Tout projet de construction, d’aménagement ou de développement doit se
conformer aux
règlements d’urbanisme ainsi qu’aux orientations établies par la Ville de
Québec.
Au cours de l’élaboration de votre projet, si vous constatez que vous ne pouvez
pas respecter les normes prescrites, vous pouvez présenter, pour certains cas
particuliers, une demande de modification à la réglementation. La Ville vous
propose un
guide d’information générale (PDF : 104 Ko), qui
en présente les grands principes.
Vous avez également accès à des guides d’information simplifiés qui expliquent
chaque type de modification ainsi que les différentes étapes.
Guides simplifiés
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Modification au règlement d’urbanisme d’un arrondissement
(PDF : 83 Ko)
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Ce type de modification consiste à changer les dispositions d’un
règlement afin de permettre la réalisation d’un projet qui ne rencontre
pas les normes prescrites. La demande peut viser le Règlement
d’harmonisation sur l’urbanisme ou l’un ou l’autre de règlements
d’urbanisme d’arrondissement.
Pour déposer une demande de modification au règlement d'urbanisme, vous
devez remplir le
formulaire suivant et le transmettre accompagné des documents requis
à votre
bureau d'arrondissement.
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Adoption d’un plan de construction (PDF : 94 Ko) |
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En adoptant un plan de construction, la Ville se dote de règlements
prévoyant des dispositions particulières pour un lot visé (terrain ou
ensemble de terrains). Elle autorise ainsi pour diverses raisons un
projet qui fait exception aux règles d’urbanisme en vigueur, par exemple
un projet qui se démarque dans le paysage urbain, dont les
caractéristiques du site ne permettent pas de rencontrer les normes
prescrites, etc.
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Demande de permission d’utilisation temporaire
(PDF : 83 Ko) |
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Une demande de permission d’utilisation temporaire permet l’exercice
d’une activité ou d’un usage pour un immeuble spécifiquement identifié.
La durée d’exploitation d’un maximum de cinq ans est déterminée par la
Ville.
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Demande d’autorisation personnelle (PDF : 81 Ko) |
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Une demande d’autorisation personnelle peut être accordée pour
l’exercice d’une activité, d’un usage ou pour l’implantation d’une
construction à des fins éducatives, culturelles, charitables,
religieuses, pour une résidence destinée à des membres du culte ou de
communautés religieuses ou encore pour une activité s’adressant à des
personnes en situation d’aide.
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Demande d’autorisation d’un usage conditionnel
(PDF : 89 Ko) |
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Ce type d’autorisation peut être accordé pour l’exercice d’un usage non
permis dans une zone déterminée. Il vise à déterminer les critères en
vertu desquels il pourrait être exceptionnellement autorisé
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Dérogation au règlement d’urbanisme (zonage et lotissement) d’un
arrondissement (PDF : 84 Ko) |
Une dérogation à la réglementation d’urbanisme constitue une procédure
d’exception autorisant des travaux projetés, en cours ou terminés qui ne
rencontrent pas les normes et les autres dispositions en vigueur,
excluant les densités d’occupation, les usages et les travaux à
l’intérieur d’une zone de contrainte naturelle.
Pour déposer une demande de dérogation, vous devez remplir le
formulaire suivant et le transmettre accompagné des documents requis
à votre
bureau d'arrondissement.
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Élaboration d’un plan d’aménagement d’ensemble
(PDF : 91 Ko) |
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Un plan d’aménagement d’ensemble consiste à faire une planification
globale pour un secteur comprenant une ou plusieurs propriétés non
développées. La Ville précise ainsi les vocations, l’aménagement des
rues, les réseaux piétonnier et cyclable, les parcs et autres.
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Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur les modifications réglementaires, communiquez
avec le personnel de votre
bureau d’arrondissement pendant les heures d'ouverture. Vous pouvez aussi le
joindre par courriel.