Renseignements généraux
L’Entente de développement culturel 2009-2012 s’inscrit dans la foulée des efforts consentis par la Ville de Québec et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine afin de soutenir les projets visant le développement culturel de Québec. Issu de cette entente, ce programme d’aide permet de soutenir la diffusion et la mise en valeur du patrimoine religieux des communautés religieuses et des paroisses de toutes traditions religieuses.
Procédure
Les communautés et paroisses situées sur le territoire de la ville de Québec qui désirent réaliser des projets visant la mise en valeur de leur patrimoine religieux peuvent se prévaloir de ce programme en déposant une demande d’aide avant le 28 février de chaque année. Ces projets peuvent prendre diverses formes : visite thématique, conférence, exposition, publication, embauche de guide dans le cadre d’activités d’animation, outil d’information et de diffusion (audioguide, panneau d’interprétation, multimédia), etc.
La demande d’aide financière doit inclure les documents suivants :
La demande d’aide doit être acheminée, en trois copies, à l’adresse suivante :
Programme d'aide au patrimoine religieux
Service de la culture
43, rue De Buade, 3e étage
Québec (QC) G1R 4A2
Téléphone : 418 641-6411, poste 2600
Courriel : culture@ville.quebec.qc.ca
Télécopieur : 418 691-5777
Analyse des demandes
L’analyse des demandes d’aide financière se fait par un jury composé de représentants de la Division arts et patrimoine du Service de la culture, de la Division design, architecture et patrimoine du Service de l’aménagement du territoire et de la Direction de la Capitale-Nationale du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. Les recommandations de ce jury sont soumises pour approbation au comité exécutif de la Ville de Québec.
Toute demande soumise dans le cadre de ce programme fait l’objet d’une analyse qui repose sur les critères suivants :
Critères généraux :
- la valeur patrimoniale du projet;
- l’articulation du projet en regard de la clarté de ses objectifs et de son réalisme;
- l’équilibre des prévisions budgétaires liées au projet : implication financière du demandeur, participation d’autres partenaires publics ou privés, ventilation des dépenses, etc.
- le programme peut subventionner jusqu’à 75 % du coût total du projet pour un maximum de 15 000 $.
Critères spécifiques :
- mise en valeur du patrimoine religieux, sous toutes ses formes, par la sensibilisation et l'interprétation;
- mise en valeur du patrimoine religieux par la diffusion d’activités artistiques professionnelles qui doivent se tenir en dehors des célébrations religieuses et inclure un volet d’interprétation;
- rayonnement et retombées du projet auprès du public;
- soutien à des initiatives nouvelles et à des projets spéciaux.
Inadmissibilité
Dans le cadre de ce programme, sont exclues les demandes :
- pour des projets récurrents (à moins que l’importance de ces projets ne soit clairement démontrée);
- visant à assumer des déficits ou couvrant des budgets d’opération courants;
- portant sur un projet pastoral ou cultuel;
- se rattachant à des travaux d’entretien ou de restauration d’édifices, d’œuvres d’art et de mobilier;
- ayant trait à l’organisation des archives paroissiales;
- de production ou de réimpression de dépliants (s’adresser à la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec);
- pour des projets qui peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’autres programmes du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.
Obligations du demandeur
Toute paroisse ou communauté religieuse qui reçoit une aide financière est tenue de :
- réaliser le projet pour lequel elle obtient une subvention. Si pour une raison quelconque elle ne peut remplir son engagement, elle doit prévenir la personne responsable du programme qui décidera des mesures à prendre;
- prévenir la personne responsable du programme de toute modification tant à la nature et aux objectifs du projet qu’à l’échéancier et au budget;
- faire état de l’implication de l’Entente de développement culturel intervenue entre le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec :
- sur les supports d’information, de promotion et de publicité relatifs au projet (affiche, dépliant, brochure, publicité, communiqué, site Internet, etc.);
- sur les lieux de la tenue des activités.
L’utilisation de la signature de l’Entente de développement culturel doit se conformer aux normes préétablies. Ces normes sont disponibles, ainsi que le logo de l’Entente, sur le site Web de la Ville.
- produire un rapport de réalisation à la fin du projet, incluant le bilan du projet réalisé (description sommaire du projet et des activités, rappel des objectifs, étapes de réalisation, date de réalisation), les retombées pour l’organisme, les statistiques de fréquentation, la visibilité accordée à l’Entente de développement culturel (outils promotionnels), le bilan financier et tout autre document pertinent.