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Avis publics

Conseil d'agglomération

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil d'agglomération.

Conseil d'agglomération

Avis de promulgation (PDF : 127 Ko)

Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration de sites de traitement et de transbordement de matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1194

Date de diffusion : 24 septembre 2018

Avis de promulgation et d'entrée en vigueur (PDF : 185 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de circulation des camions et véhicules-outils sur une partie de l’avenue du Zoo, R.A.V.Q. 1202; Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.A.V.Q. 1213; Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1205

Date de diffusion : 21 septembre 2018

Avis de promulgation et d'entrée en vigueur (PDF : 224 Ko)

Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1183; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’un tablier de manœuvre et aux dimensions d’une enseigne et de sa structure, R.V.Q. 2688; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à un usage conditionnel de récupération, de recyclage, d’entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d’asphalte, R.V.Q. 2692

Date de diffusion : 19 septembre 2018

Avis public du 7 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation (PDF : 231 Ko)

Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait du lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec des zones inondables, R.A.V.Q. 1206

Date de diffusion : 7 septembre 2018