Soutien destiné aux artistes professionnels, collectifs et aux organismes professionnels de la ville de Québec pour des activités ponctuelles.

Description de la mesure

Cette mesure s’adresse aux artistes professionnels, collectifs et aux organismes professionnels pour des activités culturelles ponctuelles. Les projets, proposés dans un contexte professionnel, doivent permettre la progression de la pratique artistique ou le développement de carrière du postulant ou doivent permettre à la Ville de Québec de rayonner à l’étranger par le biais de ses artistes reconnus. Cette mesure comporte deux volets :

Développement de la carrière artistique ou de la discipline :

• Participation, sur invitation de diffuseurs professionnels et reconnus, à un projet de mission exploratoire pouvant conduire à la présentation d'une exposition, d'un programme ou d'une sélection d'œuvres artistiques en vue d'une présentation nationale ou internationale;
• Participation à des activités de perfectionnement artistique données par des organismes de formation professionnelle reconnus.

Rayonnement de la ville à l’étranger :

• Participation à un événement ou activité tels : une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque international etc.;
• Présence de l’artiste lors de la première journée de présentation de ses œuvres tels : inauguration, lancement, vernissage, ouverture, etc.;
• Prestation à titre d’artiste à des événements importants, des festivals internationaux, des salons et foires spécialisés et reconnus, en lien avec sa discipline.

La Ville se réserve le droit de soutenir toute autre demande qu’elle jugera opportune.

Les demandes de commandite, les levées de fonds, les soirées-bénéfices ainsi que toutes autres activités-bénéfices ne sont pas admissibles.

Admissibilité

Pour présenter une demande à cette mesure, les postulants doivent répondre aux critères suivants :

Pour un artiste

• Demeurer ou tenir leur établissement de création artistique dans les limites du territoire de la ville de Québec.
• Satisfaire à la définition d’un artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature (L.R.Q.,c. S-32.01) et la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1);
• Œuvrer dans le domaine des arts et de la culture (voir les disciplines admissibles).

Pour un collectif ou organisme

• Tenir son établissement de création artistique dans les limites du territoire de la ville de Québec;
• Être un organisme professionnel à but non lucratif qui répond au statut d’organisme ou de diffuseur professionnel tel que défini par le Conseil des arts et des lettres du Québec;
• Œuvrer dans le domaine des arts et de la culture (voir les disciplines admissibles).

Disciplines admissibles

• Théâtre
• Danse
• Musique
• Arts du cirque
• Arts visuels
• Arts médiatiques et numériques
• Arts multidisciplinaires
• Métiers d’art
• Littérature et conte
• Médias communautaires
• Diffusion pluridisciplinaire
• Diffusion spécialisée
• Mise en valeur du patrimoine

Documents à fournir

Pour que la demande soit recevable, l’artiste, le collectif ou l’organisme doit compléter le formulaire d’inscription (DOC : 110 Ko) prévu à cet effet et fournir les documents suivants :

Pour un artiste :

• Un curriculum vitae;
• Une lettre de confirmation du projet ou de l’activité proposée fournie par un responsable de l’organisme de diffusion ou d’encadrement ou une preuve d’inscription ou d’invitation;
• Un plan de travail détaillé avec les confirmations de rencontre, le cas échéant;
• Un budget de l’activité.

Pour un collectif ou organisme :

• Une lettre de confirmation de sa participation au projet ou à l’activité signée par un responsable de l’organisme de diffusion ou d’encadrement qui le reçoit, ou une preuve d’inscription ou d’invitation;
• Un plan de travail détaillé avec les confirmations de rencontre le cas échéant;
• Un budget de l’activité.

Restrictions

• Cette mesure ne soutient pas les projets admissibles dans d’autres programmes municipaux tels : l’Entente de développement culturel, Première Ovation, AGIR ou autres;
• Le demandeur ne peut soumettre qu’une seule demande de subvention dans le cadre de cette mesure au cours de la même année civile;
• La subvention ne peut servir à des projets déjà réalisés ni pour des dépenses déjà encourues avant la date du dépôt de la demande;
• Le financement ne peut servir à l’inscription à des formations offertes par le Conseil de la culture et le Forum jeunesse emploi;
• L’aide accordée n’est pas récurrente et n’excède pas 1 000 $.

Obligations

L’artiste, collectif ou organisme soutenu aura l’obligation de :

• Fournir une preuve attestant que les activités pour lesquelles une subvention lui a été octroyée ont été réalisées;
• Fournir dans les six semaines suivant l’activité un rapport d’activité faisant état de l’utilisation de l’aide accordée accompagnée de pièces justificatives.

Règles administratives

• Le dépôt de la demande doit être fait deux mois avant le début de l’activité;
• L’attribution des subventions est effectuée quatre fois par année, soit en février, mai, août et décembre.

Versement de l’aide

L’aide est accordée après analyse des projets et selon le lieu de réalisation :

La mesure de soutien demeure en vigueur jusqu’à épuisement des fonds inscrits annuellement au budget de la Ville à cet effet.