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Avis publics

Conseil municipal

Conseil municipal

Avis public du 25 mai 2018 - Assemblée publique de consultation (PDF : 224 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux normes de densité d’occupation, R.V.Q. 2676

Date de diffusion : 25 mai 2018

Avis public du 25 mai 2018 (PDF : 190 Ko)

Avis de promulgation des règlements R.A.V.Q. 1186, R.A.V.Q. 1187, R.A.V.Q. 1190 et demande d'avis de conformité des règlements R.V.Q. 2537 et R.V.Q. 2666

Date de diffusion : 25 mai 2018

Avis public du 25 mai 2018 - Assemblée publique de consultation (PDF : 231 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses, R.V.Q. 2549; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la tenue d’événements spéciaux et aux camions-restaurants, R.V.Q. 2658

Date de diffusion : 25 mai 2018

Avis de promulgation - 14 mai 2018 (PDF : 130 Ko)

Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2640; Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2645

Date de diffusion : 14 mai 2018

Avis de promulgation - 23 avril 2018 (PDF : 127 Ko)

Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur la rue du Jade et une partie de la rue Monseigneur-Cooke et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2612

Date de diffusion : 23 avril 2018

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