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Programme Accès Famille

Accès Famille, c'est quoi?

Le programme Accès Famille vise à favoriser l'accession à la propriété des familles sur le territoire de la ville de Québec par l'entremise d'une aide financière (crédit d'accession) relative à la mise de fonds minimale nécessaire à l'achat d'une habitation.

C'est un outil financier approuvé par la SCHL vous permettant de devenir propriétaire. Plus précisément, il s'agit d'un prêt sans intérêt équivalent à la mise de fonds minimale nécessaire (5 %) pour faire l'achat d'une habitation.

À qui le programme s'adresse-t-il?

À toutes les familles qui répondent à certains critères et qui veulent faire l'acquisition d'une habitation neuve :

Où le programme s'applique-t-il?

Pour des projets immobiliers approuvés par le programme Accès Famille et situés sur le territoire de la ville de Québec.

Quel type de propriété est visé par le programme?

Les constructions neuves, (maisons unifamiliales : individuelles, jumelés ou en rangée et des logements en copropriété divise) sont admissibles lorsqu'elles répondent aux critères de la Ville et de la SCHL.

Comment se prévaloir du programme Accès Famille?

Voici les principales étapes à suivre :

1. Demande d’admissibilité

Remplir le formulaire de demande et le déposer au Bureau de l’habitation de la Ville de Québec pour obtenir son certificat d’admissibilité. Ce certificat renouvelable est valide pour 12 mois.

2. Valider sa capacité d’emprunt hypothécaire

Visiter son institution financière pour connaître sa capacité d’emprunt hypothécaire et savoir ainsi le montant disponible pour acheter une propriété.

3. Prendre connaissance des projets accrédités par le programme

Consulter la liste des projets accrédités par le programme. De nouveaux projets s’ajoutent régulièrement dans la liste. Inscrivez-vous pour recevoir l’infolettre Habitation.

4. Faire l’achat d’une propriété…
et déménager

Faire une offre d’achat sur un des projets accrédités. La Ville confirme ensuite le crédit d’accession à la propriété et verse la mise de fonds au notaire.

Le crédit d'accession, c'est quoi?

C'est votre mise de fonds minimale. Cette aide financière de la Ville est un prêt sans intérêt équivalent à 5 % du prix d'acquisition d'une habitation reconnue dans le cadre du programme Accès Famille pour lequel une garantie hypothécaire de second rang est enregistrée en faveur de la Ville. Cette garantie hypothécaire s'éteint à la suite du remboursement du prêt à la Ville.

En savoir plus

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