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Avis publics

Conseil d'arrondissement

Arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Projet de règlement R.C.A.5V.Q. 185 (PDF : 1 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 185 (Omnibus, boulevard Sainte-Anne, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial)

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Avis de participation référendaire - Projet de règlement R.C.A.5V.Q. 203 (PDF : 1 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 53004Ra et 53160Ha et à l’assujettissement de la nouvelle zone 53165Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, R.C.A.5V.Q. 203 (Projet visant à permettre un développement résidentiel sur le côté nord de l'avenue des Rapides, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial)

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Avis de participation référendaire - Projet de règlement R.C.A.5V.Q. 204 (PDF : 1 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 55088Ha et 55112Ha, R.C.A.5V.Q. 204 (Agrandissement de la zone 55112Ha à même une partie de la zone 55088Ha et autres modifications, district de Robert-Giffard)

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Avis de participation référendaire - Projet de règlement R.C.A.5V.Q. 206 (PDF : 1 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54100Mb, R.C.A.5V.Q. 206 (540, avenue Royale, district de Robert-Giffard)

Date de diffusion : 10 juillet 2018

Arrondissement de Charlesbourg

Il n'y a aucun avis public en ce moment.

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Demandes de dérogations mineures – Séance du 20 août 2018 (PDF : 187 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : 1. Demande de dérogations mineures pour la propriété sise au 183, rue du Roi (lot 1 478 382) quartier Saint-Roch; 2. Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 59, rue Bigaouette (lot 5 342 973) quartier Saint-Sauveur; 3. Demande de dérogations mineures pour la propriété sise au 319, rue Papineau (lot 1 940 129) quartier Vieux-Limoilou 4. Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 1355, boulevard de l’Entente (lot 1 738 506) quartier Saint-Sacrement

Date de diffusion : 13 juillet 2018

Demande de participation à un référendum – Projet de règlement R.C.A.1V.Q.336 (PDF : 488 Ko)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11096Pb, R.C.A.1V.Q.336, conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 11 juillet 2018

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Il n'y a aucun avis public en ce moment.

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q. 234 (PDF : 183 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36437Cb, R.C.A.3V.Q. 234

Date de diffusion : 5 juillet 2018

Arrondissement des Rivières

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