En vue des élections municipales du 3 novembre 2013, une nouvelle carte électorale a été élaborée selon les exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et selon celles de la loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2011 modifiant la Charte de la Ville de Québec. En vertu de cette loi, le nombre de districts électoraux est passé de 27 actuellement à 21.
Les 21 districts électoraux répartis dans les 6 arrondissements actuels ont été délimités pour :
- faire en sorte que le nombre d’électeurs ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15 % du quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs (399 546) de la Ville par le nombre de districts (21);
- assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible, compte tenu des barrières physiques, des tendances démographiques, des limites des arrondissements, de la superficie et de la distance.
Processus d’adoption
Le projet de carte électorale a été adopté par le conseil municipal le 16 avril 2012.
Un avis public concernant le projet de Règlement sur la division du territoire de la Ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 1923, a été publié le 19 avril 2012.
Tout électeur pouvait, dans les quinze (15) jours de l’avis public,
soit jusqu’au 4 mai 2012 inclusivement, faire connaître, par écrit, son opposition au projet de règlement.
Au terme de la période de quinze (15) jours, le nombre d’opposition étant inférieur à cinq cents
(500) électeurs, le conseil municipal a adopté, le 7 mai 2012, le Règlement sur la division du
territoire de la Ville de Québec en 21 districts électoraux.
Sous réserve de l’acceptation par la Commission de la représentation électorale (CRE), c’est cette carte électorale qui sera utilisée pour la prochaine élection générale qui sera tenue le dimanche 3 novembre 2013.
Documentation
Districts électoraux répartis en six (6) arrondissements
Arrondissement de La Cité-Limoilou
District électoral numéro 1
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels du Vieux-Québec-Montcalm et des Faubourgs
15 238 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de la limite sud-est de l’arrondissement, les limites sud-est et généralement sud-ouest de l’arrondissement, la côte Gilmour, l’avenue George VI, l’avenue Moncalm, la Grande Allée Ouest, la rue Moncton, la rue Fraser, la rue des Érables, le chemin Sainte-Foy, la rue de l’Alverne, la falaise, l’autoroute Dufferin-Montmorency, la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 2
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Saint-Sacrement-Belvédère et du Vieux-Québec-Montcalm
15 249 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la falaise et de la rue de l’Alverne, cette rue, le chemin Sainte-Foy, la rue des Érables, la rue Fraser, la rue Moncton, la Grande Allée Ouest, l’avenue Montcalm, l’avenue George VI, la côte Gilmour, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement, la falaise jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 3
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Saint-Sauveur, des Faubourgs et du Vieux-Québec-Montcalm
18 244 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de l’autoroute Dufferin-Montmorency, cette autoroute, la falaise, les limites généralement sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ.
Sauf et à distraire de ce district, la propriété de l’hôpital Général de Québec.
District électoral numéro 4
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Sylvain-Lelièvre et des Faubourgs
17 408 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de la 1re Avenue, cette avenue, la 18e Rue, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la rivière Saint-Charles, les limites sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 5
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Maizerets-Lairet et de Sylvain-Lelièvre
17 064 électeurs
La limite généralement nord-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, la voie ferrée lon¬geant le boulevard des Capucins, la 18e Rue, la 1re Avenue, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
Arrondissement des Rivières
District électoral numéro 6
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Vanier et de Duberger – Les Saules
16 177 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, la limite généralement sud-est de l’arrondissement, la ligne à haute tension, l’avenue Galilée, l’avenue Newton et son prolongement, la rivière Saint-Charles, la rivière du Berger, le boulevard Père-Lelièvre, l’autoroute Robert-Bourassa, l’autoroute Félix-Leclerc jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 7
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Lebourgneuf et de Neufchâtel
21 591 électeurs
La limite généralement nord-est de l’arrondissement, l’autoroute Félix-Leclerc, le boulevard Saint-Jacques, la ligne à haute tension, le boulevard Robert-Bourassa, l’avenue Chauveau, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 8
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Duberger – Les Saules, de Neufchâtel et de Lebourgneuf
16 845 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de l’avenue Chauveau et du boulevard Robert-Bourassa, ce boulevard, la ligne à haute tension, le boulevard Saint-Jacques, l’autoroute Félix-Leclerc, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Père-Lelièvre, la rivière du Berger, la rivière Saint-Charles, le prolongement de l’avenue Newton, cette avenue, l’avenue Galilée, la ligne à haute tension, les limites généralement sud, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, l’avenue Chauveau jusqu’au point de départ.
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
District électoral numéro 9
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Saint-Louis – Sillery et de la Cité-Universitaire
19 773 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard René-Lévesque Ouest et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, l’auto¬route Henri IV, le boulevard Laurier, l’autoroute Robert-Bourassa, le chemin des Quatre-Bourgeois, la rue Nérée-Tremblay et son prolongement, les limites généralement nord-ouest et nord-est de l’arrondissement, le boulevard René-Lévesque Ouest jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 10
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de la Cité-Universitaire, du Plateau et Laurentien
18 097 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite généralement nord-ouest de l’arrondisse¬ment et du prolongement de la rue Nérée-Tremblay, ce prolongement, la rue Nérée-Tremblay, le chemin des Quatre-Bourgeois, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Laurier, l’autoroute Duplessis, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 11
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels du Plateau, de Cap-Rouge et Laurentien
18 866 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc et de l’autoroute Duplessis, cette autoroute, l’autoroute Henri IV, la limite sud de l’arrondissement, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant le chemin Saint-Louis et la rue Gaudias-Petitclerc, la côte de Cap-Rouge, le chemin Sainte-Foy, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la rivière du Cap Rouge, l’autoroute Félix-Leclerc jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 12
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Cap-Rouge et Laurentien
21 637 électeurs
La limite généralement nord-est de l’arrondissement, l’autoroute Duplessis, l’autoroute Félix-Leclerc, la rivière du Cap Rouge, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, le chemin Sainte-Foy, la côte de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant la rue Gaudias-Petitclerc et le chemin Saint-Louis, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jus¬qu’au point de départ.
Arrondissement de Charlesbourg
District électoral numéro 13
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Saint-Rodrigue et du Trait-Carré
19 136 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la rue d’Angoumois et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, les limites généralement sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la 76e Rue Ouest, cette rue, la 76e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 70e Rue Est, la 10e avenue Est, la rue d’Angoumois jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 14
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels du Trait-Carré, des Sentiers et des Monts
21 240 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne à haute tension et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, la limite généralement sud-est de l’arrondissement, la rue d’An¬goumois, la 10e Avenue Est, la 70e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 76e Rue Est, la 76e Rue Ouest et son prolongement, la limite sud-ouest de l’arrondissement, la ligne à haute tension jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 15
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels des Monts et des Sentiers
21 472 électeurs
La limite généralement nord-est de l’arrondissement, la ligne à haute tension, les limites générale¬ment sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
Arrondissement de Beauport
District électoral numéro 16
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Sainte-Thérèse-de-Lisieux et Seigneurial
19 036 électeurs
La limite nord-est de l’arrondissement, le prolongement de la rue de la Sérénité, cette rue, la ligne à haute tension, les limites sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 17
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de la Chute-Montmorency, Seigneurial et de Robert-Giffard
21 142 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la rue de la Sérénité et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, le prolongement du boulevard des Chutes, ce boulevard, la rue Vallée, l’avenue Royale, l’autoroute Félix-Leclerc, l’avenue Saint-David, la limite sud-ouest de l’arrondissement, la ligne à haute tension, la rue de la Sérénité et son prolongement jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 18
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de la Chute-Montmorency, Seigneurial et de Robert-Giffard
21 399 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite sud-ouest de l’arrondissement et de l’avenue Saint-David, cette avenue, l’autoroute Félix-Leclerc, l’avenue Royale, la rue Vallée, le boulevard des Chutes et son prolongement, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
District électoral numéro 19
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Lac-Saint-Charles – Saint-Émile et de Loretteville
19 929 électeurs
Les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, la rue de la Colline, la ligne à haute tension, les limites généralement nord-est et nord-ouest de la réserve indienne de Wendake, la ligne à haute tension, la limite de l’ancienne ville de Québec, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 20
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels des Châtels, de Loretteville et de Val-Bélair
21 347 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-est de la réserve indienne de Wendake et de la ligne à haute tension, cette ligne à haute tension, la rue de la Colline, les limites générale¬ment sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, l’autoroute Henri IV, la limite de l’ancienne ville de Québec, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue Julienne (côté sud-est), son prolongement, la limite de l’ancienne ville de Québec, la ligne à haute tension, les limites généra¬lement nord-ouest et nord-est de la réserve indienne de Wendake jusqu’au point de départ.
Sauf et à distraire de ce district, le territoire de la réserve indienne de Wendake.
District électoral numéro 21
Regroupe en tout ou en partie les districts électoraux actuels de Val-Bélair et des Châtels
18 656 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de la limite de l’ancienne ville de Québec, cette ancienne limite, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue Julienne (côté sud-est), cette ligne arrière, la limite de l’an¬cienne ville de Québec, l’autoroute Henri IV, les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest jusqu’au point de départ.
Carte interactive de la Ville
Au besoin, vous pouvez consulter la carte interactive de la Ville de Québec.
Renseignements supplémentaires
Service du greffe et des archives
2, rue des Jardins, RC05
Québec (Québec) G1R 4S9
Tél. : 418 641-6212
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