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Avis publics

Conseil d'agglomération

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil d'agglomération.

Conseil d'agglomération

Avis d'entrée en vigueur - 12 juillet 2018 (PDF : 132 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 1143

Date de diffusion : 12 juillet 2018

Avis public du 6 juillet 2018 (PDF : 187 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation sur le boulevard Charest Ouest, R.A.V.Q. 1184; Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement situées sur la 18e Rue, R.A.V.Q. 1201; Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux opérations d’entretien, R.A.V.Q. 1203; Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de terminus d’autobus et d’un stationnement incitatif sur les lots numéros 3 859 789 et 5 798 447 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1199

Date de diffusion : 6 juillet 2018