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Cette page regroupe des documents liés à la gestion des affaires municipales.

Documents classés par ordre alphabétique

B - C - D - G - I - M - N - P - R - S - V

B

Bulletin municipal

Le bulletin municipal Ma ville — D'un arrondissement à l'autre paraît quatre fois par année. Il est distribué par la poste. Chaque foyer en reçoit un exemplaire dans sa boîte aux lettres, en même temps que le courrier.

C

Cadre de référence pour la Ville de Québec en matière d'intégration des personnes vivant des situations de handicap : Vers une Ville inclusive

Saviez-vous que plus de 10 % de la population vit une situation de handicap? Cela sans compter les effets du vieillissement chez certaines personnes ou les difficultés des autres à se déplacer avec des béquilles. Afin de vous permettre de mieux comprendre le défi de l'intégration de ces personnes, le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire a élaboré un Cadre de référence en matière d’intégration des personnes vivant des situations de handicap.

Cahier des charges des clauses administratives générales

Ce document spécifie les clauses administratives générales applicables dans le cadre de certains appels d'offres. Dans ces cas, une référence sera indiquée dans l'avis aux soumissionnaires et ce document deviendra une composante du contrat.

Sur le site depuis le 1er décembre 2010.

D

Devis des clauses techniques

Ces documents présentent les exigences de la Ville de Québec en matière de :

  • conception de projets d'éclairage public;
  • construction et réfection des conduites d’eau potable;
  • construction et réfection de voirie;
  • construction d‘infrastructures de réseaux électriques souterrains ou aériens, installation de feux de circulation et de boucles de détection.

Ces documents s’adressent avant tout aux professionnels du génie civil et du génie électrique et aux entreprises sous contrat avec la Ville. Ils peuvent également intéresser d’autres municipalités, professionnels ou entreprises.

  • Devis des clauses techniques générales. Volume 1
    Conduites d'eau potable, égouts et voirie
    1. Édition 2013
  • Devis des clauses techniques générales. Volume 2
    Éclairage public et signaux lumineux
    1. Édition juillet 2012
  • Prescriptions pour l'éclairage public et les signaux lumineux
      Édition juillet 2012
Mise à jour le 30 juillet 2012.
Sur le site depuis le 6 mars 2010.

Devis et recueil des directives aux consultants en sols et matériaux 2014

Ce document s’adresse aux professionnels dans le domaine du contrôle de la qualité, des expertises géotechniques, du suivi environnemental et des expertises sur ouvrages de béton. Ce document instruit les professionnels des directives et des exigences de la ville afin qu’ils puissent offrir leurs services.

Sur le site depuis le 6 février 2014.

Discours du maire sur la situation financière – 5 novembre 2012

Ce document présente le rapport du maire, Monsieur Régis Labeaume, sur la situation financière de la ville de Québec. Il est présenté conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes.

Sur le site depuis le 5 novembre 2012.

G

Gestion des matières résiduelles. Bilan 2002-2007 de l’agglomération de Québec

Le bilan 2002-2007 de la gestion des matières résiduelles présente les principales réalisations et performances accomplies sur le territoire de l’agglomération de Québec (villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures). Le bilan s’articule selon la hiérarchie des 3RVE, à savoir : la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination. Le document expose également les perspectives pour les prochaines années, notamment en indiquant les actions à prendre en regard de chacun des 3RVE.

Sur le site depuis le 4 novembre 2008.

Guide des marches exploratoires

Un site vous inspire un sentiment d’insécurité? La marche exploratoire est un moyen simple pour identifier les solutions qui permettraient d'améliorer le site, notamment au niveau de la signalisation, de l'aménagement, de la visibilité ou de l'accès à l'aide. La Commission Femmes vous invite à utiliser cet outil lorsque vous identifiez un problème afin de rendre votre milieu de vie plus sécuritaire.

Sur le site depuis le 24 octobre 2008.

I

Intégration des personnes vivant une situation de handicap

La Ville de Québec a adopté, le 2 juin 2010, son plan d’action annuel à l’égard des personnes vivant une situation de handicap. Le plan identifie plusieurs obstacles à l'intégration, dans les secteurs d'activités municipales, et présente dix mesures visant à réduire ces obstacles à l'intégration.

Sur le site depuis le 15 juin 2010.

Inventaire des gaz à effet de serre

Réalisé pour la Ville de Québec, l’inventaire global des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’agglomération de Québec fait état de la quantité de ces gaz produite en 2006 par l’agglomération. Des données concernant les grands secteurs d’activité (transports, commercial, résidentiel et industriel) y sont présentées. L’inventaire permettra l’élaboration d’un plan de réduction des émissions de GES qui touchera l’ensemble de la collectivité.

Sur le site depuis le 4 juin 2008.

Inventaires floristiques et recommandations de conservation - Secteur Chaudière

Le rapport final de la firme CJB Environnement inc. dresse les inventaires floristiques du Secteur Chaudière et formule des recommandations quant à la préservation de l’intégrité de ses milieux naturels. La Ville a commandé cette étude dans le but d’intégrer au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) les préoccupations relatives à la préservation des milieux naturels d’intérêt, spécialement dans l’optique de la politique du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) à l’égard des milieux humides.

Sur le site depuis le 29 novembre 2011.

M

Mémoire « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020? »

Ce mémoire de la Ville de Québec a été présenté en commission parlementaire, le 26 octobre, devant la Commission des transports et de l’environnement. Il s’inscrit dans le cadre des consultations particulières portant sur le document gouvernemental intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020? » Dans son mémoire, la Ville de Québec répond aux six grandes questions posées dans ce document et présente sa position face aux changements climatiques.

Sur le site depuis le 27 octobre 2009.

Mémoire de la Ville de Québec présenté devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec (Consultation sur le phénomène de l’itinérance au Québec)

Ce mémoire met notamment en évidence la contribution municipale en matière de logement social. Il a été présenté par M. Raymond Dion et Mme Denise Trudel, conseillers municipaux et membres du comité exécutif, lors de la consultation publique sur le phénomène de l'itinérance au Québec devant la Commission des affaires sociales, le 28 octobre 2008.

Sur le site depuis le 7 novembre 2008.

Mémoire présenté devant la Commission des transports et de l'environnement (Projet de loi no 92)

Ce mémoire présente les recommandations de la Ville de Québec concernant le projet de loi no 92, affirmant le caractère collectif des ressources en eau. Il a été présenté par M. Raymond Dion, conseiller municipal membre du comité exécutif et responsable des dossiers de l'environnement lors de la consultation publique sur le projet de loi no 92, le 25 septembre 2008.

Sur le site depuis le 25 septembre 2008.

N

Négociations avec les policiers et les policières - Offres globales de la Ville

Après plusieurs mois de négociation, notamment après une période intensive qui a eu lieu en janvier 2005, la Ville a présenté à la Fraternité des policiers et des policières de Québec une offre globale de règlement. Celle-ci comporte les dispositions permettant l'harmonisation des six conventions collectives existantes et la signature d'une première convention.

Le document intitulé Négociation de la convention collective des policières et des policiers de la ville de Québec – Offre globale de la Ville résume les propositions faites par l'employeur.

Sur le site depuis le 9 mars 2005.

Nétiquette

La Nétiquette de la Ville de Québec regroupe l’ensemble des conventions de bienséances à respecter par les internautes afin de préserver un climat de courtoisie et des échanges respectueux sur les différentes plateformes interactives de la Ville de Québec.

Sur le site depuis le 30 mai 2014.

P

Patrimoine

Rapport du Groupe de travail sur les communautés religieuses (PDF : 982 Ko)

Documents complémentaires :

Plan d’action 2012-2015 pour l’accessibilité universelle

La Ville de Québec considère qu’il est primordial de donner accès à ses citoyens, aux lieux, aux équipements, aux services, aux programmes et à l’information, sans discrimination, ni privilège et en toute équité. C’est pourquoi le conseil municipal a adopté en juin 2012, un plan d’action 2012-2015 pour l’accessibilité universelle, lequel vise à faire de Québec une ville toujours plus accessible.

Sur le site depuis le 28 janvier 2016.

Plan d'action 2012-2015 pour les aînés

Depuis 2008, la Ville de Québec a entrepris plusieurs démarches visant à promouvoir le vieillissement actif chez les aînés et à travailler avec eux à leur mieux-être. Dans cet état d’esprit, le conseil municipal a adopté, en juin dernier, un plan d’action 2012-2015 pour les aînés

Sur le site depuis le 27 juillet 2012.

Plan d'action pour l'intégration des personnes vivant une situation de handicap

La Ville de Québec a adopté, le 2 juin 2010, son plan d’action annuel à l’égard des personnes vivant une situation de handicap. Le plan identifie plusieurs obstacles à l'intégration, dans les secteurs d'activités municipales, et présente dix mesures visant à réduire ces obstacles à l'intégration.

Sur le site depuis le 15 juin 2010.

Plan de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Le Plan de réduction des gaz à effet de serre (GES) présente les mesures prises par la Ville pour réduire d'ici 2010 de 22,3 % ses émissions de GES.

Sur le site depuis le 12 mai 2005.

Plan de sécurité civile

Le Plan de sécurité civile, en plus de répondre à une obligation légale, encadre et clarifie la vision de la Ville en matière de sécurité civile. Il inclut notamment :

  • les quatre dimensions de la sécurité civile (prévention, préparation, intervention et rétablissement);
  • les structures et les modes d’intervention;
  • les rôles et les responsabilités des personnes impliquées.

Sur le site depuis le 2 juin 2015.

Plan stratégique

Le Plan stratégique de la Ville de Québec 2004-2008 définit la mission et les valeurs de la Ville de Québec et détermine les orientations et les actions qui permettront de bâtir la ville de demain. Le Plan stratégique 2004-2008 est articulé autour de trois thèmes : la vitalité de la communauté, des milieux de vie de qualité et une organisation municipale performante. Pour chacun des thèmes, il comporte des enjeux, des orientations et des actions. Élaboré avec la participation de la population et des organismes de la ville, il a été adopté par le conseil municipal en décembre 2003.

Ce dernier a été présenté au comité plénier du 20 mai 2010.

Sur le site depuis le 13 février 2004.

Le bilan du plan stratégique 2004-2008 (PDF : 956 Ko) de la Ville de Québec a été présenté en comité plénier le jeudi 20 mai 2010. En voici les faits saillant :

Sur le site depuis le 14 juin 2010.

Politique d'aliénation des immeubles industriels municipaux

La Ville de Québec dispose de terrains dans des espaces industriels qu’elle peut vendre ou réserver afin de permettre l’implantation d’une nouvelle entreprise et l’agrandissement ou la relocalisation de toute entreprise existante. La Politique d’aliénation des immeubles industriels municipaux vise à doter la Ville de procédures harmonisées et de documents standards, fixer le prix de vente des immeubles industriels municipaux et statuer sur les frais connexes et valoriser le développement des immeubles industriels municipaux.

Sur le site depuis le 22 février 2010.

Politique d'approvisionnement

La politique d'approvisionnement adoptée par la Ville de Québec définit les règles inhérentes à l’acquisition de biens et de services ainsi qu’à la gestion des inventaires.

Sur le site depuis le 19 novembre 2014.

Politique de confidentialité et de sécurité de l'information

Ce document présente la Politique de confidentialité et de sécurité de l'information de la Ville de Québec. Il fait état des règles qu'elle applique et qui régissent son personnel et ses mandataires en matière de protection de renseignements personnels et confidentiels et de sécurité de l'information.

Sur le site depuis le 27 novembre 2014.

Politique de déneigement

Cette politique a été amendée par le conseil municipal le 3 novembre 2008. Elle vise l’harmonisation du service de déneigement dans toute la ville de Québec. Elle précise les conditions de déneigement d’une chaussée, d’un trottoir, d’un escalier ou d’un lien piétonnier. Elle précise aussi les conditions de l’enlèvement de la neige et de son transport.

Sur le site depuis le 7 novembre 2008; mis à jour le 12 novembre 2009.

Politique d'embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et les arrondissements

Cette politique présente les principes que la Ville souhaite appliquer lors de l’embauche d’étudiants visant à pourvoir la plupart des postes au sein de son organisation. Ne sont pas touchés par cette politique les emplois disponibles dans le secteur de la culture, du loisir et de la vie communautaire de chacun des arrondissements.

Sur le site depuis le 6 juin 2007.

Politique d'embauche du personnel étudiant pour les emplois dans le secteur de la culture, du loisir et de la vie communautaire dans les arrondissements

Cette politique présente les principes que la Ville désire appliquer lors de l’embauche d’étudiants visant à pourvoir des emplois dans le secteur de la culture, du loisir et de la vie communautaire de chacun des arrondissements.

Sur le site depuis le 6 juin 2007.

Politique de gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Québec est adoptée conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Elle prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville.

Cette politique n’a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes, la Charte de la Ville de Québec ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, la politique ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

Sur le site depuis le 29 avril 2014.

Politique de gestion de la dette

La mise en place d’une politique de gestion de la dette s’avère un outil essentiel à une bonne et saine gestion financière de la Ville. Cette politique constitue également un guide pratique pour les gestionnaires.

Politique de gestion des excédents de fonctionnement affectés

La prudence dans la gestion financière de la Ville implique de créer des réserves suffisantes pour faire face à des situations exceptionnelles ou imprévues. Cette politique constitue aussi un guide pratique pour les gestionnaires.

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif

La Ville de Québec s’est dotée d’une politique de reconnaissance et de soutien qui lui permet d’appuyer les organismes ayant des liens avec sa mission et ses responsabilités en matière de services à la population. À cette fin, elle s’arrimeaux autres politiques et plans d’action de la Ville, notamment à la Vision du développement social, qui ont pour but d’améliorer les conditions de vie des citoyens du territoire. Cette politique se veut un outil applicable à la réalité de chacun des organismes dans le respect de leur mission, de leur offre de service et de leur clientèle.

Sur le site depuis le 14 septembre 2015.

Politique d'habitation

L'habitation est un monde en perpétuel mouvement dans lequel on doit envisager l'évolution à court, moyen et long terme. Trois préoccupations sont au centre de la politique d'habitation : le bon fonctionnement du marché, la réponse aux besoins des clientèles vulnérables et les contraintes reliées à l'environnement naturel et à l'habitat.

Politique d’investissement - Fonds de développement des territoires

Le Fonds de développement des territories (FDT) permet de soutenir le développement des entreprises et les projets structurants locaux et régionaux.

Politique d’investissement - Fonds local d'investissement (FLI)

En collaboration avec ses partenaires, le FLI a pour mission de favoriser l’essor économique en soutenant, tant financièrement que techniquement, le démarrage et l’expansion d’entreprises privées ou d’économie sociale, et ce, par la mise en place de pratiques dynamiques et novatrices.

Politique du patrimoine

La politique du patrimoine et son plan d’action balisent, pour les années à venir, les interventions municipales et celles de la collectivité visant à préserver et à enrichir les nombreux biens patrimoniaux que compte la ville, cela au bénéfice des générations actuelles et futures.

Sur le site depuis le 15 janvier 2008.

Politique d’utilisation des outils et services du Web 2.0 à la Ville de Québec

Adoptée le 5 mai 2014, la politique d’utilisation des outils et services du Web 2.0 à la Ville de Québec balise l’utilisation des médias sociaux par le personnel municipal. Elle a pour objectif de sensibiliser les employés aux bonnes pratiques d’utilisation des médias sociaux dans différents contextes afin, notamment, de prévenir l’utilisation illégale ou inappropriée de ces derniers.

Sur le site depuis le 12 mai 2014.

Politique en matière d'activités physiques, sportives et de plein air

Adoptée le 5 juillet 2004, la politique en matière d'activités physiques, sportives et de plein air vise à promouvoir, auprès de la population, de nouvelles habitudes de vie et à favoriser l'émergence d'une culture où l'activité physique joue un rôle de premier plan.

Sur le site depuis le 21 juillet 2004.

Politique et procédure de dotation

Cette politique présente les principes que la Ville désire appliquer dans ses processus de dotation, qu’il s’agisse d’embauche de personnel, de nomination de ses employés ou de leur promotion.

Sur le site depuis le 6 juin 2007.

Politique et procédures sur la Ligne de signalement fraude et inconduite

La Ville de Québec a mis en place la Ligne de signalement fraude et inconduite et en a confié la responsabilité au vérificateur général de la Ville. Adoptée le 7 novembre 2011, cette politique décrit le processus régissant l’utilisation de cette ligne ainsi que les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville en lien avec son application. La ligne fait partie des moyens mis de l’avant par la Ville pour atteindre et respecter les plus hautes exigences en matière d'intégrité et maintenir, par le fait même, la confiance et la crédibilité que lui accorde le public.

Politique familiale

La politique familiale, adoptée le 6 juin 2005, vise à offrir aux familles de Québec des milieux de vie qui favorisent leur mieux-être.

Sur le site depuis le 6 octobre 2005.

Politique municipale sur l’accueil, l’intégration et la rétention des personnes immigrantes

La Politique municipale sur l’accueil, l’intégration et la rétention des personnes immigrantes a été adoptée par le conseil municipal le 5 juillet 2010. La Ville de Québec vise l’intégration économique, sociale, culturelle et politique des immigrants et veut assurer des relations interculturelles des plus harmonieuses entre tous. C’est pourquoi la Ville de Québec se dote d’une politique spécifique pour guider le cadre des interventions et atteindre ainsi les objectifs recherchés.

Mis à jour le 28 mars 2013.

Politique sur la consultation publique

La Ville entend donner à la population de Québec la possibilité de se prononcer, en dehors du cadre électoral, sur des projets, des politiques et des interventions qui ont des incidences sur son milieu de vie. C'est dans cette optique qu'elle a adopté, en novembre 2003, sa politique sur la consultation publique.

Sur le site depuis le 1er décembre 2003.

Politique sur la sécurité urbaine

La politique municipale sur la sécurité urbaine a été élaborée dans la perspective où la contribution des citoyennes et des citoyens est essentielle au maintien et à l'amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité. Des stratégies d'action, axées sur la participation et la prévention, y sont définies.

Sur le site depuis le 2 juin 2004.

Prévisions budgétaires 2012

Projet de remodelage des rives de la rivière Lorette

Programme triennal d'immobilisations 2013-2014-2015

Le comité exécutif a proposé le programme triennal d’immobilisations (PTI) 2013-2014-2015 le 5 décembre 2012.

Celui-ci regroupe les projets que la Ville prévoit réaliser sur son territoire et sur celui de l’agglomération au cours des trois prochaines années. Les investissements projetés s’élèvent à un peu plus de 1,6 milliard $ et donnent la priorité à la réfection des infrastructures, telles que les routes, les réseaux d’aqueduc et d’égout, les équipements motorisés et les immeubles.

Sur le site depuis le 5 décembre 2012.

Programme triennal d'immobilisations 2012-2013-2014

Le Programme triennal d’immobilisations (2012-2013-2014) a été adopté à la séance du conseil municipal du 29 novembre 2011. Celui-ci regroupe les projets que la Ville prévoit réaliser sur son territoire et sur celui de l’agglomération au cours des trois prochaines années. Les investissements projetés s’élèvent à un peu plus de 1,6 milliard $ et donnent la priorité à la réfection des infrastructures, telles que les routes, les réseaux d’aqueduc et d’égout, les équipements motorisés et les immeubles.

Sur le site depuis le 29 novembre 2011.

R

Rapport « Transformer l'organisation de la Ville »

Lancés en février 2008, les 25 chantiers de transformation de la Ville avaient pour objectifs de favoriser la participation des employés à la démarche d’amélioration de la performance, de réduire l’effectif, de simplifier la vie des citoyens et d’augmenter la performance financière et organisationnelle de la Ville. Le rapport final, adopté par le comité exécutif en octobre 2011, dresse le bilan des réalisations des chantiers et des nombreux résultats en termes d’économie et d’amélioration de la productivité.

Rapport annuel - Bureau de l'ombudsman

Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec est un organisme de dernier recours auquel peut faire appel toute personne ou groupe de personnes qui croit avoir été lésé par le fait ou l'omission de l'administration municipale.

Consultez le rapport annuel 2015 (PDF : 1,5 Mo)
Sur le site depuis le 16 mai 2016.

Pour consulter les rapports antérieurs, veuillez visiter la section Publications du site Internet du Bureau de l'ombudsman.

Rapport d’activités du Service de protection contre l’incendie

Rapport d’activités du Service de la police

Rapport d'activités de la société du 400e anniversaire de Québec

Rapport d'étude - Inventaire des toilettes publiques du Vieux-Québec (Secteur Haute-Ville et Basse-Ville)

L’arrondissement historique du Vieux-Québec est un lieu hautement touristique qui a reçu en 2007 plus de 3,3 millions de touristes. La Ville de Québec offre-t-elle suffisamment de toilettes publiques à ses visiteurs? Cette offre est-elle de qualité? Les équipements déjà en place sont-ils bien identifiés? Ces mêmes visiteurs connaissent-ils leur existence sur le territoire? Telles sont les principales questions qui ont guidé la présente étude dont le rapport est divisé en quatre parties.

Sur le site depuis le 15 septembre 2010.

Rapport du Vérificateur général

Conformément à la Loi sur les cités et villes, le Vérificateur général doit, au moins une fois l'an, présenter les résultats des vérifications qu'il a effectuées relativement aux comptes et aux affaires de la Ville.

Rapport financier 2014

Sur le site depuis le 19 mai 2015.

Rapport financier 2013

Sur le site depuis le 16 juin 2014.

Rapport financier 2012

L’exercice financier 2012 consolidé de la Ville de Québec s’est terminé avec un excédent des revenus sur les dépenses de 17,1 M$. C’est ce qui se dégage du rapport financier 2012 déposé au conseil municipal, le 23 mai 2013.

Sur le site depuis le 11 juin 2013.

Rapport financier 2011

L’exercice financier 2011 consolidé de la Ville de Québec s’est terminé avec un excédent des revenus sur les dépenses de 2 M$. C’est ce qui se dégage du rapport financier 2011 déposé au conseil municipal, le 18 juin 2012.

Sur le site depuis le 19 juin 2012.

Rapport financier 2010

L’exercice financier 2010 consolidé de la Ville de Québec s’est terminé avec un excédent des revenus sur les dépenses de 20,3 M$. C’est ce qui se dégage du rapport financier 2010 déposé au conseil municipal, le 6 juin 2011.

Sur le site depuis le 17 juin 2011.

Rapport financier 2009

L’exercice financier 2009 consolidé de la Ville de Québec s’est terminé avec un excédent des revenus sur les dépenses de 33,3 M$. C’est ce qui se dégage du rapport financier 2009 déposé au conseil municipal, le 21 juin 2010.

Sur le site depuis le 22 juin 2010.

Rapport financier 2008

L’exercice financier 2008 consolidé de la Ville de Québec s’est terminé avec un excédent des revenus sur les dépenses de 15,2 M$. C’est ce qui se dégage du rapport financier 2008 déposé au conseil municipal, le 1er juin 2009.

Sur le site depuis le 3 juin 2009.

Rapport financier 2007

L’exercice financier 2007 consolidé de la Ville de Québec s’est terminé avec un excédent des revenus sur les dépenses de 32,1 M$, dont un surplus de 26,8 M$ relatif à l’administration municipale. C’est ce qui se dégage du rapport financier 2007 déposé au conseil municipal, le 16 juin 2008.

Sur le site depuis le 25 juillet 2008.

Rapport financier 2006

Le rapport financier de la Ville de Québec pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 a été déposé au conseil municipal le 16 avril 2007.

Sur le site depuis le 28 mai 2007.

Rapport sur la gouvernance municipale

Le comité sur la gouvernance municipale a eu pour mandat d’évaluer le système de représentation électorale de la Ville de Québec et de suggérer une structure permettant une représentativité équitable. L'analyse et les recommandations de ce comité se trouvent dans ce rapport. Cet exercice s’inscrit dans l’obligation qu’a la Ville de réviser sa carte électorale en vue de l’élection générale du 1er novembre 2009.

Sur le site depuis le 19 mars 2008.

Répertoire des essences arboricoles

Ce document contient la description et l’évaluation de tous les arbres situés sur le territoire de la ville de Québec. Il propose également les meilleurs choix d’arbres à planter selon les contraintes urbaines et la rusticité des végétaux.

Répertoire des essences arboricoles de la Ville de Québec

Sur le site depuis le 7 novembre 2007.

Rôles d’évaluation foncière 2013-2014-2015 de l’agglomération de Québec

Ce document donne sous forme de tableaux, les grandes données des rôles d’évaluation foncière 2013-2014-2015 de l’agglomération de Québec et de chacune des villes formant celui-ci soit Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures.

Sur le site depuis le 17 septembre 2012.

Rôles d’évaluation foncière 2010-2011-2012 de l’agglomération de Québec

Ce document donne sous forme de tableaux, les grandes données des rôles d’évaluation foncière 2010-2011-2012 de l’agglomération de Québec et de chacune des villes formant celui-ci soit Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures.

Sur le site depuis le 15 septembre 2009.

S

Schéma de couverture de risques en incendie 2012-2017

Réalisé par le Service de protection contre l’incendie de la Ville de Québec, le schéma de couverture de risques en incendie 2012-2017 a été adopté le 19 septembre 2011 par le conseil municipal.

Sur le site depuis le 16 septembre 2011.

Stratégie de conservation de l'eau potable

Ces documents présentent les exigences de la Ville de Québec en matière de :

V

Vision du développement culturel

La Vision du développement culturel 2025, adoptée en juin 2015, traduit les intentions de la Ville de Québec relativement au développement des arts et de la culture sur son territoire. La Ville affirme ainsi sa volonté de faire de la culture un axe majeur de développement.

Sur le site depuis le 14 décembre 2015.

Vision du développement social

Cette vision mobilisatrice présente officiellement les engagements de la Ville en matière de développement social de même que les axes d’intervention pour le mieux-être de la communauté.

Sur le site depuis le 21 octobre 2013.

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