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Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées relativement aux taxes municipales.
Les factures de taxes sont confectionnées annuellement, à la suite de l’adoption du budget de fonctionnement de la Ville. Elles sont généralement acheminées aux contribuables par la poste ou par voie électronique pour les citoyens qui en font la demande via le portail Voilà, à la fin du mois de janvier de chaque année.
Vous pouvez consulter les données de taxation de votre immeuble ou accéder au portail Voilà si vous avez adhéré au service de transmission électronique des factures de taxes.
En vertu de la réglementation municipale, la facture de taxes annuelle 2024 doit être acquittée en quatre versements égaux payables aux dates suivantes : le 4 mars 2024, le 3 mai 2024, le 3 juillet 2024 et le 3 septembre 2024. Si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 4 mars 2024.
Les factures de taxation révisée émises à la suite d’une modification au rôle d’évaluation foncière sont aussi payables en quatre versements égaux. Les échéances sont déterminées en fonction de la date de la facture de taxation révisée. Le premier versement doit être fait au plus tard 30 jours suivant la date de la facture, le second 60 jours suivant la date de la facture, le troisième 120 jours suivant la date de la facture et le quatrième 180 jours suivant la date de la facture. Si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard 30 jours suivant la date de la facture.
Oui. La Ville offre la possibilité, pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, d’étaler vos paiements sur douze mois en adhérant au mode de paiement par prélèvements autorisés. Toutefois, des frais d’intérêts et des pénalités (au taux annuel de 7 % d’intérêts et de 5 % de pénalités) seront calculés sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. En choisissant de répartir vos paiements en 12 prélèvements égaux, les frais qui s’ajoutent à votre facture de taxes annuelle représentent 2,42 % du total de celle-ci. Le montant de la mensualité, calculé en incluant les frais d’intérêts et des pénalités, est indiqué sur votre facture annuelle de taxes à la section « PAIEMENT ».
Vous pouvez adhérer à ce mode de paiement en remplissant le formulaire Demande d’adhésion/modification au paiement préautorisé, que vous pouvez aussi vous procurer à votre bureau d’arrondissement. Retournez-le à l’adresse qui y est indiquée, ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca en y joignant un chèque portant la mention « annulé », avant le 15 février afin que nous puissions procéder à votre inscription pour un premier prélèvement en date du 4 mars 2024. Les 11 prélèvements suivants se feront le premier de chaque mois soit, du 1er avril 2024 au 1er février 2025 inclusivement. Veuillez noter que pour adhérer à ce mode de paiement, votre compte de taxes ne doit comporter aucun arriéré.
Seule la facture de taxes annuelle peut être payée par prélèvements préautorisés. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les factures de taxation révisée, de matières résiduelles, d’eau au compteur, de droits sur mutation immobilière ou de biens et services.
On peut payer sa facture de taxes :
On ne peut pas payer sa facture de taxes à l’aide d’une carte de crédit.
Vous pouvez payer votre facture par Internet en utilisant le service de paiement de factures en ligne de votre institution financière :
Après avoir accédé au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière, effectuez une recherche du fournisseur « Ville de Québec - Taxes » et sélectionnez le bon fournisseur dans le résultat de la recherche. Lors de l’inscription d’un paiement, assurez-vous de saisir le numéro de référence adéquat. Celui-ci se trouve sur chacun vos coupons de paiement. Il correspond au « # PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et comporte 20 chiffres. Il est également important d’inscrire vos paiements par Internet aux dates et selon les montants indiqués sur chacun des coupons de paiement joints à la facture de taxes annuelle.
Oui. Le non-paiement de la facture de taxes entraîne des frais d’intérêts et des pénalités (au taux annuel de 7 % d’intérêts et de 5 % de pénalités) sur tout solde dû après les dates d’échéance.
Si la valeur d’une propriété est ajustée à la baisse, à la suite d’une demande de révision, la Ville remboursera au contribuable le trop-perçu en taxes ainsi que des intérêts calculés au taux d'intérêt en vigueur pour la période visée en fonction des dates légales de paiement si elles ont été respectées.
Oui. Les logements vides et les locaux vacants ne bénéficient pas d'un congé ou d’un allègement de taxe foncière. Le propriétaire de l’immeuble est tenu de payer sa facture de taxes en totalité aux échéances établies.
Si vous n’avez pas reçu votre facture de taxes à la mi-février 2024 ou que vous la perdez, vous pouvez consulter votre facture de taxes en vous connectant au portail Voilà.
Vous pouvez également communiquer avec le 311.
D'abord, déterminez l’évaluation municipale 2022-2023-2024 et multipliez cette valeur par le taux combiné de taxation applicable, puis divisez le résultat par 100.
Additionnez à ce montant les tarifications calculées sur une autre base (ex. : 524 $ par logement pour l’aqueduc, les égouts et les matières résiduelles en 2024).
Vous aurez alors le montant qui devrait apparaître sur votre facture de taxes.
Par contre, cette estimation ne tient pas compte des taxes particulières (ex. : taxes de secteur, rues privées, etc.).
La variation de votre facture de taxes peut généralement être causée par les facteurs suivants :
Pour nous poser toute autre question concernant les taxes municipales, veuillez consulter la section Nous joindre afin de le faire par téléphone, par courriel ou en personne selon votre préférence.
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