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Fiche d'information

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Fiche d'information

Ventes de garage

Tous les arrondissements
Printemps, été, automne
Consultez «l'assistant permis» afin d'obtenir l'information complète sur les travaux à réaliser en fonction de la localisation de la propriété concernée.
 
Les ventes de garage (exposition et vente de débarras de biens usagés à l’extérieur) sont autorisées selon les normes suivantes :
 
  1. Elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre.
  2. Elles se tiennent sur un lot d'usage résidentiel, où un bâtiment principal est implanté.
  3. Elles sont exercées la fin de semaine, à au plus 2 reprises par année. Un lundi ou un vendredi qui est un jour férié est compris dans la fin de semaine.
  4. Elles occupent un espace situé à une distance minimale d’un mètre d’une chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier.
  5. L'affichage n'est pas autorisé pour cet usage temporaire.  
  6. Aucun permis n'est requis.
Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.
 
 
Date de modification
Mise à jour le 19 mai 2017

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