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Avis publics

Conseil municipal

Conseil municipal

Avis de promulgation (PDF : 123 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement, R.A.V.Q. 1214

Date de diffusion : 9 novembre 2018

Assemblée publique de consultation (Projet Le Phare) (PDF : 188 Ko)

Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2604, projet Le Phare

Date de diffusion : 9 novembre 2018

Avis de promulgation (PDF : 131 Ko)

Règlement sur des travaux de planification et de mise en œuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2690; Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir d’affecter un terrain au domaine privé, R.V.Q. 2704; Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le déversement de la neige dans les dépôts de neige usée municipaux, R.V.Q. 2707

Date de diffusion : 8 novembre 2018

Assemblée publique de consultation (PDF : 183 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2717

Date de diffusion : 8 novembre 2018

Avis d'entrée en vigueur (PDF : 218 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail, R.V.Q. 2671

Date de diffusion : 5 novembre 2018