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Travaux sur la propriété

Si vous effectuez des travaux de rénovation ou de construction sur votre propriété, assurez-vous de respecter les normes. Consultez les fiches d'information permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Les fiches des normes sont présentées selon que les travaux s’effectuent à l’intérieur ou à l’extérieur.

Avant d'entreprendre vos travaux, assurez-vous que votre propriété n'est pas située dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI.

Travaux aux abords de l’eau

Si les travaux que vous effectuez se situent aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou d’un étang, consultez également la fiche Contraintes naturelles (PDF : 45 Ko).

Attention! Revêtements extérieurs

Si vous prévoyez installer ou changer le revêtement extérieur de votre maison, sachez que les revêtements en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation, consultez la section Permis.

Fiches des normes pour les travaux intérieurs

Sujet Fiches des normes (Format PDF) et particularités Remarques
Aménagement de pièces complémentaires au sous‑sol Aménagement de pièces complémentaires au sous‑sol (Salle familiale, salle de bain, chambre ou autres) -
Avertisseurs de fumée ou de monoxyde de carbone -
Cabinet d'aisances (« toilette »)

Le cabinet d’aisances (« toilette ») nouvellement installé ou remplacé doit être un appareil à débit maximal de six litres par chasse d’eau.

Consultez la section Règlements et permis. Installation d’un cabinet d’aisances (« toilette »).

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Climatiseur et thermopompe Voir le sujet Thermopompe

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Escalier commun

Escalier intérieur desservant un usage autre que l'habitation ou escalier extérieur desservant plusieurs logements.

Bâtiment d’une superficie inférieure à  600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Permis requis

Escalier privé

Escalier intérieur ou extérieur desservant un seul logement

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Escalier intérieur : permis non requis

Escalier extérieur : permis requis

Logement supplémentaire

Normes d'exercice pour un logement supplémentaire associé à un logement (résidence bigénérationnelle)

Certificat d'autorisation requis

Sous-sol Voir le sujet Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol -
Thermopompe Installation d’un climatiseur ou d’une thermopompe desservant une habitation

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

« Toilette » Voir le sujet Cabinet d'aisances -
Usage associé au logement Usage associé à un logement

Certificat d'autorisation requis

Pour savoir si vous avez besoin d’un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, vous devez communiquer avec votre bureau d’arrondissement.

Vous devez rassembler les documents requis et remplir le formulaire Demande de permis(DOC : 49 Ko) avant de déposer votre demande à la Division de la gestion du territoire de votre arrondissement.

Fiches des normes pour les travaux extérieurs

Sujet Fiches des normes (Format PDF) et particularités Remarques
Abattage d'arbres

Certificat d'autorisation requis

Délai de réponse :

Lorsque vous faites une demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d’un arbre malade, mort, dangereux ou nuisible, la Ville vise à vous fournir une réponse dans un délai maximal de dix jours ouvrables.

Par contre, ce délai est non applicable lorsque des travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction sont combinés à même la demande d’abattage d’arbre.

Abords de forte pente Voir le sujet Forte pente -
Abri ou garage d'hiver Normes applicables à l'installation d'un abri ou garage d'hiver temporaire -
Abri d'automobile

Permis requis

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis (DOC : 49 Ko) avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Antenne Installation d’une antenne accessoire à un bâtiment d’habitation de moins de 20 m de hauteur

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Auvent et balcon Normes applicables à un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert, portique ouvert, balcon, perron, et escalier extérieur

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Branchement d'eau potable et d'égout Installation ou rénovation d’un branchement privé d’eau potable et d’égout d’un petit bâtiment

Information complémentaire
Conditions générales - Travaux impliquant des branchements d'eau potable ou d'égout

Certificat d’autorisation requis

Cabanon Voir le sujet Remise -
Climatiseur et thermopompe Voir le sujet Thermopompe

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Clôture ajourée Installation d'une clôture ajourée à plus de 80 %

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Clôture, haie ou muret décoratif Installation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret décoratif

Clôture ou muret : certification d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Haie : non requis

Contraintes naturelles

Travaux aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou d’un étang

Certificat d'autorisation requis

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Eaux de pluie

Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers un puits percolant.

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Escalier commun

Escalier intérieur desservant un usage autre que l'habitation ou escalier extérieur desservant plusieurs logements

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Permis requis

Escalier privé

Escalier intérieur ou extérieur desservant un seul logement

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Escalier extérieur : permis requis

Escalier intérieur : permis non requis

Forte pente Constructions, ouvrages ou travaux dans une forte pente et ses abords

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Foyer extérieur Installation d'un foyer extérieur -
Garage attaché

Permis requis

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis (DOC : 49 Ko) avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Garage détaché

Permis requis

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis (DOC : 49 Ko) avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Mur de soutènement Installation de murs de soutènement, de clôture et de talus combinés

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Panneau solaire Installation d'un panneau solaire desservant une habitation

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Piscine creusée ou semi-creusée

Certificat d'autorisation requis

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Piscine hors terre

Certificat d'autorisation requis

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Porche ouvert, portique ouvert et balcon Installation d'un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert, portique ouvert, balcon, perron, et escalier extérieur

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Puits percolant Voir le sujet Eaux de pluie -
Remise

Permis requis et fiches spécifiques pour les secteurs soumis à la CUCQ et dans les secteurs soumis au RCI

Réservoir Installation d’un réservoir accessoire à un bâtiment d’habitation

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Rétention des eaux pluviales Voir le sujet Eaux de pluie -
Solarium ou véranda Installation d’un solarium, d’une véranda fermée, d’une fenêtre en saillie, d’un balcon, d’un perron et d’un escalier extérieur desservant une habitation unifamiliale

Permis requis

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Spa

Normes applicables à l'installation d'un spa

Un permis est requis pour installer ou remplacer un spa de 2 000 litres et plus.

Stationnement résidentiel

Pour les habitations de quatre logements et plus : certificat d'autorisation requis

Attention : Certificat d'autorisation requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Élargissement d’une aire de stationnement

L’élargissement d’une aire de stationnement peut nécessiter un ajustement au profil de la bordure de la rue ou du trottoir. Avant de commencer les travaux, vous devez faire approuver votre projet en déposant une demande de modification des infrastructures de rue à votre bureau d’arrondissement.

Délai de réponse :

La Ville vise à vous fournir une réponse dans un délai maximal de cinq jours ouvrables et à effectuer la coupe de bordure dans un délai maximal de dix jours ouvrables, à compter de la réception de votre paiement.

Notez bien que ce délai s’applique uniquement aux immeubles résidentiels de 3 logements ou moins, incluant les résidences de type unifamilial. Lorsqu’il s’agit de nouvelles constructions résidentielles ou d’immeubles résidentiels de 4 logements ou plus, le délai varie selon le type de demande et la complexité du dossier.

Terrain résidentiel Aménagement ou plantations sur un terrain desservant une habitation -
Thermopompe Installation d’un climatiseur ou d’une thermopompe desservant une habitation

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Pour savoir si vous avez besoin d’un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, vous devez communiquer avec votre bureau d’arrondissement.

Vous devez rassembler les documents requis et remplir le formulaire Demande de permis(DOC : 49 Ko) avant de déposer votre demande à la Division de la gestion du territoire de votre arrondissement.

Location de tréteaux

Vous avez besoin de tréteaux pour délimiter une zone de déneigement de toiture, interdire temporairement le stationnement lors de votre déménagement, protéger une zone de travaux sur la propriété ou tout autre besoin?

Vous pouvez vous les procurer au 54, rue Marie-de-l'Incarnation, du lundi au vendredi, entre 12 h 30 et 15 h. Un dépôt par chèque de 40 $ est exigé pour chacun des tréteaux, qui vous sera remis dès leur retour, à la même adresse et aux mêmes heures.

Les tréteaux devront être installés 24 heures à l'avance (en indiquant les dates et heures de la période d’interdiction de stationner).

Renseignement supplémentaires : 418 641-6314 ou 418 641-6001.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la réglementation et les permis, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

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