Dépôt de la neige dans la rue

Il est interdit de déposer dans la rue la neige provenant de votre terrain privé, à moins d’avoir préalablement obtenu un permis à cet effet.

Dans quels cas peut-il être demandé?

Vous pouvez demander un permis de déneigement si la surface que vous désirez déneiger remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• Elle est une entrée piétonnière.
• Sa superficie est inférieure à 100 mètres carrés.
• Sa superficie est supérieure à 100 mètres carrés, sans dépasser 300 mètres carrés, et il y a un espace suffisant dans la rue pour y déposer la neige.

Comment en faire la demande?

Vous pouvez faire la demande d’un permis de déneigement de l’une ou l’autre de ces deux façons :

• Téléchargez le formulaire de demande de permis de déneigement (PDF : 25 Ko), remplissez-le et transmettez-le à votre bureau d’arrondissement.
• Présentez-vous en personne à votre bureau d’arrondissement. Vous devrez indiquer la superficie (en mètres ou en pieds carrés) de la surface pour laquelle vous demandez un permis. Si possible, apportez un croquis du terrain à déneiger ou une photo des lieux.

Valide du 1^er novembre au 30 avril d’une seule année, votre permis vous sera transmis ou remis dès que vous en aurez acquitté les frais.

Quel en est le coût?

Le coût du permis de déneigement est calculé en fonction d'un tarif uniformisé de 5,77 $* pour chaque mètre carré de surface à déneiger.

* Sujet à changement chaque année.

Comment s’effectue son renouvellement?

Si vous déteniez un permis la saison précédente, vous n’avez pas à en refaire la demande. Vous recevrez une offre de renouvellement vers le mois d'octobre.