Renseignements généraux
L’Entente de développement culturel 2009-2012 s’inscrit dans la
foulée des efforts consentis par la Ville de Québec et le ministère de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine afin de soutenir les
projets visant le développement culturel de Québec.
Issu de cette entente, ce programme d’aide s’adresse aux organismes
artistiques et culturels professionnels dont les initiatives correspondent aux
objectifs de la
Politique culturelle de la Ville de Québec, soit :
- favoriser l’accès et la sensibilisation aux arts, à la culture et au
patrimoine;
- renforcer les assises du milieu professionnel;
- stimuler le rayonnement culturel de la capitale;
- augmenter la participation de la population à la vie culturelle.
Conditions d’admissibilité
Ce programme d’aide financière s’adresse aux organismes artistiques et
culturels professionnels de la ville de Québec. On entend par organisme
artistique et culturel professionnel tout organisme qui œuvre, dans un contexte
professionnel, dans le domaine de la création, de la production ou de la
diffusion des arts et de la culture et qui fait appel à des artistes et des
intervenants professionnels reconnus. L’organisme rémunère les artistes et les
intervenants qui collaborent au projet.
L’organisme doit respecter la Loi sur le statut professionnel et les
conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
(L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts
visuels, des métiers d’art et de la littérature (L.R.Q., c. S-32.01).
Les organismes des disciplines ou des secteurs d’activité suivants sont
admissibles :
- théâtre;
- danse;
- musique;
- arts du cirque;
- diffusion pluridisciplinaire et diffusion spécialisée;
- arts visuels;
- arts médiatiques et numériques;
- arts multidisciplinaires;
- métiers d’art;
- littérature et conte;
- médias communautaires;
- diffusion du patrimoine.
Les organismes doivent également :
- être à but non lucratif et légalement constitués;
- avoir leur siège dans la ville de Québec;
- présenter des activités artistiques et culturelles professionnelles de
façon régulière;
- avoir trois ans d’existence, démontrer leur professionnalisme et avoir un
niveau de compétence reconnu. Si un organisme n’a pas trois ans d’existence,
un parrainage par un organisme professionnel reconnu est exigé. Celui-ci
s’engage à offrir de l’encadrement, assurer un soutien et se porter garant
de la réalisation du projet;
- avoir une saine gestion administrative et financière.
Les projets doivent être réalisés obligatoirement par des artistes et des
intervenants professionnels. Ils doivent s’insérer dans la mission de
l’organisme et contribuer à son développement.
L’aide consentie dans ce programme ne peut servir à soutenir les activités
courantes d’un organisme.
Sauf indication contraire dans les actions, l’aide financière accordée en
vertu de ce programme doit être complémentaire à celle provenant d’autres
programmes et partenaires publics.
La Ville de Québec et le ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine se réservent le droit d’accueillir, pour analyse, toute autre
demande, s’ils le jugent opportun.
Inadmissibilité
Dans le cadre de ce programme, les organismes ou les entreprises à but
lucratif, les organismes communautaires, les organismes de loisir et de loisir
culturel, les corporations professionnelles, les artistes individuels, les
sociétés en nom collectif, les associations étudiantes, les établissements
d’enseignement publics ou privés ainsi que les organismes publics ou parapublics
mandataires des gouvernements ne sont pas admissibles.
Les demandes soumises pour des projets déjà réalisés ou visant à assumer des
déficits ne sont pas admissibles.
Les projets d’édition et de production cinématographique ne sont pas
admissibles.
Un organisme qui a déjà reçu une subvention provenant de ce programme et qui
n’a pas déposé le rapport d’activité pour le projet soutenu n’est pas
admissible.
Procédures
Les demandes d’aide financière doivent être déposées au Service de la culture
de la Ville de Québec, qui s’est vu confier le rôle d’appliquer les mesures
propres à l’octroi de subventions pour ce programme. Pour être soumis à
l’évaluation du comité, le dossier doit être complet et compréhensible. Sinon,
il appartient au demandeur d’en corriger les lacunes dans les délais accordés.
À consulter :
Les demandes peuvent être déposées en tout temps, mais elles doivent
obligatoirement parvenir au moins quatre mois avant la réalisation du
projet.
La demande d’aide financière doit inclure les documents suivants :
- le
formulaire de demande de subvention (DOC : 145 Ko)
dûment rempli;
- une brève présentation de l’organisme, de sa mission et de ses principales
réalisations;
- la description du projet (maximum de 5 pages), incluant les objectifs
poursuivis, l’intérêt du projet, les étapes de réalisation, les artistes et
intervenants concernés, les retombées prévisibles sur l’organisme, la
discipline et le milieu;
- le formulaire de budget (revenus et dépenses strictement reliés au
projet);
- les états financiers du dernier exercice de l’organisme;
- les lettres patentes, s’il s’agit d’une première demande d’aide ou dans le
cas d’un changement de statut juridique;
- la liste des membres du conseil d’administration;
- le
formulaire d’attestation de parrainage (DOC : 139 Ko),
s’il y a lieu;
- tout autre document pertinent (curriculum vitæ abrégés des artistes et
intervenants concernés, budget global de l’événement, lettre d’appui ou
d’engagement, programmation, etc.).
La demande d’aide doit être acheminée en une seule copie, par la poste ou par
courriel, à :
Entente de développement culturel
Programme d’aide financière « Soutien aux projets des organismes culturels
professionnels »
Service de la culture
Ville de Québec
43, rue De Buade, bureau 310
Québec (Québec) G1R 4A2
entente.mcccf@ville.quebec.qc.ca
Renseignements : 418 641-6181
Analyse des demandes
L’analyse des demandes d’aide financière se fait par un comité composé de
représentants du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine et de la Ville de Québec qui, au besoin, s’adjoindra des
personnes-ressources. Toutes les recommandations pour l’attribution de
subventions sont soumises pour approbation au comité exécutif de la Ville de
Québec ou, le cas échéant, au conseil municipal. Ces décisions sont finales et
sans appel.
L’analyse tient compte des priorités établies et des crédits disponibles.
Toute demande soumise dans le cadre de ce programme fait l’objet d’une analyse
qui repose sur ces critères :
- l’intérêt de la demande et des retombées pour l’organisme, la discipline
et le milieu;
- l’articulation du projet en regard de la clarté de ses objectifs et de son
réalisme;
- la capacité de l’organisme à mener à terme ses projets et à bien gérer ses
activités;
- le réalisme et l’équilibre des prévisions budgétaires liées au projet :
part de l’organisme, participation exigée d’autres partenaires publics et
privés, ventilation des dépenses. Généralement, l’aide financière accordée
dans le cadre de ce programme ne peut dépasser le tiers des dépenses du
projet, sauf indication contraire dans l’action concernée.
Modalités de versement
La subvention est versée selon les modalités suivantes : un premier versement
de 90 % suite à l’approbation par les autorités municipales et un second de 10 %
sur réception du rapport de réalisation.
Attribution
Tout organisme artistique et culturel professionnel qui reçoit un soutien
financier est tenu de :
- réaliser le projet pour lequel il obtient la subvention; si pour une
raison quelconque il ne peut remplir son engagement, il doit, dès que
possible, prévenir les responsables du programme d’aide qui décideront des
mesures à prendre;
- aviser les responsables de toute modification tant à la nature et aux
objectifs du projet qu’à l’échéancier et au budget;
- produire un rapport de réalisation, incluant les actions entreprises, les
retombées pour l’organisme, un bilan de fréquentation, la visibilité
accordée à l’Entente ainsi que le bilan financier du projet, au plus tard
deux mois après sa réalisation.
Aide-mémoire pour le rapport final (PDF : 46 Ko)
Actions
Le programme d’aide financière, basé sur les objectifs de la Politique
culturelle de la Ville de Québec, privilégie les actions suivantes.
A. Soutien aux organismes de la relève
- Soutien à la production et à la diffusion de projets réalisés à Québec par
des organismes ayant moins de 7 ans d’existence et constitués
majoritairement d’artistes et d’intervenants de la relève (35 ans et moins).
Les projets ayant reçu une bonne évaluation artistique par le Conseil des
arts et des lettres du Québec ou par le Conseil des arts du Canada seront
priorisés. Les projets doivent être diffusés dans un contexte professionnel.
L’aide consentie est non récurrente.
B. Soutien aux organismes intermédiaires
- Soutien à la production et à la diffusion de projets réalisés à Québec par
des organismes professionnels qui ont entre 8 et 15 ans d’existence et ayant
à leur actif des réalisations significatives. Les projets ayant reçu une
bonne évaluation artistique par le Conseil des arts et des lettres du Québec
ou par le Conseil des arts du Canada seront priorisés. Les projets doivent
être diffusés dans un contexte professionnel. L’aide consentie est non
récurrente.
C. Développement des publics et médiation culturelle
- Soutien à des projets structurants de développement de publics qui
favorisent l’accès à la diffusion artistique et culturelle professionnelle :
ces projets doivent prévoir la mise en place de stratégies promotionnelles
novatrices et la réalisation d’outils de communication. Possibilité d’un
soutien sur 3 ans, à hauteur de 40 % du coût du projet. Dans l’éventualité
où les organismes sont soutenus plus d’une année, l’aide est conditionnelle
au dépôt et à l’acceptation d’un rapport de réalisation ainsi qu’à la
présentation d’une demande à chaque année.
- Soutien à des projets structurants de médiation culturelle qui favorisent
l’accès à la diffusion artistique et culturelle professionnelle. Possibilité
d’un soutien sur 3 ans, à hauteur de 40 % des dépenses. Dans l’éventualité
où les organismes sont soutenus plus d’une année, l’aide est conditionnelle
au dépôt et à l’acceptation d’un rapport de réalisation ainsi qu’à la
présentation d’une demande à chaque année.
- Soutien à des projets ponctuels de médiation culturelle. Possibilité
d’obtenir un soutien jusqu’à 80 % du coût du projet, pour un maximum de
8 000 $. L’aide consentie est non récurrente. La participation d’autres
partenaires pourrait ne pas être exigée.
La médiation culturelle consiste
à déployer des stratégies et des actions de sensibilisation visant à
favoriser le contact avec la culture et son appréciation, et à
réduire l’écart entre les artistes ou les professionnels de la
culture, leurs réalisations et les citoyens. Elle peut s’exercer
auprès des groupes qui vivent des situations d’exclusion culturelle
en raison de facteurs sociaux, économiques, territoriaux ou autres.
D. Développement organisationnel, consolidation et mise en
marché
- Soutien à des projets visant le développement organisationnel et la
consolidation des organismes artistiques et culturels professionnels. La
demande d’aide doit être fondée sur une analyse des besoins de ceux-ci et
contribuer à leur développement et à leur consolidation à long terme. La
subvention versée ne peut être supérieure à 80 % du coût du projet. Il est
possible que l’aide soit consentie sur trois ans. Cette aide dégressive est
conditionnelle au dépôt et à l’acceptation d’un bilan annuel. Sont inclus :
la réalisation d’études, notamment pour la planification d’équipements
culturels spécialisés, l’élaboration de plans stratégiques ou de plans de
redressement. La participation d’autres partenaires est à évaluer.
- Soutien aux projets d’acquisition d’équipements spécialisés mineurs
excluant les équipements servant à l’administration de l’organisme. La
subvention versée ne peut être supérieure à 75 % du coût du projet, pour un
maximum de 10 000 $. La participation d’autres partenaires n’est pas exigée.
- Soutien à la mise en œuvre d’un plan de transfert des connaissances afin
d’assurer la stabilité, la viabilité et la pérennité des organismes
artistiques et culturels ainsi que le renouvellement à un des postes clés de
ces organismes. Les postes visés sont : la direction générale, la direction
artistique, la direction des communications. Cette initiative s’adresse
uniquement aux organismes établis (16 ans et plus d’existence). Un organisme
ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois. La participation
d’autres partenaires n’est pas exigée.
- Soutien à la production d’outils novateurs de mise en marché, incluant
l’ajout de nouvelles fonctionnalités à un site Web, la traduction d’outils,
etc. La mise en place d’un site Web n’est pas admissible. La subvention
versée ne peut être supérieure à 75 % du coût du projet, pour un maximum de
7 500 $. La participation d’autres partenaires n’est pas exigée.
E. Soutien aux initiatives nationales et internationales
- Soutien à des projets avec les villes partenaires et celles avec
lesquelles la Ville de Québec a des ententes de coopération, des pactes
d’amitié ou celles ciblées par les actions politiques de la Ville
(missions).
- Soutien à des projets d’échange entre les organismes artistiques et
culturels professionnels de la ville de Québec et ceux de l’extérieur du
Québec. La réciprocité est obligatoire. Seuls les projets qui ont des
invitations ou des lettres d’intention fermes seront analysés.
- Soutien à des missions de prospection à l’extérieur du Québec, qui ont
pour but de développer de nouveaux marchés. Seules les missions dans le
cadre de manifestations importantes et spécialisées seront analysées. L’aide
versée ne peut être supérieure à 1 000 $ et ne peut représenter plus de 50 %
du coût total du projet. La participation d’autres partenaires n’est pas
exigée.
- Soutien pour la participation à des marchés de spectacles reconnus, pour
la présentation de spectacles-démonstrations. L’aide versée ne peut être
supérieure à 1 000 $ et ne peut représenter plus de 50 % du coût total du
projet. La participation d’autres partenaires n’est pas exigée. Seuls les
projets qui ont des invitations ou des lettres d’intention fermes seront
analysés.
- Soutien à des projets de diffusion, essentiellement dans le cadre de
manifestations importantes à grand rayonnement ou spécialisées, à
l’extérieur du Québec, pour un maximum de 5 000 $. Seuls les projets qui ont
des invitations ou des lettres d’intention fermes seront analysés.
Exceptionnellement, les demandes peuvent être
déposées seulement deux mois avant la réalisation du projet.
Communications
Tout organisme artistique et culturel professionnel bénéficiant d’une aide
financière en vertu de ce programme doit faire état de l’implication de
l’Entente de développement culturel intervenue entre le ministère de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de
Québec :
- sur les supports d’information, de promotion et de publicité relatifs au
projet (affiche, dépliant, brochure, publicité, site Internet, etc.);
- à l’occasion des opérations menées auprès des médias;
- sur les lieux de la tenue des activités.
L’utilisation de la signature de l’Entente de développement culturel doit se
conformer aux normes préétablies. Ces normes sont transmises lors de l’envoi du
chèque et sont disponibles, ainsi que le logo de l’Entente, sur le site Internet
de la Ville à la section
Signature graphique - Entente de développement culturel.