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Déneigement

Lorsque vous déneigez votre terrain, il est interdit de jeter de la neige ou de la glace dans la rue et sur le trottoir à moins de détenir un permis de déneigement.

Dans quels cas peut-il être demandé?

Vous pouvez demander un permis de déneigement si la surface que vous désirez déneiger remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • il s’agit d’une entrée piétonnière;
  • sa superficie est inférieure à 100 mètres carrés;
  • sa superficie est de 100 à 300 mètres carrés. Dans ce cas, un permis sera délivré sous réserve de vérification de la superficie.

Notez que les superficies de 5 mètres carrés et moins sont exemptes de permis de déneigement.

Comment en faire la demande?

Vous pouvez faire la demande d’un permis de déneigement de l’une ou l’autre de ces deux façons :

  • Téléchargez le formulaire de demande de permis de déneigement (PDF : 25 Ko), remplissez-le et postez-le à votre bureau d’arrondissement.
    Si vous avez droit à un permis de déneigement, une facture vous sera acheminée vous informant du montant à payer pour l’obtenir. Votre permis vous sera transmis dans un délai de 10 jours ouvrables à la suite de la réception de votre paiement.
  • Présentez-vous en personne à votre bureau d’arrondissement. Vous devrez indiquer la superficie (en mètres ou en pieds carrés) de la surface pour laquelle vous demandez un permis. Si possible, apportez un croquis du terrain à déneiger ou une photo des lieux.
    Si la superficie de votre terrain à déneiger est inférieure à 100 mètres carrés, votre permis vous sera remis sur place, dès que vous en aurez acquitté les frais. Si la superficie est supérieure à 100 mètres carrés, une vérification est requise avant la délivrance du permis.

Quel en est le coût?

Le coût du permis de déneigement est calculé en fonction d'un tarif uniformisé de 6,35 $* pour chaque mètre carré de surface à déneiger. Il est valide du 1er novembre au 30 avril d’une seule année. Disponible à partir du lundi 19 octobre 2015.

* Sujet à changement chaque année.

Comment s’effectue son renouvellement?

Si vous déteniez un permis la saison précédente, vous recevrez un avis de renouvellement par la poste vers le mois d'octobre.

Renouvellement en ligne : facile, simple et sécuritaire
La Ville offre désormais un service de renouvellement en ligne pour les vignettes et permis.

Vous pouvez bénéficier de ce nouveau service si :

  •  vous avez reçu par la poste un avis de renouvellement comportant un code d’accès;
  • vous n’apportez aucune modification à votre dossier;
  • la surface pour laquelle vous demandez un permis est inférieure à 100 mètres carrés.

N’oubliez pas!

  • Vous devez déposer votre neige en bordure de la chaussée devant votre propriété et avant le passage des équipes de déneigement, pour combiner le déneigement de votre propriété avec celui de la voie publique. La neige déposée ne doit pas entraver la circulation des automobilistes ni celle des piétons.
  • Le permis doit être affiché de façon à être visible de la rue où la neige sera déposée (porte, fenêtre, etc.).

Location de tréteaux

Vous avez besoin de tréteaux pour délimiter une zone de déneigement de toiture, interdire temporairement le stationnement lors de votre déménagement, protéger une zone de travaux sur la propriété ou tout autre besoin?

Vous pouvez vous les procurer au 54, rue Marie-de-l'Incarnation, du lundi au vendredi, entre 12 h 30 et 15 h. Un dépôt par chèque de 40 $ est exigé pour chacun des tréteaux, qui vous sera remis dès leur retour, à la même adresse et aux mêmes heures.

Les tréteaux devront être installés 24 heures à l'avance (en indiquant les dates et heures de la période d’interdiction de stationner).

Renseignements supplémentaires : 418 641-6314 ou 418 641-6001.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le permis de déneigement, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Demande d'intervention

Vous avez une demande à faire concernant une rue mal déneigée?

Remplissez le formulaire de demande d'intervention en ligne ou communiquez avec votre bureau d'arrondissement.

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