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Vignette de stationnement dans la rue

Les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge offrent aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.

Si vous résidez dans un tel secteur, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement auprès de votre bureau d'arrondissement.

Coût

Chaque vignette de stationnement pour résidant coûte 80 $ annuellement.

Le permis ne peut être remboursé, ni transféré à une autre personne, incluant un membre de sa famille. Il expire à la date inscrite sur la vignette.

Documents requis

Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :

  • le certificat d’immatriculation de votre véhicule;
  • une preuve de votre lieu de résidence;
  • une preuve établissant que vous êtes le conducteur principal du véhicule pour lequel vous souhaitez obtenir un permis de stationnement, si vous n’en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile).

Preuve de résidence - Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Vous devez présenter deux preuves de lieu de résidence.

Preuves de lieu de résidence acceptées (document sur lequel apparaissent votre nom et votre adresse) :

  • le contrat de votre assurance maison ou automobile;
  • une facture récente transmise par une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec...);
  • une facture récente de carte de crédit délivrée par une institution financière.

Documents refusés :

Le bail, le permis de conduire, le compte de taxes et la facture d’un téléphone cellulaire ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Exception zone 11 - Arrondissement de La Cité-Limoilou

Les personnes habitant la zone 11 dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou ont droit à une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement si leur bail de location ou le contrat d'achat de leur condominium n'inclut pas un stationnement privé. Vous devez obligatoirement présenter l’un de ces deux documents lors de votre demande.

Si vous êtes un étudiant venant vivre à Québec pour la période scolaire, les pièces justificatives suivantes sont acceptées comme preuve de résidence :

  • une carte étudiante ou une preuve d’inscription à un établissement d'enseignement sur laquelle apparaissent votre nom et votre adresse;
  • une copie du bail sur lequel apparaissent votre nom et votre adresse (preuve acceptée uniquement pour les étudiants venant vivre à Québec pour la durée de leurs études).

Vous avez un commerce ou un atelier d’artiste? Vous pouvez également vous procurer une vignette de stationnement dans certains secteurs de la ville où ce système est en place. Le coût d’une vignette de stationnement pour une place d’affaires est de 125 $ par année.

Renouvellement d'une vignette

Les vignettes de stationnement dans la rue expirent le 30 septembre de chaque année. Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs vers la mi-août.

La période de renouvellement des vignettes de stationnement se déroule du 1er au 30 septembre.

Toutefois, les étudiants ne reçoivent pas d’avis de renouvellement et doivent fournir les preuves de résidence et de possession du véhicule chaque année. Leur renouvellement de vignette ne peut s’effectuer qu’en personne seulement.

Renouvellement d’une vignette dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou

Chaque année, certaines zones de stationnement de l’arrondissement sont soumises à une vérification. Celles-ci sont indiquées sur l’avis de renouvellement transmis par la poste.

Les zones vérifiées en 2015 sont : 8, 11, 12, 14, 16, 23, 24, 25, 27 et 31.

SI VOTRE ZONE EST VÉRIFIÉE

  • Vous pouvez renouveler votre vignette par la poste ou en personne au bureau d’arrondissement.
  • Vous devez présenter une preuve de résidence et une preuve de possession de véhicule.
  • Les documents requis doivent être présentés sur support papier, et non en version électronique.
  • Zone 11 : vous devez également présenter  une preuve que vous n’avez pas d’espace de stationnement privé (voir encadré Exception zone 11 ci-haut).

SI VOTRE ZONE N’EST PAS VÉRIFIÉE

  • Vous pouvez renouveler votre vignette en ligne*, à l’aide du CODE d’ACCÈS indiqué sur l’avis de renouvellement, seulement si vous n'apportez aucune modification à votre dossier (ex. : déménagement, changement de véhicule).
  • Vous pouvez renouveler votre vignette par la poste ou en personne au bureau d’arrondissement.

Déménagement ou changement de véhicule

Si vous déménagez ou changez de véhicule avant la date d’expiration de votre permis de stationnement, vous devez échanger votre vignette contre une nouvelle, pourvu que vous habitiez toujours dans une zone où ce système est en place. Le tout s’effectue sans frais auprès de votre bureau d'arrondissement.

  • Dans le cas d’un déménagement dans la même zone, vous n’êtes pas tenu de rapporter votre vignette mais vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse. Si vous déménagez dans une autre zone, vous devez obligatoirement rapporter votre vignette et fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
  • Dans le cas d’un changement de véhicule, vous devez présenter votre ancienne vignette ainsi que le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule sur lequel apparaissent le nom du propriétaire et son adresse. Si l'immatriculation de la voiture n'est pas à votre nom, vous devez nous fournir la preuve que vous êtes le conducteur principal (ex. contrat d'assurance automobile). S'il est impossible pour vous de nous fournir ces preuves, la nouvelle vignette devra être facturée.

Renouvellement en ligne : facile, simple et sécuritaire
La Ville offre désormais un service de renouvellement en ligne pour les vignettes et permis.

Vous pouvez bénéficier de ce nouveau service si :

  • vous avez reçu par la poste un avis de renouvellement comportant un code d’accès;
  • vous n’apportez aucune modification à votre dossier.

Renseignements supplémentaires

Des questions?
Pour obtenir plus de renseignements sur les vignettes de stationnement dans la rue, veuillez communiquer avec votre bureau d’arrondissement.

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