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Avis publics

Conseil d'arrondissement

Arrondissement de Beauport

Demande de participation à un référendum - Projet de règlement R.C.A.5V.Q. 210 (PDF : 341 Ko)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54105Mb, R.C.A.5V.Q. 210 (1, avenue du Collège, projet encadrant l'agrandissement d'une résidence pour personnes âgées, district de Robert-Giffard)

Date de diffusion : 16 novembre 2018

Promulgation - Règlement R.C.A.4V.Q. 217 (PDF : 119 Ko)

Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 036 100 du cadastre du Québec

Date de diffusion : 16 novembre 2018

Arrondissement de Charlesbourg

Il n'y a aucun avis public en ce moment.

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Assemblée publique de consultation – Projet de modification R.C.A.1V.Q. 352  (PDF : 465 Ko)

Projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre des familles monoparentales et recomposées de Québec pour l'utilisation d'une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et du lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 352 ».

Date de diffusion : 13 novembre 2018

Demande de participation à un référendum – Projet de règlement R.C.A.1V.Q. 338  (PDF : 430 Ko)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet du RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L'URBANISME RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D'OCCUPATION SUR LE LOT NUMÉRO 1 569 107 DU CADASTRE DU QUÉBEC, R.C.A.1V.Q. 338 (2000, 4E AVENUE, QUARTIER LAIRET), conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 13 novembre 2018

Demande de dérogation mineure – Séance du 26 novembre 2018 (PDF : 90 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété suivante: 1400, 3e Avenue (lot 1 569 526) quartier Vieux-Limoilou

Date de diffusion : 9 novembre 2018

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

entrées en vigueur (PDF : 77 Ko)

Entrées en vigueur des résolutions suivantes: - la résolution CA6-2018-0228, relative à l’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, pour un mur de soutènement construit sur la propriété portant le numéro civique 1589 rue de l’Ambre; - la résolution CA6-2018-0229, relative à l’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, pour un mur de soutènement construit sur la propriété portant le numéro civique 1637 rue de l’Ambre.

Date de diffusion : 8 novembre 2018

Demandes de dérogations mineures et autorisation d'usage conditionnel - séance du 20 novembre 2018 (PDF : 113 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : 21 rue Boutet, quartier de Loretteville; 2011 boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair; terrain constitué du lot 6 283 890 du cadastre du Québec, rue Lamartine, quartier de Val-Bélair et terrain constitué du lot 6 283 891 du cadastre du Québec, rue Lamartine, quartier de Val-Bélair. Il statuera également sur la demande d'autorisation d'un usage conditionnel concernant le propriété située au 1665, avenue des Affaires.

Date de diffusion : 4 novembre 2018

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Il n'y a aucun avis public en ce moment.

Arrondissement des Rivières

entrées en vigueur (PDF : 16 Ko)

Entrées en vigueur des règlements suivants: - Le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21439Mb, R.C.A.2V.Q. 229; - Le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21210Ra et 21602Cb, R.C.A.2V.Q. 230.

Date de diffusion : 8 novembre 2018

Demandes de dérogations mineures - séance du 27 novembre 2018 (PDF : 30 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes: 2300, rue Léon-Harmel; 2813, Carré des Argiles et 140, avenue Giguère.

Date de diffusion : 4 novembre 2018

assemblées publiques de consultation (PDF : 5 Mo)

Projets de modifications intitulés: 1) Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21405Cc, R.C.A.2V.Q. 232 (avenue Chauveau et boulevard Robert-Bourassa - IGA Chauveau; 2) Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 236 (Omnibus sur les matériaux de revêtement extérieur); 3) Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22616Cb, R.C.A.2V.Q. 234 (avenue Saint-Sacrement - local de musique); 4) Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vanier, R.C.A.2V.Q. 237 (Omnibus sur les matériaux de revêtement extérieur)

Date de diffusion : 4 novembre 2018