La liste de tous les contrats
de 25 000 $ et plus, conclus à compter du 1er avril 2011, sont maintenant publiés dans le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) à la section
Rapport sur les contrats accordés.
Ce changement répond à la nouvelle obligation imposée par les lois 76
et 102 qui apportent des modifications dans le processus d’attribution
des contrats des organismes municipaux. Ces modifications visent, d'une
part, à assurer une plus grande transparence et une meilleure gestion
relativement aux contrats des organismes municipaux et, d'autre part, à
accorder de nouveaux pouvoirs au ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire en matière de vérification.
Pour plus de renseignements sur les modifications législatives en matière de gestion contractuelle, consultez le site
Internet du ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du
territoire à la section
Règles de transparence et de gestion contractuelle.
Renseignements supplémentaires
Service des approvisionnements
50, rue Marie-de-l'Incarnation, 2e niveau
Québec (Québec) G1N 3E7
Téléphone : 418 641-6164
approvisionnements@ville.quebec.qc.ca