Renseignements généraux
L'Entente de développement culturel s'inscrit dans la foulée des efforts
consentis par la Ville de Québec et le ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine du Québec afin de promouvoir le
développement culturel de Québec. En concertant leurs actions, les deux
partenaires souhaitent favoriser le dynamisme et le rayonnement de la
culture vivante.
Le programme d'aide financière « Soutien à la formation professionnelle »
s'adresse aux écoles de musique, de danse, de théâtre, de cirque, d’arts
visuels, d’arts médiatiques et de métiers d’art qui offrent une formation
artistique de base susceptible de conduire les jeunes vers des études
supérieures dans ces champs disciplinaires. Cette mesure d'aide financière
permet aux écoles d'offrir des activités de perfectionnement à leurs
enseignantes et enseignants et non des formations de base.
Objectifs
Le programme d'aide financière « Soutien à la formation professionnelle »
vise les objectifs suivants :
- améliorer les compétences des enseignantes et enseignants des écoles
par des activités de perfectionnement;
- développer, à Québec, une offre de perfectionnement plus importante et
mieux adaptée aux besoins des enseignantes et enseignants.
Procédure
Les demandes d'aide financière doivent être déposées au Service de la
culture de la Ville de Québec qui s'est vu confier le rôle d'appliquer les
mesures propres à l'octroi de subventions en matière de culture vivante dans
le cadre de cette Entente. Les dates d’échéances sont :
- 15 avril de chaque année
- 15 novembre de chaque année
L'analyse des demandes d'aide financière se fait par un comité
d’évaluation composé de personnes ressources des milieux concernés par les
demandes et de représentants et de représentantes du ministère de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec et de la
Ville de Québec. Toutes les recommandations pour l'attribution de
subventions sont soumises pour approbation au Comité exécutif de la Ville de
Québec.
Si les informations sont complètes, le résultat de l'analyse sera connu
au plus tard deux mois après le dépôt de la demande.
Toute demande d'aide financière doit comporter les documents suivants :
Une copie complète de toute demande d'aide financière doivent être
acheminées à :
Soutien à la formation professionnelle
Entente de développement culturel
Service de la culture
43, rue De Buade, 3e étage
Québec (Québec) G1R 4A2
Renseignements : 418 641-6181
Conditions d’admissibilité
Le programme d'aide financière « Soutien à la formation professionnelle
» s'adresse aux écoles de musique, de danse, de théâtre, de cirque,
d’arts visuels, d’arts médiatiques et de métiers d’art situées sur le
territoire de la Ville de Québec qui offrent une formation artistique de
base susceptible de conduire les jeunes vers des études supérieures dans
ces champs disciplinaires.
Pour être admissible, une école doit :
- être constituée en corporation sans but lucratif;
- avoir son siège social et ses salles de formation sur le territoire de
la Ville de Québec;
- avoir au moins trois (3) ans d’existence;
- employer en majorité des artistes et artisans professionnels, tel
qu’il est défini par la Loi sur le statut professionnel et les
conditions d’engagement des artistes de la scène du disque et du cinéma
(L.R.Q., c. S-32.1).
Pour être admissible, l’activité de formation présentée dans le
cadre de la demande doit :
- se dérouler à Québec;
- être organisée par une ou plusieurs écoles de la ville de Québec;
- être offerte à tous les enseignants et enseignantes des écoles
admissibles à ce programme et à des coûts comparables pour les
participantes et participants. Nonobstant ce qui précède, une école peut
défrayer en tout ou en partie les frais d’inscription de ses
enseignantes et enseignants;
- être une activité de perfectionnement pour les enseignantes et
enseignants et non une formation de base;
- regrouper au moins quatre (4) enseignantes et enseignants.
Les activités de formation visées par ce programme doivent être de nature
artistique ou pédagogique et peuvent être des stages, des cours, des
séminaires, des classes de maître ou d'autres types d'activités de
perfectionnement organisées de façon ponctuelle.
Calcul de l’aide financière
Le montant total de l’aide financière accordée à une activité de
formation ne peut excéder 4 000 $;
Le pourcentage des dépenses totales pouvant être remboursé varie en
fonction du nombre de participantes et de participants et du nombre d’écoles
impliquées dans l’organisation de l’activité de formation :
|
Nombre de participantes et
participants |
|
De 4 à 9 |
10 et plus |
| Une seule école impliquée |
40 % |
70 % |
| Au moins deux (2) écoles impliquée |
70 % |
85 % |
Les dépenses suivantes sont admissibles à ce programme :
- les honoraires du formateur ou de la formatrice ou les coûts d’achat
de formation;
- les frais de déplacement et de séjour du formateur ou de la
formatrice;
- les frais reliés à la réalisation de l’activité de formation,
notamment la location de salles et d’équipements;
- les frais de gestion de l’activité jusqu’à concurrence de 10% du coût
total de l’activité;
- les frais de publicité de l’activité auprès des enseignantes et
enseignants des autres institutions admissibles à ce programme.
Dans le cadre de cette Entente, les organismes communautaires, de
gestion, les corporations professionnelles ainsi que les artistes
individuels ne sont pas admissibles.
Les organismes d’encadrement ou de formation supérieure ne sont pas
admissibles à ce programme. Ils peuvent cependant être associés à des écoles
pour la planification et la réalisation du projet présenté.
Les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements ne
sont pas admissibles.
La Ville de Québec et le ministère de la Culture, des Communications et
de la Condition féminine du Québec se réservent le droit d'accueillir toute
autre demande, s'ils le jugent opportun.
Analyse des demandes
L'analyse tient compte, entre autres, des priorités établies par les
deux partenaires et des crédits disponibles. Toute demande soumise dans
le cadre du programme de l’Entente fait l'objet d'une analyse qui repose
sur des critères généraux et spécifiques de sélection.
Critères généraux de sélection :
- l'intérêt et la qualité de l’activité de formation et des retombées
pour l’école, la discipline et le milieu;
- l'articulation du projet en regard de la clarté de ses objectifs et de
son réalisme;
- la capacité de l'école de mener à terme ses projets et de bien gérer
ses activités;
- le réalisme et l'équilibre des prévisions budgétaires reliées au
projet : part de l’école, participation des autres partenaires publics
et privés, ventilation des dépenses (les dépenses assumées à même le
budget régulier de l'école sont exclues).
Critères spécifiques de sélection :
- l’impact de l’activité de formation sur le nombre d’enseignants et
d’enseignantes y ayant accès;
- les efforts déployés pour faire connaître l’activité;
- l’existence et la qualité du plan de perfectionnement des enseignants
et des enseignantes préparé par l'école proposant l’activité de
formation faisant l’objet de cette demande.
Attribution
Toute école qui reçoit une aide financière est tenue de :
- Réaliser l’activité pour laquelle elle obtient la subvention. Si pour
une raison quelconque elle ne peut remplir son engagement, elle doit,
dès que possible, prévenir les responsables du programme d'aide qui
décideront des mesures à prendre.
- Aviser les responsables de toute modification tant sur la nature et
les objectifs de l’activité que sur l'échéancier et le budget.
- Produire un rapport et un bilan financier du projet au plus tard deux
mois après sa réalisation.
- Déposer le rapport financier de l'exercice à l'intérieur duquel le
projet a été réalisé.
Communications
Toute école bénéficiant d'une aide financière en vertu de cette Entente
doit, le cas échéant, signaler l'implication du ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine du Québec ainsi que de la
Ville de Québec :
- sur les supports d'information, de promotion et de publicité relatifs
au projet;
- à l'occasion des opérations menées auprès des médias;
- sur les lieux de la tenue des activités.
L'utilisation de la signature du ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine du Québec ainsi que de la Ville
de Québec doit se conformer aux normes préétablies. Ces normes sont
transmises lors de l'envoi du chèque ou sur demande si cela s'avère
nécessaire.