Travaux aux commerces, entreprises et institutions

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Vous pouvez maintenant acheminer une demande de permis de lotissement par courrier électronique.

Consultez aussi :

Demandes de permis de construire

Travaux sur la propriété (résidentiels)

Modifications à la réglementation d'urbanisme

Règlements d'urbanisme harmonisés :

Conversion de logements locatifs en copropriété divise (PDF : 2,6 Mo)

Si vous effectuez des travaux de rénovation ou de construction à votre commerce, entreprise ou institution, assurez-vous de respecter les normes en vigueur.

Cette section présente les fiches détaillées pour les sujets les plus souvent demandés. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Sujet	Fiches (Format PDF) et particularités	Remarques
Affichage	-	Voir Enseigne
Aire de préparation, de dégustation ou comptoir de vente	Aire de préparation et de dégustation d’aliments associée à un magasin d’alimentation Aire de dégustation ou comptoir de vente associé à une entreprise de fabrication d'aliments	Un certificat d’autorisation est requis dans les deux cas.
Café terrasse	Aménagement d’un café-terrasse associé à un usage de restauration ou de débit d’alcool (domaine privé) Aménagement d’un café-terrasse associé à un usage de restauration ou de débit d’alcool (domaine public)	Un certificat d’autorisation est requis dans les deux cas.
Couette et café	Location de chambres (associée à un logement) à une clientèle de passage	Certificat d’autorisation requis
Enseigne au sol (Installation)	Milieu de type 1 – Général – desservant un usage autre que l’habitation Milieu de type 1 – Général – desservant une habitation de plus de 12 logements et de plus de 10 m de hauteur Milieu de type 1 – Général – desservant une habitation de plus de 12 logements et de moins de 10 m de hauteur Milieu de type 2 – Patrimonial Milieu de type 3 – Rue principale de quartier Milieu de type 4 – Mixte Milieu de type 5 – Industriel Milieu de type 6 – Commercial Milieu de type 7 – Mégacentre Milieu de type 8 - Agricole ou forestier Milieu de type 9 - Public ou récréatif	Un certificat d’autorisation est requis dans tous les cas. Documents requis (PDF : 1 Mo) pour demande de certificat d'autorisation.
Enseigne sur bâtiment (Installation)	Milieu de type 1 – Général – desservant un usage autre que l’habitation Milieu de type 1 – Général – desservant une habitation de 12 logements et moins Milieu de type 1 – Général – desservant une habitation de plus de 12 logements et de plus de 10 m de hauteur Milieu de type 1 – Général – desservant une habitation de plus de 12 logements et de moins de 10 m de hauteur Milieu de type 2 – Patrimonial Milieu de type 3 – Rue principale de quartier Milieu de type 4 – Mixte Milieu de type 5 – Industriel Milieu de type 6 – Commercial Milieu de type 7 – Mégacentre Milieu de type 8 - Agricole ou forestier Milieu de type 9 - Public ou récréatif	Un certificat d’autorisation est requis dans tous les cas. Documents requis (PDF : 1 Mo) pour demande de certificat d'autorisation.
Enseigne temporaire	Installation d'une enseigne mobile temporaire pour un stationnement avec voiturier Installation d'une enseigne porte menu pour un restaurant et débit d'alcool Installation d'une enseigne mobile temporaire pour un café-terrasse Installation d'une enseigne mobile temporaire pour la vente extérieure de produits	Un certificat d’autorisation est requis dans tous les cas.
Stationnement industriel, commercial et institutionnel	Aménagement d’un stationnement desservant un usage autre que l’habitation	Certificat d’autorisation requis
Terrain industriel, commercial et institutionnel	Aménagement ou plantations sur un terrain desservant un usage industriel, commercial ou institutionnel

Vous devez rassembler les documents requis et remplir le formulaire Demande de permis (PDF : 49 Ko) et le formulaire Complément à une demande de permis (PDF : 71 Ko) avant de déposer votre demande à votre bureau d’arrondissement.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la réglementation et les permis, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

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