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Conseil municipal

Conseil municipal

Avis de promulgation - 10 novembre 2017 (PDF : 124 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines dispositions, R.V.Q. 2578

Date de diffusion : 10 novembre 2017

Avis de promulgation - 6 novembre 2017 (PDF : 133 Ko)

Règlements R.V.Q. 2565, R.V.Q. 2577, R.V.Q. 2576 et R.A.V.Q. 1146

Date de diffusion : 6 novembre 2017

Avis public du 5 octobre 2017 - Assemblée publique de consultation - Règlement R.V.Q. 2583 (PDF : 220 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usage I1 industrie de haute technologie, R.V.Q. 2583

Date de diffusion : 5 octobre 2017

Avis public du 21 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation Règlement R.V.Q. 2569 (PDF : 221 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à certaines orientations en matière de tourisme, R.V.Q. 2569

Date de diffusion : 21 septembre 2017

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