Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > Citoyens > Réglementation et permis > Règlements d'urbanisme harmonisés - Harmonisation

Règlements d'urbanisme harmonisés

Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.

Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec.

Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme :

Arrondissement de Beauport

Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.5V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.

Arrondissement de Charlesbourg

Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.4V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.

Arrondissement de La Cité–Limoilou

Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.1V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.

Consultez aussi l'aide-mémoire pour déposer votre demande de permis dans La Cité-Limoilou :

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.6V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.3V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.

Arrondissement des Rivières

Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.2V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau d’arrondissement pendant les heures d'ouverture. Vous pouvez aussi le joindre par courriel.

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2016. Tous droits réservés.