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Avis publics

Avis public

18 février 2019

Ordonnance O-115 - Règlement R.V.Q. 2111

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, le comité exécutif de la Ville de Québec édicte ce qui suit :

1. L’installation de feux de circulation est prescrite à l’intersection de la rue de la Faune et de la rue de l'Apogée.

2. L’annexe IX du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifiée en conséquence.

Avis public - Ordonnance O-115 - Règlement R.V.Q. 2111 (PDF : 110 Ko)

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