Renseignements généraux
Le Plan d’action 2009-2014 de Québec horizon culture reconnaît que la culture est dorénavant considérée comme un enjeu majeur pour le développement d’une ville comme Québec, où l’innovation, la connaissance et le savoir constituent des atouts fondamentaux. L’objectif 4.2 du plan d’action vise à faire de la culture numérique un axe majeur de développement de Saint-Roch en créant les conditions favorables à la rencontre entre art et technologie et en faisant de la culture numérique un axe majeur de son développement.
Dans la foulée des actions annoncées dans l’orientation 4 du Plan d’action, la Ville de Québec et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont élaboré et mis en œuvre un programme d’aide à la production de contenus culturels numériques. Un produit numérique interactif à contenu culturel se caractérise par une dominante en contenus culturels, lesquels sont généralement reliés aux arts et aux sciences humaines. Il prend le plus souvent la forme d’une œuvre qui appartient à une ou l’autre des catégories suivantes : le culturel, le jeu, l’éducatif, le ludo-éducatif, le document de référence.
Description du programme
Le Programme vise à soutenir les projets d’intégration de contenus culturels vers des plateformes numériques interactives et la réalisation d’activités ou d’événements de réseautage avec l’industrie du secteur des technologies numériques et des technologies de l’information.
Objectifs
En accordant des fonds pour des projets non récurrents, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec poursuivent les objectifs suivants :
- susciter l'émergence de projets ou d'initiatives favorisant l’intégration de contenus culturels aux diverses plateformes numériques interactives afin d’améliorer l’offre de contenus culturels numériques;
- favoriser les projets visant la confrontation des pratiques et des points de vue artistiques par la tenue d'activités originales de réflexion et d'échanges sur les arts numériques, le divertissement interactif et les technologies;
- soutenir des activités de sensibilisation qui permettent l'avancement des connaissances en arts numériques et le réseautage d’acteurs des arts numériques et du divertissement interactif;
- favoriser la participation des artistes professionnels de la relève.
Volets du programme
Création et production (excluant la commercialisation)
Migration de contenus culturels vers des plateformes numériques interactives : environnements et dispositifs basés sur les notions d’interactivité, robotique, oeuvres Web, réalité virtuelle, etc. (la réalisation de sites Internet corporatifs n’est pas admissible).
Réseautage
Réalisation de rencontres entre artistes du numérique et intervenants du divertissement interactif : stages, classes de maître, résidences, laboratoires expérimentaux, ateliers, etc.
Événements
Réalisation de manifestations à caractère événementiel et exceptionnel : expositions, programme de conférences, symposiums, colloques, etc.
Conditions d’admissibilité
Ce programme d’aide financière s’adresse aux organismes artistiques et culturels professionnels de la ville de Québec. On entend par organisme artistique et culturel professionnel tout organisme qui œuvre, dans un contexte professionnel, dans le domaine de la création, de la production ou de la diffusion des arts et de la culture et qui fait appel à des artistes et des intervenants professionnels reconnus. L’organisme rémunère les artistes et les intervenants qui collaborent au projet.
L’organisme doit respecter la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature (L.R.Q., c.S-32.01).
Les organismes doivent également :
- être à but non lucratif et légalement constitués;
- avoir leur siège social dans la ville de Québec;
- présenter des activités artistiques et culturelles professionnelles de façon régulière;
- avoir au moins une année d’existence, démontrer leur professionnalisme et avoir un niveau de compétence reconnu;
- avoir une saine gestion administrative et financière.
Les projets doivent être réalisés obligatoirement par des artistes et des intervenants professionnels. Ils doivent s’insérer dans la mission de l’organisme et contribuer à son développement.
L’aide consentie dans ce programme ne peut servir à soutenir les activités courantes d’un organisme.
La Ville de Québec et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine se réservent le droit d’accueillir, pour analyse, toute autre demande, s’ils le jugent opportun.
Inadmissibilité
Dans le cadre de ce programme, les organismes à but lucratif, les organismes communautaires, les organismes de loisir et de loisir culturel, les corporations professionnelles, les artistes individuels, les sociétés en nom collectif, les associations étudiantes, les établissements d’enseignement publics ou privés ne sont pas admissibles.
Les demandes soumises pour des projets déjà réalisés ou visant à assumer des déficits ne sont pas admissibles.
Les projets d’édition et de production cinématographique ne sont pas admissibles.
Un organisme qui a déjà reçu une subvention provenant de ce programme et qui n’a pas déposé le rapport d’activité pour le projet soutenu n’est pas admissible.
Procédures
Les demandes d’aide financière doivent être déposées au Service de la culture de la Ville de Québec, qui s’est vu confier le rôle d’appliquer les mesures propres à l’octroi de subventions pour ce programme. Pour être soumis à l’évaluation du comité, le dossier doit être complet et compréhensible. Sinon, il appartient au demandeur d’en corriger les lacunes dans les délais accordés.
La demande d’aide financière doit inclure les documents suivants :
- le formulaire de demande (DOC : 151 Ko) dûment rempli;
- une brève présentation de l’organisme, de sa mission et de ses principales réalisations;
- la description du projet (maximum de 5 pages), incluant les objectifs poursuivis, l’intérêt du projet, les étapes de réalisation, les artistes et intervenants impliqués, les retombées prévisibles sur l’organisme, la discipline et le milieu;
- les prévisions budgétaires des revenus et des dépenses strictement reliés au projet;
- les états financiers du dernier exercice de l’organisme;
- les lettres patentes, s’il s’agit d’une première demande d’aide ou dans le cas d’un changement de statut juridique;
- la liste des membres du conseil d’administration;
- tout autre document pertinent (curriculum vitæ abrégés des artistes et intervenants impliqués, budget global de l’événement, lettre d’appui ou d’engagement, programmation, etc.).
La demande d’aide doit être acheminée, en trois copies, à
l’adresse suivante :
Entente de développement culturel
Programme d’aide à la production de contenus culturels numériques
Service de la culture
Ville de Québec
43, rue De Buade, bureau 310
Québec (QC) G1R 4A2
entente.mcccf@ville.quebec.qc.ca
Renseignements : (418) 641-6181
Analyse des demandes
L’analyse des demandes d’aide financière se fait par un comité composé de représentants du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et de la Ville de Québec qui, au besoin, s’adjoindra des personnes-ressources. Toutes les recommandations pour l’attribution de subventions sont soumises pour approbation au comité exécutif de la Ville de Québec ou, le cas échéant, au conseil municipal. Ces décisions sont finales et sans appel.
L’analyse tient compte des priorités établies par les deux partenaires et des crédits disponibles. Toute demande soumise dans le cadre de ce programme fait l’objet d’une analyse qui repose sur ces critères :
- l’intérêt de la demande et des retombées pour l’organisme, la discipline et le milieu;
- l’articulation du projet en regard de la clarté de ses objectifs et de son réalisme;
- la capacité de l’organisme à mener à terme ses projets et à bien gérer ses activités;
- le réalisme et l’équilibre des prévisions budgétaires liées au projet : part de l’organisme et ventilation des dépenses;
- Les efforts consentis dans la recherche de partenaires de l’industrie du secteur des hautes technologies et des technologies de l’information.
L’aide financière maximale accordée aux organismes artistiques et culturels professionnels pour la réalisation de leur projet est de 75 % du total des dépenses admissibles.
Modalités de versement
La subvention est versée selon les modalités suivantes : un premier versement de 90 % suite à l’approbation par les autorités municipales et 10 % sur réception du rapport de réalisation.
Attribution
Tout organisme qui reçoit un soutien financier est tenu de :
- réaliser le projet pour lequel il obtient la subvention; si pour une raison quelconque il ne peut remplir son engagement, il doit, dès que possible, prévenir les responsables du programme d’aide qui décideront des mesures à prendre;
- aviser les responsables de toute modification tant à la nature et aux objectifs du projet qu’à l’échéancier et au budget;
- produire un rapport de réalisation, incluant les actions entreprises, les retombées pour l’organisme, un bilan de fréquentation, la visibilité de l’Entente ainsi que le bilan financier du projet, au plus tard deux mois après sa réalisation.
Dates limites d'inscription
Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année.
Communications
Tout organisme artistique et culturel professionnel bénéficiant d’une aide financière en vertu de ce programme doit, le cas échéant, signaler l’implication du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ainsi que de la Ville de Québec :
- sur les supports d’information, de promotion et de publicité relatifs au projet;
- à l’occasion des opérations menées auprès des médias;
- sur les lieux de la tenue des activités.
L’utilisation de la signature de l’Entente de développement culturel doit se conformer aux normes préétablies. Ces normes sont transmises lors de l’envoi du chèque ou sur demande, si cela s’avère nécessaire.