| Abattage d'arbres |
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Certificat d'autorisation requis
Délai de réponse :
Lorsque vous faites une demande de certificat
d'autorisation pour l'abattage d’un arbre malade, mort, dangereux ou
nuisible, la Ville vise à vous fournir une réponse dans un
délai maximal de dix jours ouvrables.
Par contre, ce délai est non applicable lorsque des
travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction sont
combinés à même la demande d’abattage d’arbre.
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| Abords de forte pente |
Voir le sujet Forte
pente |
- |
| Abri ou garage d'hiver |
Normes applicables à l'installation d'un abri
ou garage d'hiver temporaire |
- |
| Abri d'automobile |
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Permis requis
Consultez les
documents requis et remplissez le formulaire
Demande de permis (DOC : 49 Ko)
avant de transmettre votre demande à votre
bureau d'arrondissement.
Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés
situées dans les bassins versants des prises d’eau de
la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
| Antenne |
Installation d’une antenne accessoire à un bâtiment d’habitation de
moins de 20 m de hauteur |
Certificat d'autorisation requis
dans les
secteurs soumis à la CUCQ |
| Auvent et balcon |
Normes applicables à un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche
ouvert, portique ouvert, balcon, perron, et escalier extérieur
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Certificat d'autorisation requis
dans les
secteurs soumis à la CUCQ |
| Branchement d'eau potable et d'égout |
Installation ou rénovation d’un branchement privé d’eau potable et
d’égout d’un petit bâtiment
Information complémentaire
Conditions générales - Travaux impliquant des branchements d'eau potable
ou d'égout |
Certificat d’autorisation requis |
| Cabanon |
Voir le sujet Remise |
- |
| Climatiseur et thermopompe |
Voir le sujet Thermopompe |
- |
| Clôture ajourée |
Installation d'une clôture ajourée à plus de 80 % |
Certificat d'autorisation requis
dans les
secteurs soumis à la CUCQ |
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Clôture, haie ou muret décoratif |
Installation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret décoratif
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Clôture ou muret : certification
d'autorisation requis dans les
secteurs soumis à la CUCQ
Haie : non requis
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| Contraintes naturelles |
Travaux aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou
d’un étang
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Certificat d'autorisation requis
Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés
situées dans les bassins versants des prises d’eau de
la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
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Eaux de pluie |
Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit
L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une
gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers
un puits percolant. |
- |
| Escalier commun |
Escalier intérieur desservant un usage autre que
l'habitation ou escalier extérieur desservant plusieurs
logements
Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2
(6458 pi2) et d’au plus trois étages.
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Permis requis |
| Escalier privé |
Escalier intérieur ou extérieur desservant un seul
logement
Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2
(6458 pi2) et d’au plus trois étages. |
Escalier extérieur : permis requis
Escalier intérieur : permis non requis |
| Forte pente |
Constructions, ouvrages ou travaux dans une forte pente et ses abords |
Attention : Fiches spécifiques pour les
propriétés situées dans les bassins versants des prises
d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
| Foyer extérieur |
Installation d'un foyer extérieur |
- |
| Garage attaché |
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Permis requis
Consultez les
documents requis et remplissez le formulaire
Demande de permis (DOC : 49 Ko)
avant de transmettre votre demande à votre
bureau d'arrondissement.
Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour
les propriétés situées dans les bassins versants des
prises d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
| Garage détaché |
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Permis requis
Consultez les
documents requis et remplissez le formulaire
Demande de permis (DOC : 49 Ko)
avant de transmettre votre demande à votre
bureau d'arrondissement.
Attention : Permis requis et fiches
spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins
versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
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Mur de soutènement |
Installation de murs de soutènement, de clôture et de talus combinés |
Certificat d'autorisation requis
dans les
secteurs soumis à la CUCQ |
| Panneau solaire |
Installation d'un panneau solaire desservant une habitation |
Certificat d'autorisation requis
dans les
secteurs soumis à la CUCQ |
| Piscine creusée ou semi-creusée |
- Terrain en coin de rue
- Terrain intérieur
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Certificat d'autorisation requis
Attention : Permis requis et fiches
spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins
versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
| Piscine hors terre |
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Certificat d'autorisation requis
Attention : Permis requis et fiches
spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins
versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
| Porche ouvert, portique ouvert
et balcon |
Installation d'un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert,
portique ouvert, balcon, perron, et escalier extérieur |
Attention : Permis requis
et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les
bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
| Puits percolant |
Voir le sujet Eaux de pluie |
- |
| Remise |
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Permis requis et fiches spécifiques
pour les
secteurs soumis à la CUCQ et dans les
secteurs soumis au RCI |
| Réservoir |
Installation d’un réservoir accessoire à un bâtiment d’habitation |
Certificat d'autorisation requis
dans les
secteurs soumis à la CUCQ |
| Rétention des eaux pluviales |
Voir le sujet Eaux de pluie |
- |
| Solarium ou véranda |
Installation d’un solarium, d’une véranda fermée, d’une fenêtre en
saillie, d’un balcon, d’un perron et d’un escalier extérieur desservant
une habitation unifamiliale
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Permis requis
Attention : Permis requis et fiches
spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins
versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI. |
| Spa |
Normes applicables à l'installation d'un spa
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Un permis est requis pour installer ou remplacer un spa de
2 000 litres et plus. |
| Stationnement résidentiel |
- Habitation unifamiliale
- Habitation jumelée
- Habitation en rangée
- Habitation de quatre logements et plus
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Pour les habitations de quatre logements et plus : certificat
d'autorisation requis
Attention : Certificat d'autorisation requis
et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les
bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir
Secteurs soumis au RCI.
Élargissement d’une aire de stationnement
L’élargissement d’une aire de stationnement peut nécessiter un
ajustement au profil de la bordure de la rue ou du trottoir. Avant de commencer
les travaux, vous devez faire approuver votre projet en déposant une demande de
modification des infrastructures de rue à votre bureau d’arrondissement.
Délai de réponse : La Ville vise
à vous fournir une réponse dans un
délai maximal de cinq jours ouvrables et à effectuer la
coupe de bordure dans un délai maximal de dix jours
ouvrables, à compter de la réception de votre paiement.
Notez bien que ce délai s’applique uniquement aux
immeubles résidentiels de 3 logements ou moins, incluant les résidences
de type unifamilial. Lorsqu’il s’agit de nouvelles constructions
résidentielles ou d’immeubles résidentiels de 4 logements ou plus, le
délai varie selon le type de demande et la complexité du dossier.
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| Terrain résidentiel |
Aménagement ou plantations sur un terrain desservant une habitation
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- |
| Thermopompe |
Installation d’un climatiseur ou d’une thermopompe desservant une
habitation |
Certificat d'autorisation requis
dans les
secteurs soumis à la CUCQ |