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Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.
Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec.
Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme :
Le règlement R.C.A.5V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.
Le règlement R.C.A.4V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.
Le règlement R.C.A.1V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.
Le règlement R.C.A.6V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.
Le règlement R.C.A.3V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.
Le règlement R.C.A.2V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.
Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.
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