Lorsque vous déneigez votre terrain, il est interdit de jeter de la neige ou de la glace dans la rue et sur le trottoir à moins de détenir un permis de déneigement.
Dans quels cas peut-il être
demandé?
Vous pouvez demander un permis de déneigement si la surface que vous désirez
déneiger remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- il s’agit d’une entrée piétonnière;
- sa superficie est inférieure à 100 mètres carrés;
- sa superficie est supérieure à 100 mètres carrés, sans dépasser 300 mètres
carrés, et il y a un espace suffisant dans la rue pour y déposer la neige.
Comment en
faire la demande?
Vous pouvez faire la demande d’un permis de déneigement de l’une ou
l’autre de ces deux façons :
- Téléchargez le formulaire de
demande de permis de déneigement (PDF
: 25 Ko), remplissez-le et postez-le à votre bureau d’arrondissement.
Votre permis vous sera transmis dans un délai de 10 jours ouvrables à la
suite de la réception de votre demande.
- Présentez-vous en personne à votre
bureau d’arrondissement. Vous devrez indiquer la superficie (en mètres ou en pieds carrés) de la surface pour laquelle vous demandez un permis. Si possible, apportez un croquis du terrain à déneiger ou une photo des lieux. Votre permis vous sera remis dès que vous en aurez acquitté les frais.
Quel en est le coût?
Le coût du permis de déneigement est calculé en fonction d'un tarif uniformisé de 5,77 $* pour chaque mètre carré de surface à déneiger. Il est valide du
1er novembre au 30 avril d’une seule année.
* Sujet à changement chaque année.
Comment s’effectue son
renouvellement?
Si vous déteniez un permis la saison précédente, vous recevrez un avis de renouvellement
par la poste vers le mois d'octobre.
Renouvellement en ligne : facile, simple et
sécuritaire
La Ville offre désormais un service de
renouvellement en ligne
pour les vignettes et permis.
Vous pouvez bénéficier de ce nouveau service si :
- vous avez reçu par la poste un avis de
renouvellement comportant un code d’accès;
- vous n’apportez aucune modification à votre dossier;
- la surface pour laquelle vous demandez un permis est
inférieure à 100 mètres carrés.
N’oubliez pas!
Vous devez déposer votre neige en bordure de la chaussée devant votre propriété et
avant le passage des équipes de déneigement, pour combiner le déneigement de votre propriété avec celui de la voie publique. La neige déposée ne doit pas entraver la circulation des automobilistes ni celle des piétons.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur le permis de déneigement, veuillez
communiquer avec le personnel de votre
bureau d’arrondissement.