Valeurs inscrites aux rôles d'évaluation :
2010‑2011‑2012
(en vigueur à compter du 1er
janvier 2010)
Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles
situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de
chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.
Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y
sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au
1er juillet de l'année qui
précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces
données sont valables pour la durée du rôle triennal.
Les rôles d'évaluation foncière 2010-2011-2012 des villes de Québec,
de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ont été déposés
le 15 septembre 2009 et sont en vigueur depuis le
1er janvier 2010. Les valeurs qui y sont inscrites
reflètent les conditions du marché au 1er
juillet 2008. Elles servent de base pour le calcul des taxes municipales
des années 2010, 2011 et 2012.
Qui s'en occupe?
En vertu de la
Loi sur la fiscalité municipale, c'est le Service de l'évaluation de
la Ville de Québec qui a la responsabilité de procéder à l'évaluation des
propriétés situées sur le territoire de l'agglomération de Québec (villes de
Québec, de L'Ancienne‑Lorette et de Saint‑Augustin‑de‑Desmaures) et de
déterminer si elles sont imposables ou exemptes de taxes.
Où vous renseigner?
- Pour obtenir des renseignements sur le rôle d'évaluation
foncière ou sur un avis de modification, faire une demande
de révision ou faire effectuer un changement d'adresse,
communiquez avec le
Service de l’évaluation de la Ville de Québec .
- Pour obtenir des renseignements sur votre facture de
taxes municipales, communiquez avec le personnel de votre
bureau d'arrondissement.
- Pour consulter les renseignements légaux provenant du Bureau de
la publicité des droits du gouvernement du Québec, consultez le site
Internet du
Registre foncier du Québec en ligne*.
* La Ville de Québec n’est pas responsable du contenu de
ce site ni des services de soutien à la clientèle qui y sont offerts.
Notez que les renseignements produits par ce bureau
peuvent être différents de ceux fournis par la Ville. Les délais
relatifs aux mises à jour effectuées à la suite de transactions ou
encore lors de l’application de la Loi sur la fiscalité municipale en
sont la cause. Afin de faciliter votre recherche, ayez en main le numéro
de lot de la propriété en cause ainsi que votre carte de crédit : des
frais minimes vous seront facturés.
Documentation
Vous pouvez également consulter les documents suivants :