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Avis publics

Conseil d'agglomération

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil d'agglomération.

Conseil d'agglomération

Avis de promulgation (PDF : 130 Ko)

Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1208; Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de nature mixte du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1209

Date de diffusion : 7 novembre 2018