Photo : Ville de Québec
Programmes et subventions
Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose plusieurs programmes de subventions.
Consultez la section sur les programmes et subventions pour l'habitation et pour l'environnement.
La Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
(CUCQ) contrôle l’apparence architecturale et la symétrie des
constructions dans certains secteurs de la ville en tenant compte des
objectifs et des critères déterminés dans son Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324) ainsi que des
guides d’intervention pour le patrimoine bâti que vous retrouverez à la
section
Propriété - Maison patrimoniale.
À l’intérieur des secteurs soumis à la CUCQ, aucun
permis de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré
sans l'approbation de la Commission.
De plus, certaines zones sont également assujetties à une
juridiction partagée avec le ministère de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Ces zones sont les « monuments historiques », les « sites historiques »,
les « sites archéologiques » ainsi que les « aires de protection
des monuments historiques ».
Cartes des secteurs assujettis à la CUCQ
= secteurs soumis à la CUCQ.
| Dans tous les
arrondissements |
Juridiction
partagée |
| Monument historique |
Oui |
| Site historique |
Oui |
| Site archéologique |
Oui |
Documents requis par principaux types de travaux
La Commission contrôle la plupart des travaux de construction qui ont une
incidence sur l’apparence extérieure et la symétrie des bâtiments.
Elle contrôle également l’installation ou la modification de constructions
intégrées à un aménagement paysager.
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif. Pour plus de
renseignements, communiquez avec le personnel de votre
bureau d’arrondissement.
| Type de travaux |
Documents requis |
| Agrandissement ou rénovation majeure d’un bâtiment |
a) Recueil de photographies
- Bâtiment existant
- Modifications prévues
|
b) Dessins à l’échelle- Plan d’implantation montrant la localisation
sur le lot
- Plans
- Élévations et coupes de l’agrandissement, des parties à rénover ou du
nouveau bâtiment
|
c) Description des travaux et des matériaux- Couleurs,
dimensions, nature
|
| Construction d’un nouveau bâtiment |
a) Recueil de photographies
- Intégration du nouveau bâtiment à son environnement
|
b) Vue en perspective ou élévations
- Projet dans son contexte
- Lien du projet avec les bâtiments et les aménagements voisins
|
c) Dessins à l’échelle
- Plan d’implantation montrant la localisation sur le lot
- Élévations et coupes de l’agrandissement ou du nouveau bâtiment
|
d) Description des travaux et des matériaux- Couleurs,
dimensions, nature
|
| Réfection, rénovation ou restauration mineure d’un
bâtiment |
a) Recueil de photographies
- Bâtiment existant
- Modifications prévues
|
b) Description des travaux et des matériaux
- Couleur, dimensions, nature
|
| Démolition d’un bâtiment |
a) Recueil de photographies
|
| b) Rapport d’expertise sur l’état physique du bâtiment |
| c) Plan de réutilisation du sol (bâtiment projeté ou aménagement
projeté) |
| Installation ou modification d’enseignes, d’auvents,
d’abris ou de cafés-terrasses |
a) Recueil de photographies
- Intégration de la construction projetée au bâtiment et à son environnement
|
b) Dessins à l’échelle
- Plan de localisation
- Élévations et coupes
|
c) Description des travaux et des matériaux
- Couleur, dimensions, nature
|
Demande de permis ou de certificat
Toute demande de permis ou de certificat doit être déposée à votre
bureau d’arrondissement et être
accompagnée de documents permettant d’évaluer les constructions projetées
(voir
Documents requis par principaux travaux).
Suivi de votre demande
Après avoir reçu votre demande, l'arrondissement transmet le dossier
à une équipe de professionnels et de techniciens spécialisés en
architecture et en conservation du patrimoine bâti.
Ces personnes-ressources appuient la Commission dans l’exercice de
son mandat et assurent le suivi des dossiers soumis à la Commission.
Elles présentent à l'une des séances hebdomadaires de la Commission le
contexte et l’analyse des travaux projetés selon les documents fournis
et les objectifs et critères qui s’appliquent.
Les
membres de la Commission prennent leur décision en fonction
des objectifs et des critères de conservation et de mise en valeur
architecturale édictés par règlement.
Si la demande concerne un territoire sous juridiction partagée, elle sera
également soumise au ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine.
Renseignements supplémentaires
Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Édifice La Fabrique
295, boulevard Charest Est, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4S9
Tél. : 418 641-6411, poste 2125
Courriel :
cucq@ville.quebec.qc.ca