Depuis le 13 octobre 2009, un permis de résidant ou de
travailleur est requis pour stationner son véhicule dans ces rues de
l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
- le boulevard Neilson, entre le boulevard Pie-XII et la rue de Marly;
- la rue de Marly, entre le boulevard Neilson et le chemin des
Quatre-Bourgeois.
Consultez les
plans des zones (PDF : 240 Ko) où cette réglementation est en vigueur.
Permis de résidant
Le permis de résidant permet de stationner son véhicule dans la rue pour une
période de temps supérieure à celle prescrite.
Validité du permis
Le permis est valide pour un an, soit du 1er octobre au 30 septembre de
l'année suivante.
Coût du permis
Le coût du permis annuel est de 75 $ (taxes incluses) pour la période jusqu'au 30 septembre 2011.
Nombre de permis
Un résidant peut obtenir un permis pour chaque véhicule qu'il possède.
Cependant, on ne peut obtenir plus de deux permis pour l'ensemble des
occupants d'une même résidence.
Conditions d’obtention du permis
Pour obtenir un permis, vous devez vous présenter au
bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
- Le certificat d'immatriculation du ou des véhicules;
- Deux preuves de votre lieu de résidence (compte de taxes, facture de
services d'utilité publique, certificat d’assurance automobile, etc.).
Affichage du permis
Le permis doit être apposé à l’extérieur du véhicule, dans le coin supérieur
gauche du pare-brise arrière.
Changement de véhicule
Si vous changez de véhicule et que le numéro d'immatriculation en est modifié,
vous devez retourner le permis émis pour ce véhicule. Un nouveau permis de
stationnement vous sera alors remis gratuitement.
Permis de travailleur
Le permis de travailleur permet de stationner son véhicule dans la rue aux
endroits identifiés à cette fin par la signalisation, et ce, en tout temps.
Validité du permis
Le permis est mensuel, c’est-à-dire qu’il est valide du premier au dernier
jour du mois.
Il est également possible d'acheter ou de renouveler son permis pour plusieurs
mois, et ce, jusqu'à 12 mois à l'avance. Il faut alors remettre des chèques
postdatés pour chaque mois ou payer à l'avance en argent ou par carte de
débit.
Coût du permis
Le coût du permis mensuel est de 68,36 $ (taxes incluses).
Nombre de permis
Un travailleur ne peut obtenir qu'un permis pour un seul véhicule.
Conditions d’obtention du permis
Pour obtenir un permis, vous devez vous présenter au
bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
- Le certificat d'immatriculation du véhicule;
- Une preuve d'emploi et de la localisation de votre lieu de travail (relevé
de paie).
Affichage du permis
Le permis doit être suspendu au rétroviseur intérieur du
véhicule, de manière à ce que celui-ci soit visible de l'extérieur par le
pare-brise avant du véhicule.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur cette réglementation, veuillez
communiquer avec le personnel du
bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.