâtiment (PDF : 1 Mo)
• Garage privé détaché (PDF : 432 Ko)
• Garage accessoire ou abri d'automobile attaché à une habitation unifamiliale (PDF : 594 Ko)
• Réaménagement intérieur d'un bâtiment d'habitation (PDF : 198 Ko)
• Usage commercial, industriel ou institutionnel (PDF : 100 Ko)

Vous devez également remplir le formulaire Demande de permis (DOC : 49 Ko) avant de déposer votre demande à votre bureau d’arrondissement.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un permis de construire en communiquant avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la réglementation et les permis, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.