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Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.
Voici les règlements d’urbanismes harmonisés de la Ville de Québec concernant les zones inondables.
Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.
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