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Vignette de stationnement dans la rue

Les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge offrent aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.

Si vous résidez dans un tel secteur, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement auprès de votre bureau d'arrondissement.

Coût

Chaque vignette de stationnement pour résidant coûte 80 $ annuellement.

Le permis ne peut être remboursé, ni transféré à une autre personne, incluant un membre de sa famille. Il expire à la date inscrite sur la vignette.

Modes de paiement

  • En personne : argent, débit ou chèque.
  • Par la poste : chèque.

Documents requis

Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :

  • une preuve de votre lieu de résidence (l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge demande deux preuves de résidence);
  • une copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule;
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule pour lequel vous désirez obtenir un permis, vous devez également présenter une preuve établissant que vous êtes le conducteur principal du véhicule.

Preuves de lieu de résidence acceptées :

  • le contrat de votre assurance maison ou automobile;
  • une facture récente transmise par une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec...);
  • une facture récente de carte de crédit délivrée par une institution financière.

Documents refusés :

Le bail, le permis de conduire, le compte de taxes et la facture d’un téléphone cellulaire ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Particularité zone 11 - Arrondissement de La Cité-Limoilou

Les personnes habitant la zone 11 dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou ont droit à une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement si leur bail de location ou le contrat d'achat de leur condominium n'inclut pas un stationnement privé. Vous devez obligatoirement présenter l’un de ces deux documents lors de votre demande, en plus des documents requis mentionnés ci-haut.

Étudiant

Si vous êtes un étudiant venant vivre à Québec pour la période scolaire, les pièces justificatives suivantes sont acceptées comme preuve de résidence :

  • une carte étudiante ou une preuve d’inscription à un établissement d'enseignement de Québec sur laquelle apparaissent votre nom et votre adresse;
  • une copie du bail sur lequel apparaissent votre nom et votre adresse (preuve acceptée uniquement pour les étudiants venant vivre à Québec pour la durée de leurs études).

Commerce et atelier d'artiste

Vous avez un commerce ou un atelier d’artiste? Vous pouvez également vous procurer une vignette de stationnement dans certains secteurs de la ville où ce système est en place. Une vignette de stationnement pour une place d’affaires coûte 125 $ par année (150 $ à compter du 1er juillet 2016).

Renouvellement d'une vignette

Les vignettes de stationnement dans la rue expirent le 30 septembre de chaque année. Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs vers la mi-août.

La période de renouvellement des vignettes de stationnement se déroule du 1er au 30 septembre.

Toutefois, les étudiants ne reçoivent pas d’avis de renouvellement et doivent fournir les preuves de résidence et de possession du véhicule chaque année. Leur renouvellement de vignette ne peut s’effectuer qu’en personne seulement.

Renouvellement d’une vignette dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou

Chaque année, certaines zones de stationnement de l’arrondissement sont soumises à une vérification. Celles-ci sont indiquées sur l’avis de renouvellement transmis par la poste.

Les zones vérifiées en 2016 sont : 1, 2, 7, 11, 13, 15, 21, 22, 26 et 32.

SI VOTRE ZONE EST VÉRIFIÉE

Seuls les documents sur support papier sont acceptés.

  • Vous pouvez renouveler votre vignette par la poste ou en personne au bureau d’arrondissement.
  • Vous devez présenter une preuve de résidence et une preuve de possession de véhicule.
  • Zone 11 : vous devez également présenter  une preuve que vous n’avez pas d’espace de stationnement privé (voir encadré Exception zone 11 ci-haut).

SI VOTRE ZONE N’EST PAS VÉRIFIÉE

  • Vous pouvez renouveler votre vignette en ligne, à l’aide du CODE d’ACCÈS indiqué sur l’avis de renouvellement, seulement si vous n'apportez aucune modification à votre dossier (ex. : déménagement, changement de véhicule).
  • Vous pouvez renouveler votre vignette par la poste ou en personne au bureau d’arrondissement.

Déménagement ou changement de véhicule

Si vous déménagez ou changez de véhicule avant la date d’expiration de votre permis de stationnement, vous devez échanger votre vignette contre une nouvelle, pourvu que vous habitiez toujours dans une zone où ce système est en place. Le tout s’effectue sans frais auprès de votre bureau d'arrondissement.

  • Déménagement dans la même zone : vous n’êtes pas tenu de rapporter votre vignette mais vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
  • Déménagement dans une autre zone : vous devez obligatoirement rapporter votre vignette et fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
  • Changement de véhicule : vous devez présenter votre ancienne vignette ainsi que le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule sur lequel apparaissent le nom du propriétaire et son adresse. Si l'immatriculation de la voiture n'est pas à votre nom, vous devez nous fournir la preuve que vous êtes le conducteur principal (ex. contrat d'assurance automobile). S'il est impossible pour vous de nous fournir ces preuves, la nouvelle vignette devra être facturée.

Renseignements supplémentaires

Des questions?
Pour obtenir plus de renseignements sur les vignettes de stationnement dans la rue, veuillez communiquer avec votre bureau d’arrondissement.

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