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Avis publics

Conseil d'agglomération

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil d'agglomération.

Conseil d'agglomération

Avis public du 25 mai 2018 (PDF : 190 Ko)

Avis de promulgation des règlements R.A.V.Q. 1186, R.A.V.Q. 1187, R.A.V.Q. 1190 et demande d'avis de conformité des règlements R.V.Q. 2537 et R.V.Q. 2666

Date de diffusion : 25 mai 2018

Avis de promulgation - 24 mai 2018 (PDF : 130 Ko)

Règlement de l’agglomération sur des travaux préparatoires de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, d’équipements urbains ou récréatifs et de parcs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1168; Règlement de l’agglomération sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en œuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1182

Date de diffusion : 24 mai 2018

Avis de promulgation - 18 mai 2018 (PDF : 138 Ko)

Règlements R.V.Q. 2635, R.V.Q. 2636, R.V.Q. 2642, R.V.Q. 2647, R.V.Q. 2653, R.V.Q. 2654 et R.A.V.Q. 1180

Date de diffusion : 18 mai 2018

Avis de promulgation - 17 mai 2018 (PDF : 134 Ko)

Règlements R.A.V.Q. 1173, R.A.V.Q. 1174, R.A.V.Q. 1177, R.A.V.Q. 1178, R.A.V.Q. 1181, R.A.V.Q. 1189

Date de diffusion : 17 mai 2018

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