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Avis publics

Avis public

5 mars 2020

Ordonnance numéro 8 - Règlement R.V.Q. 2188

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 10 du Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 4 mars 2020, l'ordonnance qui
autorise :

L'installation d'une ligne électrique aérienne temporaire d'une longueur approximative de 5,7 mètres, afin de desservir le lot 1 737 355, comme illustré sur le plan de localisation (annexe 1) joint à la présente ordonnance et en faisant partie intégrante. Le tracé de la ligne aérienne temporaire apparaît sur le plan d'implantation (annexe 2) joint à la présente
ordonnance et en faisant partie intégrante.

Cette autorisation sera valide pour une durée de 18 mois à compter du 4 mars 2020.

Avis public - Ordonnance numéro 8 - Règlement R.V.Q. 2188 (PDF : 2 Mo)

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