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Avis public

12 décembre 2019

Ordonnance numéro 13 - Règlement R.R.A.V.Q. chapitre P-1

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le l’article 10 du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, Règlement R.R.A.V.Q. chapitre P-1, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 11 décembre 2019, l'ordonnance prévoyant les valeurs des variables du paragraphe 2° du premier alinéa de chacun des articles 1 à 6, 8, 8.0.1, 8.0.2, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7 et 8.8. concernant les dépenses faites à la fois dans l'exercice des compétences d'agglomération et dans celui d'autres compétences pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019.

La présente ordonnance a effet à compter de la date de sa publication en vertu du deuxième alinéa de l’article 84 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, Capitale nationale du Québec (RLRQ), (L.R.Q., chapitre C-11.5), soit le 12 décembre 2019.


Avis public - Ordonnance numéro 13 - Règlement R.R.A.V.Q. chapitre P-1 (PDF : 50 Ko)

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