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Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Ainsi, tous les travaux ou constructions réalisés sur une propriété située dans les bassins versants sont soumis à des règles plus strictes qu'ailleurs sur le territoire.
Pour savoir si votre propriété est située dans l'un des secteurs soumis au RCI, consultez l'Assistant-permis.
Pour connaître le territoire d'application du RCI, vous pouvez consulter la carte interactive.
Si votre propriété est située dans un secteur soumis au RCI, sachez que la plupart des travaux effectués nécessitent l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.
Vous pouvez tout d'abord consulter l'Assistant-permis pour obtenir tous les documents liés à votre projet, en fonction de votre secteur. Les fiches d'information identifiées par l'acronyme RCI dans le Répertoire des fiches peuvent aussi vous être utiles.
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