Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment
posées relativement aux taxes municipales.
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À quel moment les factures de taxes sont-elles acheminées aux
contribuables?
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Quand doit-on payer sa facture de taxes?
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Peut-on payer sa facture de taxes mensuellement?
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Comment peut-on payer sa facture de taxes?
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Doit-on payer sa facture de taxes même si l'on conteste l'évaluation
foncière?
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Si vous ne recevez pas votre facture de taxes ou si vous l'égarez, que
devez-vous faire?
Les factures de taxes sont confectionnées annuellement, à la suite de
l’adoption du budget de fonctionnement de la Ville. Elles sont généralement
acheminées aux contribuables à la fin du mois de janvier de chaque année.
En vertu de la réglementation municipale, la facture de taxes 2012 doit
être acquittée en deux versements égaux payables le 1er mars et
le
1er juin suivant. Si elle est de 300 $ ou moins, on doit
la régler au complet le 1er mars ou avant.
Oui. La Ville offre la possibilité d'étaler vos paiements sur douze mois en adhérant au mode de paiement par prélèvements autorisés.
Toutefois, des frais d'intérêts et de pénalité,
seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les deux dates d'échéance légale.
Ces frais représentent 4,03% du total de votre facture annuelle. Le montant
de la mensualité, incluant les frais d'intérêts et de pénalité vous est
fourni sur votre facture annuelle de taxes.
Vous pouvez adhérer à ce mode de paiement en remplissant le formulaire
Demande d’adhésion au paiement préautorisé (PDF : 42 Ko),
que vous pouvez aussi vous procurer à votre
bureau d’arrondissement. Retournez-le à l’adresse qui y est indiquée, en
y joignant un chèque portant la mention «annulé», avant le 15 février 2012
afin que nous puissions procéder à votre inscription pour un premier
prélèvement en date du 1er mars 2012. Veuillez noter que pour
adhérer à ce mode de paiement, votre compte de taxes ne doit comporter
aucuns arrérages.
On peut payer sa facture de taxes :
- préférablement par téléphone ou par Internet en utilisant les modes
de paiement offerts par son institution financière;
- dans toutes les succursales des caisses populaires Desjardins, de la
Banque Nationale et des autres institutions financières participantes,
ou encore à leur guichet automatique, moyennant les frais de perception
fixés par ces établissements;
- par la poste, en utilisant l'enveloppe de retour pour acheminer une
série de chèques postdatés et les coupons de paiement;
- dans tous les
bureaux d'arrondissement et leurs points de service.
On ne peut pas payer sa facture de taxes à l'aide d'une
carte de crédit.
Oui. Le non-paiement de la facture de taxes entraîne des frais d'intérêt
et de pénalité totalisant 12 % de tout solde dû après les dates
d'échéance.
Si la valeur d'une propriété est ajustée à la baisse, à la suite d'une
demande de révision, la Ville remboursera au contribuable le trop-perçu en
taxes ainsi que des intérêts calculés au taux de 7 % en fonction des dates
légales de paiement si elles ont été respectées.
Si vous n'avez pas reçu votre facture de taxes à la mi-février 2012 ou
que vous la perdez, appelez à votre
bureau d'arrondissement.